20 Avril 2014
« Quand c’est flou c’est qu’il y a un loup ». Elle avait bien raison la grand-mère de Martine Aubry. Les ambiguïtés du programme de François Hollande auraient du rendre les français plus prudents. D’autant plus que ça continue. Le discours de politique générale de Manuel Valls devant le parlement il y a quelques jours était encore de cette même veine trompeuse. Trop de bonnes nouvelles et d’allègements fiscaux de tous ordres, en même temps qu’une étonnante discrétion sur les dépenses à réduire, pour qu’on se laisse duper.
Un premier loup n’a d’ailleurs pas tardé à sortir du bosquet de Matignon. Le plan d’économies présenté cette semaine a fait l’effet d’une bombe chez tous ceux qui avaient cru la semaine précédente que l’on pouvait encore raser gratis. Et encore il n’y suffira pas.
Augmenter les bas salaires en diminuant les retenues sociales est extrêmement séduisant. Mais dès lors que l’on ne réduit pas le coût de ce qu’elles financent, il faut aller chercher la ressource ailleurs. Chez une autre catégorie sociale. Les retraités par exemple. Et à ces derniers on promettra autre chose qu’il faudra à nouveau faire financer par d’autres. Et ainsi de suite. On cherche encore et toujours à s’élever dans les airs en se tirant par les cheveux.
Allez. On comprend bien l’idée du bricolage gouvernemental. Il faut remotiver les salariés, baisser un peu les coûts de production des entreprises pour regagner en compétitivité vis-à-vis de nos concurrents étrangers et faire payer tout cela par une baisse de revenus des retraités et des fonctionnaires plus quelques impôts grattés en loucedé. Si la croissance revient grâce à la manœuvre, on retrouvera ce fameux grain à moudre, si nécessaire à la négociation selon André Bergeron. Et tout repartira comme avant. Le système serait sauf, comme aux beaux jours d’antan.
Tout ça est forcément déprimant. Parce qu’une sortie de notre situation difficile est toujours parfaitement possible naturellement. Déficits des comptes publics, dette, chômage ne sont pas une fatalité. Mais ce sera au prix de reconfigurer notre organisation pour qu’elle permette à chacun de donner le meilleur de lui-même tout en étant incité aux coopérations et aux solidarités qui assurent les plus belles réussites. Mais de ce côté-là, c’est toujours silence radio.
Manuel Valls a quand même annoncé un nouveau big bang territorial. Fusions de régions, suppression des départements et révision une nouvelle fois de la carte intercommunale.
Je sais qu’il faut marquer les esprits sans trop faire dans la nuance si l’on veut changer les choses. Mais quand même, est-ce que l’essentiel ne pourrait pas être dit avant l’accessoire.
Plutôt que de diminuer drastiquement le nombre de nos communes comme la plupart des autres pays concernés, nous avons choisi la coopération intercommunale. Cette stratégie s’est révélée à mon sens très efficace. Mais couteuse dans l’absolu, puisque la création nette d’emplois l’a emporté sur la mutualisation quasi impossible à mettre en œuvre des effectifs. Et puis bien sûr de nombreux investissements en équipements et services ont été réalisés.
La phase euphorisante piquée à la DGF bonifiée et à la TPU est maintenant terminée. Les recettes vont probablement progresser moins vite que le PNB déjà bien à la traine du pays. Résorption de la dette et des déficits oblige. Les économies d’échelle sont attendues impatiemment. Les questions essentielles se reposent donc à nouveau.
Nous venons d’expérimenter l’innovation du fléchage des conseillers communautaires sensée apporter une légitimité démocratique à l’importance prise par l’intercommunalité. Dans le cas extrême, le leader battu de l’opposition de la ville centre de l’intercommunalité peut devenir président de la communauté. Ceci, sans qu’il ait été porteur plus qu’avant du projet intercommunal devant les électeurs du territoire. Et après avoir été battu par les électeurs de la commune par laquelle il accède à la présidence. On peut faire mieux il me semble comme lisibilité démocratique. A cela il faut ajouter qu’une telle situation met un terme à tout projet de mutualisation des agents. Cette évolution en fait consacre durablement une couche au millefeuille là ou la coopération intercommunale avait pour projet de l’éviter.
Il y a bien moins d’inconvénients à mon sens à faire élire les conseillers communautaires par les conseils municipaux. Et pourquoi pas le président au suffrage universel direct.
La coopération peut conduire à terme à une mutualisation quasi-totale des ressources et des compétences avec attribution d’un budget par commune pour ce qui relève de l’implication locale et de la grande proximité. Le fléchage est trop démocratiquement absurde pour permettre la réussite de cette évolution. Elire un conseil communautaire au scrutin de liste sur tout le territoire en plus des conseils municipaux consacrerait tout aussi durablement une couche supplémentaire au millefeuille.
