La contribution des fruits et légumes au redressement productif.

J’ai écrit il y a quelques jours à différents ministres et à tous les députés membres de la commission des finances pour leur demander de ne pas remettre en cause le dispositif d’allègements de charges sur les travailleurs saisonniers qui existe depuis plus de 15 ans maintenant. En 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait renforcé ces allègements de charges pour les groupements d’employeurs. Bruno Le Maire à son tour en avait élargi la portée pour tenir compte de la concurrence sans merci de nos principaux concurrents européens, Allemagne en tête. L’heure est encore à la baisse des coûts horaires en Espagne et la charge de plus de 100 millions d’euros annoncée par la France aura les effets inverses de ceux attendus.

Paris, le 12 octobre 2012

Monsieur le Ministre,

Le projet de loi de finances pour 2013 (article 60) prévoit d'abaisser le seuil du salaire mensuel au dessus duquel il n'y a plus d'exonérations spécifiques de cotisations sociales pour les travailleurs saisonniers en agriculture. Ce seuil mensuel passerait de 3 fois le SMIC à 1.5 fois. Le seuil de la dégressivité des exonérations qui commençait à 2.5 fois le SMIC serait abaissé quant à lui à 1.25fois. De plus la cotisation "accident du travail" serait désormais exclue du champ de l'exonération.

Il faut savoir qu'avec ces nouveaux seuils et les formules de calcul qui s'appliquent actuellement, un saisonnier rémunéré au SMIC horaire qui effectue 44 heures de travail hebdomadaires se trouvera exclu du champ de l'exonération. C'est en effet le salaire mensuel qui est pris en compte pour l’évaluation du dépassement des seuils et non pas le taux horaire de la rémunération.

Cet abaissement des seuils sera catastrophique pour les entreprises agricoles très employeuses de main d’œuvre saisonnière. Évidemment pour leur capacité à embaucher des travailleurs, même rémunérés au SMIC, mais bien évidemment aussi pour le maintien dans l'emploi des salariés des groupements d'employeurs qui sont devenus permanents, grâce à la complémentarité des exploitations adhérentes, et qui au fil du temps ont vu leur salaire augmenter.

Cette situation résulte du décret du 29 juin 2000 qui permet à un groupement d’employeurs de bénéficier durablement des exonérations de charges accordées pour les saisonniers (TODE) dont la succession de contrats chez différents employeurs est gérée par le groupement qui leur offre pour cela un contrat à durée indéterminée.

La compétitivité de la production des fruits et légumes en France repose principalement sur ce dispositif de juin 2000. Son maintien est essentiel à la poursuite des efforts réalisés par les exploitations maraichères et fruitières. L’augmentation considérable du coût des salariés concernés qui résulterait de l’abaissement des seuils rendrait impossible leur maintien dans l’emploi. Une main d’œuvre précieuse pour le secteur retournera à la précarité. Inévitablement, le recours aux agences d'Intérim étrangères qui augmente déjà sans cesse s’accélérera brutalement au détriment de l'emploi des saisonniers locaux.

Au moment où la production nationale de fruits et de légumes perd chaque année un peu plus de ses parts de marché au profit des autres pays européens, principalement l'Allemagne, une charge supplémentaire de 100 millions d'euros ne peut qu'accentuer un peu plus le déclin.

L’impact de l’article 60 du projet de la loi de finances pour 2013 sera considérable pour l’emploi et l’économie de la production des fruits et légumes de notre pays. Notre mobilisation est donc nécessairement proportionnelle à la gravité de l’enjeu.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d'information qui vous seraient nécessaires sur cette question essentielle pour les producteurs et les entreprises de production de fruits et de légumes.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Daniel Sauvaitre

Président de l'Association Nationale Pommes et Poires,