And the looser is?

Bon, c’est quand même sans grande surprise que l’on a appris ce matin que la quadrature du cercle de l’impasse budgétaire du département serait résolue par…une hausse d’impôts. En 2005 les taux avaient déjà été augmentés de 13%. Je ne me souviens plus de la justification qui avait été invoquée. A cette époque la taxe professionnelle n’était pas remise en cause, pas plus que les autres ressources du département. Je ne vois pas bien ce que ça pouvait être… Mais j’imagine que c’était quand même déjà la faute de l’Etat. Pour 2010 la nouvelle hausse, par la faute du même, sera donc de 8%, soit 17 euros par habitant. Il est toujours utile à ce stade de rappeler, mes chers lecteurs, que ces majorations successives de taux se combinent avec l’augmentation annuelle des bases pour gonfler la recette d’impôt.

Depuis des semaines, le président Michel Boutant prépare les esprits à cette décision. C’est la faute de l’Etat et du gouvernement. Un Etat qui modifie l’assiette de la taxe professionnelle, qui passe de la valeur d’origine des immobilisations des entreprises à la valeur ajoutée produite et qui dans le même temps confie le vote du taux à l’assemblée nationale. Un Etat qui à aussi l’outrecuidance de n’augmenter que de 0.6% ses dotations au Département. On sent bien de sa part cette envie inique de vouloir faire très légèrement participer les collectivités locales à sa propre baisse de recettes due à la crise, dont il est le seul responsable comme chacun sait. C’est proprement inadmissible. Parce que nos petites collectivités n’ont pas à connaître la crise. Elles relèvent déjà de l’autre économie qui sera mise en œuvre pour le pays tout entier si les français ont l’intelligence de le décider lors de l’élection décisive.

Plus sérieusement, regardons quand même d’un peu plus près ce qui a motivé Michel Boutant pour ponctionner le contribuable charentais plutôt que de diminuer les dépenses qui pouvaient l’être. A la fin des restrictions tous azimuts, nous dit le président, il manquait encore 6 millions sur 170 pour couvrir les dépenses prévues. Ne pas aller les chercher par l’impôt aurait nécessité de réduire les budgets des dépenses liées aux compétences facultatives, culture, sport, vie associative ou aides aux communes. Ce choix il n’a pas voulu le faire pour maintenir ces aides essentielles à la dynamique départementale. C’est beau, c’est grand, c’est généreux. Enfin… peut-être pas tant que ça finalement. Décortiquons un peu l’équation. Les sous que va prendre Michel dans la poche des contribuables charentais sont donc destiné aux communes et associations des territoires. Les communes, elles mêmes associées dans les communautés de communes, prélèvent les mêmes impôts que le département auprès des mêmes contribuables. Ces compétences qui sont facultatives pour le département sont pleinement exercées par les communes et leurs groupements. Imaginez un peu un président de département qui veuille soutenir la coopération intercommunale et son renforcement afin de ramener les décisions au plus prés des bénéficiaires. Imaginez que cet élu prospectif et visionnaire, plutôt que de militer pour la contre réforme réactionnaire à souhait, propose aux maires d’assumer eux-mêmes le prélèvement d’impôt correspondant à ce que le département ne pourrait plus donner. L’espace de mutualisation qu’est devenue la communauté permettant de réussir les approches collectives au plus près du terrain. Ce serait d’autant plus justifié que ces communautés se sont dotées de développeurs culture, sport ou autre. Elles instruisent déjà les demandes et subventionnent. Le sens de l’histoire c’est de les aider à devenir autonome en les laissant prélever auprès du contribuable l’argent nécessaire dont elles ont besoin, si politiquement elles le veulent. Au lieu de ça, Michel veut nous faire croire que c’est lui qui doit venir prendre 290.000 euros de plus aux habitants des 3B pour que, depuis ce territoire des 3B, on vienne à la capitale départementale lui demander de l’aide qui sera étudiée par ses services et accordée s’il y a conformité avec sa volonté. En gros il nous dit qu’on est trop cons pour gérer nous-mêmes ce pognon et que c’est pour ça qu’il le préempte à nos contribuables. Ça lui permet en plus, à la Royal, de faire le kéké auprès des bénéficiaires et de récupérer des bulletins de vote pour les sénatoriales. Rien de nouveau sous le soleil me direz-vous. Oui c’est vrai. Mais je ne perds pas espoir que les choses évoluent au profit des citoyens. Le même qui est venu dire aux élus des communes que l’Etat portait un mauvais coup à la décentralisation n’est préoccupé que de maintenir le mille feuille à son profit. Il n’y a pas de gros effort intellectuel à faire pour comprendre que l’efficacité  des 290.000 euros qui vont être prélevés sur le territoire des 3B auront une bien moindre efficacité dès lors qu’ils vont devoir passer par le département avant de redescendre fortement amputés des coûts de gestion des équipes qui agissent en doublon. Et c'est sans compter le temps que vont passer les élus à quémander, dont il faudra bien un jour mesurer l'incidence sur le réchauffement climatique. 

La justification de cette hausse d’impôt invoquée par la majorité départementale est en fait la meilleure démonstration qui puisse être faite de la nécessité de la réforme territoriale.

En tant que maire, militant de la coopération intercommunale, je dénonce cette hausse d’impôt auprès des contribuables de ma commune et de la communauté en ce qu’elle constitue une mise sous tutelle forcée, méprisante, inutile et coûteuse. Si cet argent est destiné aux soutiens vantés par Michel Boutant, c’est aux communes et à leurs groupements de le prélever et d’en décider l’usage, des 3B à la Comaga.            

Pour ce qui me concerne, vous le comprenez, j’ai vraiment un peu de mal à apprécier la poésie du président du Conseil Général lorsqu’il déclame lyrique ce texte retranscrit pour nous par Sud Ouest : « Nous avons fait ce choix de maintenir nos soutiens, après avoir été convaincus qu'une grande partie de la vie associative du département, du développement des 404 communes charentaises en dépendait. Nous avons choisi la vie, préféré le dynamisme à l'apathie ; le développement à la croissance molle ; l'investissement et l'irrigation des territoires à la rigueur, à l'assèchement et au désert. »

« Plus grosse est la ficelle, mieux elle tient ». Proverbe Corrézien.