Manuel Valls a indiqué que les périmètres des communautés allaient une nouvelle fois être revus. Les fusions issues du redécoupage commencent tout juste à être opérationnelles qu’il est annoncé de nouveaux découpages et fusions. On peut quand même là aussi rêver mieux comme ambiance sereine pour travailler. Le seuil de 5000 habitants pour une communauté de communes sera donc relevé. Pourquoi pas. Il faudra quand même un jour s’assurer d’une stabilité durable des périmètres et en finir avec les dépenses d’énergie improductives.
Mais il faut savoir que l’agrandissement du périmètre des intercommunalités interdit de fait qu’elles se substituent complètement à terme aux communes. La réduction dans ce cas là atteindrait en effet près entre 95 et 98 % du nombre des communes en France. Alors que les pays cités en exemple pour avoir réduit leur nombre de communes ne sont jamais allés aussi loin. Passer de plus de 36000 communes à un millier semble pour le moins improbable.
La coopération intercommunale a donc de l’avenir et il faut faire retour en arrière sur le fléchage. Et débattre à nouveau de l’élection du président au suffrage universel. D’autant plus si les conseillers départementaux sont supprimés. Et oui parce que mes chers lecteurs, le PM a annoncé aussi la suppression des départements.
Là encore, il me semble que si le terme suppression frappe bien les esprits et satisfait en majorité l’opinion publique, en ce qu’il répond à l’exaspération vis-à-vis de notre sur administration, il est aussi très contreproductif. Les départements en tant que circonscriptions administratives et géographiques ne seront bien entendu pas supprimés. C’est la collectivité territoriale qui est visée.
En effet les services rendus vont continuer à l’être. Les collèges, les routes et l’aide sociale ne seront pas laissés pour compte. Ce dont il s’agit, c’est de répartir les compétences exercées entre les communautés et la Région. Il vaut mieux en ce sens évoquer il me semble une fusion administrative et politique.
Quand on se souvient que la première décision du Président Hollande a été de revenir sur l’élection du conseiller territorial qui devait remplacer à la fois le conseiller régional et le conseiller général, il y a de quoi être de très mauvaise humeur. La fusion politique avant la fusion administrative avait dit très subtilement Nicolas Sarkozy. L’innovation du jour c’est donc de refaire ce qui a été défait. Que de temps perdu.
La fusion de régions est aussi à l’ordre du jour. C’était déjà une préconisation du rapport Balladur. Là encore, pourquoi pas. Mais le vrai sujet c’est de savoir si la décentralisation va réellement devenir réalité et si l’Etat va enfin cesser de se mêler de tout. Sans quoi le dynamisme attendu et les économies organisationnelles ne seront pas au rendez-vous. Et puis le principal argument pour justifier un nécessaire cumul des mandats tomberait enfin.
Les élections des députés au Parlement européen auront lieu le 25 mai. Il ne vous a pas échappé que la campagne sera très courte et que la motivation des électeurs est au plus bas.
Le projet européen a pourtant besoin d’un nouveau souffle. On n’en perçoit plus que les absurdes flux financiers issus des contribuables via les Etats et l’Union pour redescendre dans les escarcelles des uns ou des autres après des pertes en ligne considérables et pour des efficacités très relatives et souvent nulles. Un monstre administratif, normatif et réglementaire cadre la distribution de l’argent collecté et diligente d’abominables contrôles pour vérifier la conformité des conditions d’obtention et de dépense des fonds. Voilà pourquoi en supprimant cette usine à gaz on peut faire baisser plus rapidement les prélèvements obligatoires et la dépense publique et respecter enfin les fameux critères de Maastricht dont l’Euro a tant besoin.
Parce que l’Europe va devoir renoncer à mon sens à collecter des fonds pour les redistribuer en pensant tirer les ficelles de nos comportements. Elle pourra ainsi diminuer tous les effectifs affectés à ces logiques tant ubuesques que kafkaïennes. Laissons agir les Etats et les Régions. Subsidiarité et régionalisation doivent être la règle. Surtout pour l’UE qui n’a que ces mots à la bouche. Qu’enfin apparaisse le projet politique européen aux yeux de tous. Il est masqué aujourd’hui par le maquis absurde des aides nocives qui gaspillent l’argent et la sueur des contribuables.
J’ai lu aujourd’hui un excellent petit livre qui s’intitule « Quand la France s’éveillera ». C’est Pascal Lamy qui en est l’auteur. Ancien commissaire européen chargé du commerce, il vient de terminer son mandat à la tête de l’OMC. Il reconnait lui-même qu’il est assez peu compris dans son propre parti. Je n’ai pas cette difficulté avec lui et partage la plupart de ses analyses et de ses préconisations. Il sera l’une de mes sources bibliographiques favorite pour faire campagne pour les européennes.
A suivre…..
Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac. Mais aussi Président de l'Association Nationale Pommes Poires, membre de WAPA (World Apple and Pear Association) et secrétaire général d'Interfel.
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