Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Et la France dans tout ça?

J’ai le privilège de temps en temps de faire réviser ses leçons d’histoire à ma fille qui est en seconde. Mardi soir, c’est l’apport des Lumières qu’il fallait potasser, la révolution américaine, la déclaration d’indépendance et les causes de la révolution française. Ça me fait un bien fou de les apprendre moi-même ces leçons. Je me rends malheureusement compte que je sais si peu de choses.

 

Deux mauvaises récoltes consécutives, une guerre coûteuse, une tentative de  refinancement par l’impôt des finances délabrées du royaume et c’est la révolution dans une France où la critique du totalitarisme, l’aspiration à la liberté individuelle, l’envie de commercer librement progressent. De l’autre côté de l’Atlantique, c’est aussi une révolte contre l’impôt de la couronne d’Angleterre qui suscite l’explosion. De nouveaux mondes naissent ainsi. Des hommes et des femmes courageux remettent en cause l’ordre établi, inventent de nouvelles formes d’organisation et font l’Histoire.

 

Quel autre sens un élu d’aujourd’hui comme d’avant peut-il donner à son engagement que celui de penser le monde qui vient et d’accompagner courageusement les mutations, par devoir envers la population qui lui a fait confiance? Les déficits se creusent et les équilibres financiers sont aujourd’hui en vrac. La solution sera-t-elle de ne rien changer à notre organisation collective et d’augmenter tout simplement les impôts? L’histoire, il me semble, nous a déjà donné la réponse. 

Chacun sait que la simplification de notre organisation territoriale est indispensable. Cela participe de l’effort de compétitivité que doit réaliser notre pays pour que nous ayons toujours le meilleur niveau de vie possible dans un monde qui ne nous fera pas de cadeaux. On ne compte plus les rapports qui ont démontré ce que tous les élus savent et dénoncent unanimement. Enfin, jusqu’à ce qu’un projet de réforme ne vienne les faire changer d’avis. Autrement dit, les mêmes qui dénoncent les conséquences chérissent encore plus les causes qui les induisent. Ils ne sont donc évidemment pas crédibles.

 

Lundi dernier, Sud Ouest a publié une interview « express » de Michel Boutant, le président du Conseil Général et sénateur de la Charente. Au cours de ce bref échange, l’élu PS nous livre  quelques réflexions symptomatiques à mon sens de ce décalage entre des enjeux stratégiques pour le pays et des préoccupations étonnamment mesquines.

A la question du journaliste sur le rejet du découpage des cantons prévu par le gouvernement dans le cadre de la réforme, Michel Boutant parle immédiatement d’un « mauvais coup porté à la démocratie locale » par ce projet. Et pourquoi ? D’abord parce que, selon lui, le travail au Conseil général et au Conseil régional ne va pas changer. Alors comme il y aura moins d’élus pour le faire ce travail, il faudra plus de fonctionnaires. A l’arrivée l’économie attendue par cette réforme n’aura donc pas lieu.

 

Faut vraiment qu’il soit bête le gouvernement pour ne pas avoir compris cette évidence quand même. C’est vrai que, comme on dit l’air entendu par ici, de Paris on ne comprend décidemment rien aux réalités locales. Les élus et les fonctionnaires territoriaux ont ensemble une certaine quantité de boulot à faire, comme à l’usine. Si on en supprime quelques uns dans un collège il en faut mécaniquement plus dans l’autre. Tellement simple et logique que ça doit peiner de devoir le rappeler. De quoi se taper, de rage, la tête contre les moquettes du Palais du Luxembourg.  Qu’en haut on ne tienne pas compte de la logique comptable d’en bas, ça énerve, forcément.

L’intellectuel Montbronnais, que l’on croyait plus littéraire que fort en calcul, ne voit toujours rien d’autre dans ce projet de réforme qu’une tentative d’économiser quelques indemnités d’élus. Et compte tenu de cette perception d’un travail purement mécanique des assemblées régionales et départementales, il va craindre demain qu’on ne les délocalise en Chine pour que ça coûte encore moins cher.

 

Moins d’indemnités c’est plus de salaires! J’ai l’impression que le président du CG sans s’en rendre bien compte est en train de faire de la pub pour cette réforme auprès de ses agents. Vous ne pensez pas? A moins qu’ils ne se soient tordus de rire à la lecture de cet argument, en se disant qu’en politique on a vraiment le droit de dire n’importe quoi.

