Etat des lieux et perspectives pour la souveraineté de la France en fruits et légumes.

A force d’alerter le ministère sur la lente et constante érosion de la part des fruits et légumes consommés en France et produits sur le sol national ou d’outre-mer, la filière a collectivement pu obtenir un plan de souveraineté spécifique. L’élaboration de ce plan commencé à l’initiative de Julien Denormandie en 2022 s’est poursuivie avec Marc Fesneau qui en a annoncé les objectifs, les modalités et la mise en œuvre sur le salon de l’agriculture le 1^er mars 2023.

Après une vingtaine d’années d’une perte d’autonomie mesurée d’environ 17% et le franchissement imminent du seuil très symbolique de 50% d’introductions et d’importations pour l’ensemble des fruits et des légumes, ce plan vise à reconquérir 5% de souveraineté d’ici 2030 et si possible 10 % avant 2025.

Pour atteindre cet objectif, quatre axes ont été définis.  Le premier concerne la protection des cultures. Le second déploie des moyens pour stimuler l’investissement et l’innovation en faveur d’une production durable, décarbonée et résiliente. Le troisième vise à renforcer la recherche, l’expérimentation et la formation. Le quatrième enfin se préoccupe de dynamiser la consommation de fruits et de légumes dans le modèle alimentaire.

C’est dans ce contexte que deux ans après le lancement de ce plan, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 25 mars 2025. Elle prévoit que des conférences de la souveraineté alimentaire seront organisées en 2026. Ces « conférences » doivent apporter une « déclinaison opérationnelle, concrète et collective à la progression de la souveraineté alimentaire ». Elles « confieront aux filières agricoles la responsabilité de définir une stratégie assortie d’objectifs, notamment de production, à horizon de dix ans, en vue de l’amélioration de la souveraineté alimentaire de la Nation ou, tout au moins, d’assurer sa non-régression ».

Alors que les professionnels des fruits et légumes attendent impatiemment que leur plan de souveraineté se poursuivre et soit à nouveau doté des moyens financiers promis, ils ont été sollicités pour participer eux aussi au cycle de conférences prévu par la loi de mars 2025.

Le premier réflexe unanime des représentants des familles professionnelles qui siègent au sein de l’Interprofession des Fruits et Légumes Frais a été de rappeler qu’ils n’étaient plus au stade des questionnements mais bien, depuis deux ans déjà, dans la mise en œuvre concrète de leur plan de souveraineté spécifique.  

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avertie des impatiences de la filière vis-à-vis de son plan de souveraineté et de son peu d’allant pour repartir dans une série redondante de réunions, a beaucoup insisté pour que, comme le prévoit la loi, la filière des fruits et légumes participe aussi à ces nouvelles conférences de la souveraineté alimentaire.

Voyons donc cette invitation appuyée comme une opportunité pour un débat complémentaire approfondi sur l’état et les perspectives de notre souveraineté pour les fruits et légumes.

Après bientôt trois ans de mise en œuvre du PSFL (Plan de Souveraineté pour les Fruits et Légumes) et au moins un an de plus de travaux préparatoires, il est déjà possible de faire un premier point d’étape sur l’intérêt et les limites de ce plan. Mais il est surtout facile et plus nécessaire encore d’identifier les déterminismes à l’œuvre qui empêchent aujourd’hui toute velléité de reprise de souveraineté.

La situation au regard de la protection des plantes illustre sombrement cela. La mise en œuvre de l’axe I du PSFL s’est traduit par un inventaire exhaustif et précis de toutes les impasses existantes et à venir en lien avec les suppressions d’autorisations programmées de substances actives, en plus de celles déjà réalisées.  L’état des lieux des distorsions d’autorisations et des utilisations spécifiques sur les cultures au sein des pays de l’Union a aussi été fait.  Mais nous en sommes restés au stade des constats. Aucune évolution réglementaire réelle n’a pu être obtenue. Cela a en revanche stimulé l’orientation de la recherche et de l’expérimentation qui s’inscrivent nécessairement dans le temps long. Cependant les éventuelles alternatives ou solutions systémiques issues de ces travaux n’arriveront qu’après que les abandons de production ou les dégâts économiques aient fait leur œuvre destructrice.

L’issue désespérante de la courageuse initiative législative des sénateurs Laurent Duplomb et Frank Menonville démontre clairement que le verrou ne relève pas de la technique mais est bien essentiellement politique.

Rappelons les faits. Par la loi du 13 octobre 2014 dite « d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt », délégation de compétence est donnée à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation) pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en France. Cette délégation de compétence est devenue effective le 1^er juillet 2015.   

Un an plus tard, la même représentation nationale qui a confié à l’ANSES l’arbitrage scientifique selon un cahier des charges précis pour délivrer les autorisations de mise sur le marché vote une loi le 8 aout 2016 pour reprendre la main et interdire tous les produits contenant des néonicotinoïdes. Vient s’ajouter à cette interdiction politique un décret en date du 16 décembre 2020 qui étend l’interdiction des substances de la famille des néonicotinoïdes aux substances présentant des modes d’action identiques.

