Il a dit quoi déjà Fillon?

Le congrès s’est achevé cet après midi avec le discours de clôture du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux. Pas de huées aujourd’hui, mais pas d’applaudissements nourris non plus, pour accueillir le représentant du gouvernement. Mais on le sentait quand même plutôt à l’aise, rassuré par l’évolution des débats depuis mardi après midi. A mon sens, la partie des réformes qui concerne les communes et leur groupement ne devrait plus maintenant poser beaucoup de difficultés politiques. En revanche les dispositions qui concernent les départements et les régions vont forcément encore donner lieu à des débats houleux dans les semaines et les mois qui viennent. Le débat sur les ressources pour ces deux échelons est loin d’être clos, tout comme le débat sur les compétences et les conseillers territoriaux. Le ministre de l’intérieur a déjà pu esquisser les arguments qu’il compte employer pour répondre aux objections qui surgissent de partout (je vais essayer de vous trouver le texte). Si vous avez aimé les débats qui ont concerné les communes et leurs groupements vous allez adorer les débats qui se poursuivent sur les départements et les régions.

Avant l’intervention d’Hortefeux, le secrétaire général de l’AMF, André Laignel, a donné lecture d’une résolution adoptée à l’unanimité du bureau de l’AMF. Résolution  qui a été ensuite approuvée à l’unanimité moins une abstention (j’aimerais pouvoir vous dire que c’était la mienne) d’un amphithéâtre encore au trois quart plein de maires et de présidents de communautés. Je viens de relire attentivement cette résolution. Il est très étonnant de constater qu’elle contient à la fois une demande de plus de liberté locale mais aussi des demandes de garanties de la part de l’Etat pour se préserver des affres de la conjoncture. Et puis c’est surtout une résolution fourre tout dont l’adoption à l’unanimité du bureau puis de l’assemblée de l’AMF est assez surréaliste.  

On trouve par exemple à nouveau cette demande : « la suppression de la prise en charge par les collectivités locales d’une partie du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ». Qu’en termes délicats et sibyllins tout ceci est joliment dit.

En fait ça veut dire que si la collectivité augmente le taux de sa contribution locale d’activité et que compte tenu du plafonnement  à 3% de la valeur ajoutée, cela a pour effet que une ou plusieurs entreprises du territoire ne versent pas tout le produit escompté, dans ce cas l’AMF souhaite que ce soit l’Etat qui se substitue partiellement à l’entreprise pour lui apporter l’argent qu’elle a décidé de faire rentrer dans ses caisses. Cette résolution dit clairement que le plafonnement de la contribution des entreprises n’est pas l’affaire des communes. C’est quand même une drôle ce conception du lien entre entreprises et territoires. Cela traduit aussi la volonté de s’abstraire des réalités économiques et donc d’en amplifier les conséquences sur le secteur concurrentiel. C’est là encore une conception de la solidarité assez paradoxale. C’est le même paradoxe que le passage par lequel l’AMF indique que n’augmenter les compensations que de 0.6% en 2010 est un nouveau mauvais coup porté aux collectivités locales. A aucun moment il n’est fait état de la diminution du PNB du pays et de ses conséquences inévitables sur les finances publiques. Ce qui n’empêche pas dans le même temps un bon nombre d'élus locaux de dénoncer les déficits abyssaux de l’Etat. A aucun moment il ne leur semble qu’il doit y avoir un lien entre la réalité économique qui réduit de 20% les recettes de l’Etat en 2009 et les compensations versées par ce même Etat aux collectivités. Cette sorte d’apesanteur locale revendiquée par l’AMF, pour bien entendu d’excellentes raisons, justifie pleinement de repenser le mécano des règles qui président au fonctionnement des collectivités locales. Chaque niveau de collectivité revendique une autonomie de ressources et l’empilement des couches qui s’est accentué est devenu nettement inflationniste. En recherchant la cohérence politique et l’interdépendance entre communes et communautés d’un côté et Départements et Régions de l’autre on tend vers cet objectif.

Je vous mets le lien avec le texte de l’intervention de François Fillon et le lien avec la vidéo.

A lecture de la résolution de l’AMF on constate que le premier ministre n'a pas été totalement entendu. Qu’en pensez-vous ?