 

Tout le sens de la réforme c’est de renforcer les communes en leur donnant la possibilité d’exercer pleinement toutes leurs compétences auprès de leurs ressortissants grâce à une coopération intercommunale plus efficiente. C’est aussi de réussir une vraie complémentarité, sans aucune redondance, entre les Régions et les départements qui les composent. Pour atteindre cette cohérence, la voie douce choisie consiste à faire diriger ces deux échelons de collectivités par les mêmes élus, les conseillers territoriaux. La fusion politique, comme l’annonce clairement Jean François Copé, avant la fusion des administrations.

 

On sait aujourd’hui que l’on peut être sénateur et présider un Conseil Général sans avoir la moindre idée des gains d’efficacité que l’on peut obtenir en  allant dans ce sens. Le roi à Versailles n’avait pas du bien comprendre lui non plus quel était le problème à résoudre.

 

Le journaliste poursuit par cette question: « Vous parlez aussi de mauvais coup porté aux femmes en politique ». La réponse de la rhétorique charentaise en vigueur à la présidence du CG est la suivante : « Oui. Le scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du conseiller territorial affaiblira la parité. Il affaiblira aussi les petits partis ».

 

Voyons d’un peu plus près si ces arguments contre le scrutin uninominal à deux tours sont recevables. En Charente, à la suite de cette réforme, le nombre des cantons passerait de 35 à 26. 26 conseillers territoriaux auraient donc en charge la conduite des affaires du département tout en dirigeant, avec les conseillers territoriaux des autres départements, la politique de la Région. Les 12 conseillers régionaux de notre département issus du scrutin à la proportionnelle étant supprimés. L’obligation de la parité sur les listes garantissait évidemment la moitié de femmes parmi les conseillers régionaux. On peut bien sûr regretter cet accès obligatoire des femmes aux responsabilités, mais la satisfaction de voir supprimer ce scrutin de liste est autrement plus importante. S’il y a un mauvais coup démocratique à dénoncer c’est bien ce scrutin de liste qui est en fait une désignation des élus par les partis politiques bien plus qu’une élection démocratique qui met face à face un candidat avec un électeur. Nous sommes en 2010 et il me semble que nous sommes en capacité de dépasser la logique des quotas et assurer grâce à la motivation des partis et, surtout des électeurs et des électrices, l’élection de femmes conseillers territoriales. L’autre argument contre le scrutin uninominal à deux tours c’est qu’il affaiblirait aussi les petits partis. A 26 cantons contre 35 aujourd’hui on ne va pas changer beaucoup la logique en vigueur lors des élections cantonales. Le parti le plus favorisé pour l’instant c’est, à mon grand regret, le « divers sans étiquette » qui dépasse et de loin tous les autres. En fait ce sont les petits partis qui sont très largement majoritaires si l’on considère qu’il y en a quasiment autant que de « divers sans étiquette ». C’est la plus belle des élections qui permet encore, sur un petit territoire, la rencontre entre un homme ou une femme avec l’électeur, avec sa seule identité comme parti. Avec une nécessité, de plus en plus respectée quand même, c’est d’annoncer à l’électeur de quel camp l’élu sera solidaire. Avec ce scrutin, on élit des individus majoritairement libres penseurs, mais clairement identifiés à gauche où à droite. Le plus beau des bipartismes. Contrairement à Michel Boutant je vois dans ce scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux qui siègeront au Département et à la Région un très bon coup de main à la démocratie locale. Ces conseillers là auront une excellente légitimité pour diriger leur Département et la Région à laquelle il appartient.

 

Je ne vais pas m’étendre plus avant sur les critiques faites à la surcharge de travail que vont avoir ces soutiers de l’élection locale que vont être les conseillers territoriaux. Je n’ose pas, de peur de me laisser aller à moins de retenue. Il me suffit juste de rappeler que l’interviouvé réussit semble t-il parfaitement à présider un Conseil Général tout en faisant la loi pour le pays au Sénat. Que d’autres avant lui ont siégé à la fois au Département et à la Région sans se poser de questions et sans se voir reprocher quoi que ce soit par les mêmes qui s’évanouissent aujourd’hui face à la tâche qui attend ces élus de l’impossible. En fait ce sont les mêmes mêmes (Lavaud, Bonnefoy etc…..).Chacun sait bien que ce n’est pas la girouette qui tourne, que c’est le vent…  

 

Je ne sais pas jusqu’à quand Overblog va conserver ce que j’écris sur ce blog, mais ce sera très certainement assez pour que l’on puisse relire cet interview de Michel Boutant après que le temps nécessaire aura passé et démontré à quel point ses préoccupations étaient dérisoires et ridicules au regard des enjeux auxquels notre pays doit faire face et dont on aimerait qu’il se soucie un peu plus.   