Nous sommes en 2025 et à l’échelle de l’Union Européenne, sur avis de l’EFSA (European Food Safety Authority), l’acétamipride est toujours approuvée jusqu’en février 2033. La Flupyradifurone est approuvée jusqu’au 9 juin 2029. La firme a déposé un dossier pour le renouvellement de l’approbation dont l’issue favorable est très probable.

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur prévoyait que le ou les ministres compétents pourraient accorder, par décret, une dérogation à l’interdiction d’usage de certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes (dont l’acétamipride) à condition que la substance soit approuvée au niveau européen et qu’il y ait absence ou insuffisance manifeste d’alternatives techniquement et économiquement viables, et que soit prévu un plan de recherche et d’évaluation des alternatives. Cette possibilité de dérogation était conçue filière par filière via un décret spécifique à chaque filière.  

Autant dire que cette loi était bien loin d’accorder les mêmes droits et possibilités pour les agriculteurs français que ceux dont bénéficient leurs collègues dans les autres pays Européens. Le cheminement entre les deux assemblées du projet de loi des deux sénateurs avait conduit à un texte infiniment sécurisé.

La loi a donc pu être adoptée au Sénat le 2 juillet et à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025. Mais patatras, elle a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel au motif que la disposition de la loi qui aurait permis « par décret » une dérogation à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou des semences traitées, sans encadrement suffisant, (notamment absence de limitation de filières, d’usage, de durée) privait de garanties légales du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1^er de la Charte de l’environnement.

La délégation de compétence accordée pour un arbitrage scientifique à l’ANSES en 2014 relatif à la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, reprise allégrement en 2016 par le législateur l’est maintenant carrément par le Conseil constitutionnel sur le fondement de principes flous de la Charte de l’environnement.  

J’ai dit mardi dernier, lors de la réunion de présentation par Annie Genevard de l’organisation et des objectifs attendus pour les conférences de la souveraineté qu’un « cadre de confiance » était nécessaire pour que les maraichers et les arboriculteurs participent et définissent avec les acteurs de la filière les ambitions à dix ans pour leurs productions. Le temps était compté et ma formule sans explications a logiquement laissé perplexe l’auditoire.

J’illustre donc ce cadre de confiance nécessaire avec un premier exemple.  Comment, au regard de ce que je viens de rappeler, les producteurs de noisettes en France peuvent-ils participer à ces conférences de souveraineté et y formuler leur ambition de reconquête à dix ans ? Cette volonté ils l’ont clairement depuis des années. Ils ont investi, planté, développé une organisation coopérative formidable. Et, alors qu’ils sont fauchés dans leur élan par l’impossibilité de contrôler efficacement la punaise diabolique et le balanin qui font des ravages dans les vergers, quand leurs homologues en Europe et ailleurs disposent de moyens de protection adaptés, le Conseil constitutionnel vient doucher leur dernier espoir de reprendre le contrôle sanitaire l’an prochain de leur verger.  

Passons sur la défiance implicite envers l’EFSA et une forme d’invitation parabolique au Frexit adressées par le Conseil Constitutionnel pour ne retenir que la menace potentielle permanente qu’il fait peser maintenant sur toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques délivrées par l’ANSES. Le réalisme responsable des acteurs économiques de la production de fruits et légumes en France doit tenir compte de ce qu’il est advenu de la volonté politique exprimée par la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Sans affirmation d’une volonté politique, législative, réglementaire, administrative cohérente avec l’objectif de maintien et de reconquête de souveraineté, sans ce cadre de confiance, il n’y a pas de projection offensive possible à 10 ans pour nos productions de fruits et de légumes. Pas plus évidemment que pour les autres productions agricoles.

Ces conférences de la souveraineté doivent en fait d’abord permettre d’identifier les verrous politiques, législatifs, réglementaires, administratifs qui entravent objectivement la possibilité pour les acteurs économiques de nos filières de se projeter à dix ans pour reconquérir des parts de marché pour leurs productions. Un livre blanc des freins à la reconquête de la souveraineté est l’étape préalable indispensable à la mise en œuvre effective des conférences. Cette analyse relève de la responsabilité des acteurs économiques qui investissent et prennent les risques. Elle doit nourrir le débat public et le débat politique. Elle sera bien plus utile que la fixation d’objectifs à 10 ans peu crédibles dès lors qu’ils occulteraient la force des vents contraires.

La souveraineté alimentaire d’un pays se constate. Elle résulte à moyen et long terme du cadre politique et normatif dans lequel les acteurs économiques agissent. Ces derniers n’ont aucun mandat impératif. On ne peut s’adresser à eux pour leur demander de reconquérir de la souveraineté en s’exonérant d’agir concrètement pour élaborer le cadre de confiance adapté qui relève essentiellement du pouvoir politique.

Un autre élément est intervenu à l’automne qui doit changer en profondeur le discours dominant actuel sur les produits phytosanitaires pour la protection des cultures communément appelés pesticides.

