Marie-Line, la dernière séance.

Comme tous les heureux maires de l’actuelle 2^ème circonscription de la Charente, j’ai reçu un courrier de ma camarade d’école, la députée Marie-Line Reynaud, qui tenait à nous faire savoir que, selon elle, les dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle « mettent en danger la démocratie locale en privant notre collectivité des ressources indispensables à son action ». Bon, on s’était habitué à pire comme accroche racoleuse sur le sujet.  On sent un effort de modération et d’information du côté du Palais Bourbon pour le socialisme charentais. Le problème, c’est qu’en se précipitant une nouvelle fois pour alerter les élus locaux et leur faire peur, avant que les textes soient définitifs, l’élue du Cognac qui déguste à l’aveugle risque fort d’être lourdement démentie par les faits. On a tous appris très jeune qu’à force de raconter des salades on finit par ne plus être cru. Méditons au passage ce conseil très sage de Pierre Dac selon qui « parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler devrait être la devise majeure de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l’ouvrir ».

Après l’Assemblée Nationale mardi, le Sénat a adopté samedi à son tour l’article 2 de la loi de finances pour 2010, dans une version totalement réécrite, qui remplace la taxe professionnelle par la Contribution Economique Territoriale. En revanche la répartition du produit de cette contribution entre les différentes collectivités est repoussée à début décembre. Je vais donc attendre de tout savoir des derniers arbitrages pour me livrer à l’exercice de la réécriture du courrier de Marie-Line pour l’adresser ensuite à tous les maires concernés. Ils sauront très bien ensuite se forger leur propre conviction.

Pour vous donner une petite idée de la clarté de la démonstration à 2 euros de Marie-Line, je vous recopie ce petit bijou de charabia d’enfumage de maire.

« Lorsque les entreprises atteindront le plafond de 3% de la valeur ajoutée produite, les augmentations de Contribution locale d’activité décidées par votre Assemblée délibérante seront privées de portée concrète car les collectivités continueront à supporter à leurs charges une partie des hausses décidées au-delà de ce plafond (mécanisme du ticket modérateur). »

Vous saviez déjà chers lecteurs de ce blog que ce plafonnement n’était pas simple à expliquer. Mais il me semble que là on est particulièrement loin du compte.  Je propose gratuitement à Marie Line la rédaction suivante:

Droit de tirage limité.

Lorsque votre conseil municipal décidera d’augmenter le taux de la Contribution Locale d’Activité (CLA) qui est assise sur la valeur locative des immeubles des entreprises, il n’obtiendra une recette supplémentaire que si le montant obtenu par l’addition de cette CLA et de la Contribution Complémentaire versée par les entreprises sur leur valeur ajoutée reste contenu dans la limite de 3% de la valeur ajoutée qu’elles produisent. Les montants attendus qui dépasseront cette limite ne seront pas perçus.   

N’en restons pas là. Le paragraphe suivant nous emmène vers des sommets encore jamais atteints dans nos petites maisons du peuple. Je vous le reproduis conforme à l’original.

« Ce sont essentiellement les petites entreprises ou entreprises moyennes qui supporteront les conséquences des hausses sur certains territoires où les grandes entreprises présentes ont des bases d’ores et déjà plafonnées. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche proposait, au contraire, la suppression du ticket modérateur et le maintien du plafond actuel à 3.5%. Couplé à la refonte du barème de cotisation complémentaire que nous défendions, il aurait pu permettre d’obtenir 2 milliards d’euros de plus pour les collectivités locales. Cette proposition a été rejetée par la majorité UMP à la demande du gouvernement".