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac. Mais aussi Président de l'Association Nationale Pommes Poires, membre de WAPA (World Apple and Pear Association) et secrétaire général d'Interfel.
Voir le profil de Daniel Sauvaitre sur le portail Overblog

Commenter cet article
V
<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
V
<br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> A la réflexion, ç'aurait pas été le bon choix: perdre la face d'un coup et 9500€ à la clé, bin merdre alors...<br /> <br /> <br /> On espère que cette grande chrétienne aura fait don de sa tunique aux pauvres avant !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
V
<br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Si j'avais pu, j'aurais aimé faire Christine BOUTIN comme boulot...<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
V
<br /> <br />  <br /> <br /> <br /> La France serait-elle à l'aube de grands bouleversements ???<br /> <br /> <br /> Comme en 1788/89 ????<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> A lire:  de Turgot à Louis XVI<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> (C'est en vieux français et non en Prussien: je dis ça à l'intention du vieux con qui passe ici sans dire son nom)<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
A
<br /> <br /> Tu as raison Loïc, c'est bien trop long, entre le rapport Balladur présenté il y a plus d'1 an  et le projet de loi actuel on peut résumer la réforme par : tout ça ... pour ça !<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
L
<br /> <br /> Arnaud il faut ouvrir un blog. Tu commences à faire des réponses plus longues que Daniel.<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
A
<br /> <br /> Dites moi, Daniel, Jacques Pellissard, il est bien Maire UMP et il est très heureux des nouvelles dispositions suivantes qui satisfont également certains élus PS... mais qui ne vous<br /> plaisent pas... vous êtes bien Maire et UMP , non ? il y a plusieurs courants à l'UMP, comme au PS ??? ça prépare une évolution ou une révolution ?<br /> <br /> <br /> extraits du projet de loi de réforme des collectiviité locales présenté à l'assemblée demain (le courrier des maires)<br /> <br /> <br /> Conseillers territoriaux - L'amendement gouvernemental fixe à 3.471 le nombre des conseillers territoriaux appelés à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux<br /> et généraux. Le gouvernement souhaitait initialement que le Parlement lui donne carte blanche en l'autorisant à arrêter, par voie d'ordonnance, le tableau des effectifs de chaque conseil régional<br /> ou général, ainsi que la nouvelle délimitation des cantons, sans consulter les conseils généraux intéressés. Face à l'opposition de sa propre majorité, il y avait renoncé pour présenter dans son<br /> amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, par départements et régions. Il a par ailleurs accepté qu'aucun département ne compte moins de 15 conseillers<br /> territoriaux.<br /> <br /> "Nous sommes au coeur de la dérive institutionnelle. Il n'y aura plus la parité", s'est exclamé l'UMP Jean-Pierre Grand (Villepiniste). Bruno Le Roux (PS) a ironisé sur "l'accord UMP-UMP-UMP" et<br /> pointé du doigt "les disparités" entre le nombre d'habitants et le nombre de conseillers territoriaux entre régions, voire entre départements d'une même région. "Ce tableau est hautement<br /> condamnable", a affirmé Bruno Le Roux, selon qui,"en Alsace, il y a 1 conseiller territorial pour 28.000 habitants, et en Franche-Comté, 1 pour 11.000, deux fois et demie moins" (voir le tableau comparatif établi par la Gazette.fr).<br /> <br /> <br /> <br /> Mode de scrutin - Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire à deux tours. Sous la pression de l'UMP, il a renoncé au scrutin mixte (80% d'élus au scrutin<br /> uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle) initialement prévu, pour un scrutin 100% majoritaire. En contrepartie, l'UMP a renoncé à supprimer les triangulaires, acceptant de<br /> rehausser de 10 à 12,5% des inscrits le seuil autorisant un maintien au 2e tour de l'élection des conseillers territoriaux.