En effet, le 16 mai 2025, la ministre de l’agriculture a demandé à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAe) de « mobiliser son expertise scientifique et technique afin d’identifier les situations dans lesquelles les alternatives chimiques ou non chimiques aux néonicotinoïdes et substances présentant un mode d’action identique, disponibles pour une maîtrise phytosanitaire effective et dans des conditions techniquement et économiquement viables, pourraient être considérées comme absentes ou manifestement insuffisantes ».

Le rapport remis le 28 octobre 2025 a été unanimement salué pour sa précision et son objectivité sur l’état des lieux concret des moyens de lutte mis en œuvre dans les filières betterave, pomme, cerise, noisette et figue. Il reconnait que ces productions « sont fragilisées par le manque de solutions opérationnelles et disponibles pour la protection contre certains ravageurs, mais à des degrés divers et sans se trouver dans la même urgence temporelle ».   

Ce rapport reconnait aussi que ce n’est pas faute pour ces filières d’être engagées autant que faire se peut dans des démarches actives de développement d’itinéraires de protection alternatifs. Pour autant, précise le rapport, cette transition n’est pas achevée et l’enjeu actuel est de la réussir en maintenant leur compétitivité et leur productivité.

Ce document à mon sens réhabilite ce que l’organisation internationale de la lutte biologique (OILB) donnait comme définition pour la protection intégrée. Elle consiste à concevoir des systèmes de culture en donnant la priorité à l’agronomie et à la robustesse des cultures, à s’appuyer autant que possible sur les mécanismes naturels de régulation et les méthodes de biocontrôle, et à ne recourir à la protection phytosanitaire chimique qu’en dernier ressort, lorsqu’il est démontré que, sans cela la production est menacée à la fois sur le plan agronomique et économique.

Le rapport de l’INRAe a permis de vérifier que le mouvement engagé dès le début des années 90 pour développer cette approche intégrée des systèmes de culture est aujourd’hui la norme des pratiques en maraîchage et arboriculture. Force est aussi de constater que sans produits phytosanitaires pour parer aux limites expérimentales du biocontrôle, il y a peu ou pas de productions agronomiquement et économiquement viables à ce jour.

Ce constat de l’INRAe est essentiel. Il y a longtemps déjà que la parenthèse du tout pesticide s’est refermée et il est rassurant que l’institut l’ait vérifié sur le terrain. Mais il est tout aussi fondamental d’accepter qu’il n’y a pas possibilité de s’en passer pour une agriculture économiquement viable et compétitive sur le marché européen et mondial.

Produire sans pesticides de toute nature est difficile mais pas impossible comme l’a démontré Jean Marie Lespinasse dont on peut suivre les conseils en consultant son livre : « Le jardin naturel » Editions du Rouergue. Collection nature et jardinage. 32 euros. Pas la peine de dépenser plus.

Ce que l’on ne sait pas faire en revanche c’est faire vivre agronomiquement et économiquement une exploitation maraichère ou arboricole dont les productions soient qualitatives sur les marchés, qui ait la confiance de ses banquiers, rémunère ses salariés selon les conventions collectives, soit profitable pour l’exploitant sans avoir à sa disposition un moyen de contrôle efficace de dernier recours pour maîtriser les maladies et les ravageurs.

Le chantier de l’amélioration des pratiques agronomiques est encore immense, les possibilités données par le recours à des moyens de protection physiques sont nombreuses, la connaissances des interactions naturelles positives est à approfondir sans cesse mais les travaux de recherche de l’industrie chimique pour la mise à disposition de produits phytosanitaires répondant à la fois à des exigences d’efficacité et d’impact maîtrisé sur l’environnement et la santé sont tout autant essentiels.

Il est désormais temps de basculer du concept un peu ridicule dans son approche mathématique infantilisante d’Ecophyto vers une logique d’Optiphyto conforme aux préceptes de la production intégrée dont la logique indépassable est toujours d’actualité.

Le premier cadre de confiance à affirmer concerne donc évidement la protection des plantes contre les maladies et ravageurs avec l’utilisation assumée en dernier recours de produits phytosanitaires. Il est vain d’afficher une ambition à dix ans pour la noisette comme pour tous les autres fruits et légumes sans engagement politique clair sur la question de la protection phytosanitaire, que ce soit avec des substances actives naturelles autorisées en bio ou des substances de synthèse approuvée par l’UE.

Le raisonnement que j’ai tenu ici vaut aussi pour l’eau. Comment se projeter à dix ans pour les productions arboricoles et maraichères dans un contexte national si particulier ou, malgré une eau qui tombe toujours en abondance mais de manière erratique et différenciée selon les localisations géographiques, la seule ambition collective est de réduire les prélèvements et l’irrigation. Il n’y aura évidement pas d’amélioration de la souveraineté sans ambition de stockage de l’eau et sans investissements significatifs pour en réaliser.

C’est là un deuxième élément du cadre de confiance attendu qui est loin d’être obtenu.

L’inventaire des blocages politiques qui deviennent de lourds handicaps structurels pour notre souveraineté n’est pas terminé. Il me reste un peu de temps d’ici le lancement des conférences de souveraineté le 8 décembre pour en compléter la liste.

A suivre…