Ouf on l’a échappé belle. Bon voyons d’un peu plus près le raisonnement. Ce seraient les petites et les moyennes entreprises qui auraient à supporter les hausses parce que les grosses seraient déjà au plafond. Il est loin d’être démontré que les grandes entreprises seront dès le départ plafonnées. Le changement d’assiette a justement pour but de réduire leur contribution. Avec 1.5% de leur valeur ajoutée consacré à la contribution complémentaire il reste encore 1.5% pour la Contribution Locale d’Activité assise sur le foncier. Le  gros sous entendu c’est donc qu’une nouvelle fois ce sont les petits qui vont devoir payer. Dans la mesure où le taux de contribution sur la valeur ajoutée sera nettement différencié entre les petites et les grandes entreprises, le pourcentage global sur leur valeur ajoutée que les petites entreprises consacreront à la CET (Contribution Economique Territoriale) sera forcément plus faible pour elles que pour les grandes. Evidemment par des hausses de taux successives, grandes et petites, pourraient toutes devenir contributrices à hauteur de 3% de leur valeur ajoutée. Sauf à considérer que 3% n’a pas la même valeur selon que l’on soit gros ou petit, où serait l’injustice. Et puis l’autre question qu’il faudra en permanence se poser c’est de savoir si le taux d’un impôt à vocation à être sans cesse relevé. Imagine t-on chaque année de donner un coup de pouce au taux de TVA, au taux de l’IS ou de l’impôt sur le revenu.     

« Suppression du ticket modérateur et maintien du plafonnement à 3.5% ». Le beurre et l’argent du beurre. Une magicienne Marie-Line et ses amis de la gauche, plus plurielle que jamais mais toujours aussi nulle en maths.  Pour ce qui est du plafonnement à 3.5% plutôt que 3%, il me semble qu’un amendement l’a décidé hier; pas sûr quand même que le gouvernement ne revienne pas dessus.  Mais maintenir le bouclier et vouloir dans le même qu’il protège l’entreprise de se faire pomper tout en garantissant le produit attendu à la collectivité, c’est une promesse pas facile à tenir. Sauf à sous entendre que l’entreprise a vocation à être protégée mais que la collectivité doit toucher son argent quand même et que donc c’est à l’Etat de donner l’argent que la collectivité lui demandera à sa guise. Le ridicule ne tue pas, mais il ne faut pas avoir beaucoup de respect pour le métier de parlementaire pour soutenir des monstruosités populistes pareilles pour se faire applaudir.

Je vous livre encore un paragraphe de ce courrier dont j’imagine qu’il ne devait avoir pour seul but que d’apporter un peu d’affranchissement à la Poste, tant le contenu est en dessous de la norme du sérieux que l’on attend d’un parlementaire.

« Dès lors, favoriser l’implantation d’entreprises représentera toujours un travail considérable pour les communes mais n’engendrera plus en retour la juste compensation par l’élargissement des bases fiscales. Au final, c’est vers les ménages que les communes devront se retourner pour maintenir un niveau constant de services à leurs populations. »

Comment peut-on mentir de façon aussi éhontée et perverse ? Les passages précédents évoquaient l’élargissement des bases par la CLA à laquelle il faut ajouter les taxes foncières classiques (foncier bâti). Et puis le premier ministre a bien pris le soin de dire que l’assiette de la collecte ne serait pas l’assiette de la distribution du produit de la contribution des entreprises et que toute création de valeur ajoutée serait source de retour de contribution sur le territoire.

Je pourrais continuer à vous commenter le reste du courrier qui est tout aussi mensonger. Marie-Line nous surprend, elle aussi, par son goût immodéré pour la manipulation.

Evidemment on comprend le but recherché, faire peur aux maires mais surtout à la population menacée selon elle de se faire taxer encore un peu plus. Et ça marche si l’on en croit le sondage paru aujourd’hui dans Sud Ouest dimanche. D’autant plus quand les questions posées sont aussi orientées. Jugez-en plutôt : « Dans les prochaines années pour faire face à la suppression de la taxe professionnelle qui représente aujourd’hui une ressource importante pour les communes, pensez vous que… ? »

Réponse A : les communes seront obligées de diminuer leurs investissements et d’augmenter les impôts locaux pour tenir compte de la baisse de leurs ressources. Oui à 77%.

Réponse B : l’Etat compensera bien le manque à gagner en versant chaque année comme il s’est engagé à le faire les sommes correspondantes aux communes. Oui à 21%.

A part quelques initiés dont vous faites partie qui pouvait répondre autrement?
 

La manipulation est énorme. L’information dramatiquement absente. La démocratie est bien en danger. Les causes ne sont évidemment pas à chercher là où on vous dit de chercher.