<br /> <br /> Parité - Un amendement de Dominique Perben (UMP) fixe de nouvelles règles pour le financement public des partis politiques. Les partis n'ayant pas respecté la parité des<br /> candidatures, pour les futures élections territoriales prévues en 2014, seront sanctionnés par une diminution de l'aide de l'Etat. La disposition modifie le système d'aide en vigueur (une<br /> enveloppe globale de 80 millions d'euros) selon lequel une fraction (50%) est destinée aux partis représentés au Parlement et une deuxième (50%) accordée en fonction des résultats aux<br /> législatives (au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions) et modulée en fonction du respect ou non de la parité. D'après ce dispositif actuel, applicable aux prochaines<br /> législatives de 2012, un parti qui présente 40% de candidates et 60% de candidats (soit 20% d'écart) aura une aide publique diminuée de 15% (soit 75% des 20% d'écart qu'il y a entre les<br /> représentants des deux sexes).<br /> <br /> L'amendement "Perben" modifie les modalités de versement de la deuxième fraction, qui sera désormais divisée en deux:<br /> - une part (les 2/3) est attribuée dans les mêmes conditions qu'actuellement en fonction des résultats aux législatives.<br /> - une deuxième part (1/3) est accordée en fonction des résultats aux élections des conseillers territoriaux.<br /> <br /> Cette deuxième part est, elle même, divisée en deux parts:<br /> > une part accordée aux partis dont au moins 350 candidats ont obtenu au moins 1% des suffrages exprimés dans des cantons situés dans au moins quinze départements différents. Ce montant est<br /> modulé en fonction de la proportion respective d'hommes et de femmes présentés, mais pas en fonction des candidat(e)s élu(e)s. La sanction pour non respect de la parité portera dans ce cas sur<br /> 50% de l'écart en 2014 (au lieu de 75% pour les législatives), et sera porté à 75% à partir de 2020 uniquement.<br /> > une autre part est accordée aux partis en fonction du nombre de conseillers territoriaux déclarant se rattacher à ce parti.<br /> <br /> <br /> Cofinancement - le gouvernement a accepté d'assouplir l'interdiction de cumul des subventions versés par les régions et les départements qui était très critiquée, y compris au<br /> sein de la majorité. Initialement, le projet de loi interdisait le cumul de subventions régions/départements aux communes de plus de 3.500 habitants. Selon l'amendement voté, le cumul de<br /> subventions régions/départements est également autorisé pour les structures intercommunales (EPCI) à fiscalité propre de moins de 50.000 habitants. En outre, les secteurs du sport, de la culture<br /> et du tourisme sont exclus de l'interdiction à moins que régions et départements n'en décident autrement. Dans tous les autres domaines bénéficiant d'un financement croisé région/département,<br /> cette règle ne s'appliquera, à compter du 1er janvier 2015, que dans les cas où la région et les départements ne se seraient pas préalablement entendus.<br /> <br /> <br /> Satisfaction de l'AMF<br /> "Une vingtaine d'amendements proposés par l'AMF ont été adoptés, et ont modifié de façon importante les dispositions issues de la Commission des lois", s'est félicité son président, Jacques<br /> Pélissard. Ces amendements portent sur les relations entre les communes et leurs groupements.<br /> Ils prévoient notamment:<br /> - l'accord unanime des conseils municipaux pour la création d'une commune nouvelle,<br /> - le maintien des majorités qualifiées actuelles pour les transferts de compétence et la reconnaissance de l'intérêt communautaire,<br /> - la nécessité d'un accord unanime des conseils municipaux des communes pour l'unification de la DGF à l'échelle de la communauté,<br /> - le principe de la mise à disposition et non du transfert automatique des agents lors de la mise en place de services communs au sein de l'intercommunalité.<br /> <br /> S'agissant de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, l'AMF a obtenu partiellement satisfaction, puisque la date butoir a été avancée au 1er juillet 2013. "Restant très vigilante, afin<br /> que ces dispositions ne soient pas remises en cause en deuxième lecture, l'AMF entend également réaffirmer avec vigueur ses positions sur l'autonomie des communes membres d'une métropole et<br /> l'encadrement des pouvoirs du préfet pour la rationalisation de la carte intercommunale."<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre