Les ressources de la communauté de communes des 4B Sud Charente. A la louche plutôt qu’au trébuchet.

Courrier à l’attention du Président de la communauté de communes des 4B Sud Charente.

Cher Président, cher Jacques,

Le conseil municipal de Reignac s’est réuni vendredi dernier pour examiner et se prononcer sur la demande de révision libre des attributions de compensation proposée par le conseil communautaire.

Il est apparu au cours des échanges entre les conseillers qu’à ce jour plusieurs communes avaient comme convenu délibéré en faveur de la diminution de leur attribution de compensation mais que d’autres l’avaient déjà refusée.

Le montant total souhaité par le conseil communautaire pour mieux couvrir ses charges de fonctionnement ne sera donc pas atteint. De plus, alors que l’évaluation de la participation de chaque commune à l’effort demandé a fait l’objet de multiples réunions et d’évaluations subtiles et précises, le refus de plusieurs communes d’y participer aura nécessairement pour effet de fragiliser le pacte communautaire.  

Une deuxième révision libre des attributions de compensation sera bientôt sollicitée pour appeler cette fois-ci les communes à contribuer à l’effort d’investissement de la communauté. On ne peut que redouter à ce jour que l’unanimité nécessaire pour boucler le budget attendu ne soit pas plus au rendez-vous.

Le conseil municipal de Reignac souhaite vivement que la communauté puisse mieux couvrir les charges de fonctionnement liées aux multiples compétences que les communes lui ont déléguées. Nous souhaitons aussi que la communauté améliore sensiblement sa capacité d’autofinancement pour aborder les investissements futurs à réaliser.

Manifestement, la révision libre des attributions de compensation ne permettra pas d’atteindre cet objectif.

C’est pourquoi nous souhaitons que tu proposes au conseil communautaire de couvrir le besoin de financement de la communauté de communes par l’augmentation de la taxe foncière. La décision peut être prise lors du vote du prochain budget et sera d’effet immédiat pour l’année 2024. Les communes informées dès que possible de l’évolution du taux qui sera décidée seront alors parfaitement libres de garantir à leur ressortissants la neutralité de cette hausse par la baisse équivalente pour leur budget de cette même taxe foncière.

Le transfert de ressources entre les communes et la communauté sera alors parfaitement effective sans compromettre la solidarité communautaire, toujours fragile et difficile à maintenir. Cette stratégie aura aussi l’avantage de garantir à la communauté une ressource évolutive indexée sur les valeurs locatives et donc un peu sur l’érosion monétaire. Ce qui est cohérent avec la volonté de financement des charges de fonctionnement. Les attributions de compensation sont quant à elles figées en euros courants.  

La pression fiscale est différente dans toutes nos communes et chaque conseil fera son choix de neutraliser partiellement, en totalité ou pas du tout la hausse de la taxe foncière décidée par le conseil communautaire.

La commune de Reignac a choisi depuis la création de la communauté de communes en 1995 d’assurer la neutralité des hausses d’impôts décidées par les conseils communautaires successifs. A l’exception bien sûr de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Plutôt que la révision libre de notre attribution de compensation, nous optons donc une nouvelle fois pour cet effort légitime de transfert de ressources vers la coopération intercommunale et nous baisserons d’autant que la hausse intercommunale l’impôt que nous prélevons aux propriétaires de foncier bâti.

Cher Président, cher Jacques, je souhaite, nous souhaitons vivement que cette stratégie claire et unificatrice te convienne et que tu la proposes très vite au conseil communautaire.

Au plaisir d’échanger plus longuement de vive voix de tout cela si tu le désires, 

Bien amicalement,

Daniel S