Relents persistants de « chabichougate ». Ou comment Ségolène Royal en fait tout un fromage et rend chèvre Alain Rousset.

Faut dire que la semaine passée Alain Rousset n’y est pas allé de langue morte. En traitant Olivier Chartier de « petit manipulateur », ses paroles ont peut-être un peu dépassé sa pensée. C’est d’ailleurs ce qu’il a implicitement reconnu lundi en séance plénière. Puisque que le Président de la commission des finances était parfaitement fondé à s’agacer du retard pris dans les travaux d’arbitrage sur la masse d’emprunts à annuités volatiles contractés par Poitou-Charentes.

On a mieux compris depuis pourquoi Alain Rousset s’est fâché tout rouge. Et c’est le Canard Enchainé qui nous a éclairés en révélant cette semaine le courrier incendiaire adressé par Ségolène Royal au siège de la Nouvelle Aquitaine. Elle nie en bloc toute mauvaise gestion et menace son petit camarade d’un procès en diffamation s’il persiste dans ses dénonciations calomnieuses. Rien que ça. Elle va même jusqu’à retourner le compliment. La trésorerie de Poitou-Charentes était positive, elle, alors que l’Aquitaine était à découvert. De plus Poitou Charentes offre à la nouvelle région du potentiel fiscal inusité puisqu’elle ne prélevait pas de taxe sur le carburant. Fallait oser. Elle ose. Elle ose tout. Et comme nous le rappelle Patrick Guilloton dans son portait documenté, « La princesse Royal », c’est d’ailleurs à ça qu’on la reconnait. Apparaître comme la brebis galeuse des gestions régionales passées ne l’enchante décidemment pas.

Si l’on ajoute à cela que les conclusions de la Cour Régionale des Comptes seraient moins sévères qu’attendues, on comprend mieux les lapsus et autres emportements de l’Aquitain d’ordinaire plus équanime. Normal qu’il pique la mouche le pêcheur à la mouche. Parce qu’il lui faut un peu de temps pour peaufiner sa réponse du berger à la bergère. Manquerait plus qu’à la fin ce soit lui qui se fasse tondre la laine politique sur le dos.  

Les emprunts à haut risque, parce qu’adossés à des monnaies dont les cours sont imprévisibles, sont indéniables. Les prises de participations hasardeuses en entreprise qui se sont mal terminées, c’est grandement démontré. Alors il reste ces fameux impayés reportés aux calendes bordelaises. Ségolène Royal n’en reconnait que très peu et les justifient par des problèmes informatiques. La Cour Régionale des Comptes semble-t-il va dans son sens. Alors que le cabinet Ernst and Young en comptabilise pour plus de 120  millions. Qui a raison ?

Et c’est là que le bât blesse et que le b.a.-ba de la comptabilité doit s’oublier sans bêler. Parce qu’en fait, au regard des règles budgétaires publiques, certains paiements peuvent attendre. Il n’y a pas comme pour une entreprise l’obligation de rattachement de certaines aides promises à une période budgétaire bien définie. Que cela ne soit pas de bonne politique est une autre histoire.

La Cour des Comptes n’y verra très probablement pas de malversation. Bien au contraire, puisque les autorisations budgétaires ont été scrupuleusement respectées. Que la nouvelle région soit tenue d’assumer les promesses notifiées par l’ancienne sur son nouvel exercice 2016 ne va pas l’émouvoir. Et les bénéficiaires peuvent bien attendre jusqu’à perpète. C’est ce qui se passe avec l’Etat tous les jours après tout non?

Je suis impatient d’avoir le fin mot de tout cela. Non pas pour avoir confirmation encore une fois que la Région Poitou Charentes était bien mal dirigée. Il n’y a plus aucun doute là-dessus. Mais bien pour démontrer sur un exemple qui fait sensation qu’il est plus que temps que notre pays s’oblige à présenter des bilans et des comptes de résultats pour l’Etat et les collectivités et cesse de faire croire que les budgets sont autre chose que des autorisations de recettes et de dépenses. Seuls un bilan et un compte de résultat permet d’y voir clair et de taire les contorsions politiques qui font dire aux chiffres ce que l’on veut.

D’autres grandes démocraties s’y obligent. La France s’en dispense. La haute administration impose la transparence parfaite sur la situation patrimoniale des entreprises et sur leurs résultats à une date précise. La même haute administration ne propose aucunement que le pouvoir politique à quelque niveau que ce soit rende compte de son action aussi précisément. Je connais l’argument bien sûr selon lequel les opérations de clôture seraient trop alourdies pour l’ordonnateur et l’administration à des fins de pure gestion. Et donc que le jeu n’en vaudrait pas la chandelle puisque dans le cas d’espèce il n’y a pas d’impôt du sur le résultat.

Le problème, c’est que c’est le seul moyen de comparer précisément la gestion des collectivités entre elles. Nous allons avoir avec le « chabichougate » une nouvelle preuve de l’impossibilité d’arbitrer sérieusement entre Alain Rousset et Ségolène Royal par manque d’arrêté des comptes au sens comptable du terme.  Le résultat n’est donc affaire en politique que de communication.  

De Ruffec à Poitiers et jusqu’à Paris, aucune comptabilité digne de ce nom ne permet d’éviter que l’on fasse prendre des vessies pour des lanternes aux électeurs.

A l’heure où l’on cherche à remettre la France sur la voie du redressement, je maintiens que cela passe d’abord par l’établissement d’outils de gestion comptable. Vœu pieu pour un certain temps encore malheureusement.

Lundi dernier encore, je me demandais ce qu’il fallait retenir de cette nouvelle très longue séance plénière. Les échanges vifs de la matinée qui ont permis de redire à quel point Poitou-Charentes était mal embarquée. Le temps au temps qu’il faut laisser à la fusion avant de pouvoir homogénéiser les politiques et mettre en ordre de marche élus et administration. Des déclarations sur tous les bans qui révèlent des points de vue différents mais qui influent peu concrètement sur les orientations politiques du Président.

La suppression des autorisations de programme à hauteur du milliard parce que de programme y avait pas. L’approbation d’une augmentation de budget pour le contrat de plan Etat Région qui profite principalement à la Charente et à la RN 141.

La proposition d'affecter une part de TVA en remplacement d'une dotation budgétaire d'Etat pour que les recettes évoluent au gré de la croissance de la consommation. 

La Région qui s’engage à être coordinatrice des acteurs de l’emploi en région. On ne sait pas bien comment cela va marcher. Mais c’est quand même une possibilité nouvelle de rechercher efficacité et synergies avec l’autorité que donne la maîtrise de l’argent de la formation et des aides aux entreprises.

Et puis très tard vient le temps des motions. Et des déclarations politiques qui permettent aux groupes d’exprimer leur vision politique des choses. Voire de témoignages poignants, comme celui de notre collègue de Charente Maritime d’origine portugaise, Otilia Ferreira, lorsqu’elle raconte son exil forcé de son pays et donc de ce que réfugié veut dire.

A suivre….

Je vous joins les deux interventions de notre Vice président de groupe Yves d'Armécourt. En ouverture d'assemblée puis lors de l'examen de la modification budgétaire.