OM. Dérives nauséabondes.

La communauté de communes a débattu cette année encore de l’impôt nécessaire pour payer la facture de Calitom pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Les échanges entre délégués ont porté sur la résorption progressive de la part non financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe il faut le rappeler s’applique sur le foncier bâti et n’a pas de rapport direct avec le service rendu. Petit rappel, lors de sa création la communauté s’est substituée aux communes pour assumer à leur place la partie du coût des ordures ménagères qui n’était pas contenue dans la redevance payée à l’époque par les bénéficiaires du service. Pour cela la communauté a crée une fiscalité additionnelle (TP, FB, FNB, TH) à celle des communes Ensuite les premières augmentations de la facture ont été couvertes, selon la volonté des élus, par une augmentation des cinq taxes et pas seulement par celle de la TEOM. A la suite du passage à la taxe professionnelle unique ce montant non couvert par la taxe spécifique est demeuré à peu près constant. En revanche toutes les nouvelles hausses de la facture Calitom ont été couvertes par l’augmentation de cette taxe spécifiquement affectée à cette dépense, la TEOM. Quelques élus considèrent qu’il y a lieu d’actualiser chaque année la part de la facture couverte par les autres ressources que la TEOM pour tenir compte de l’évolution des bases qui sous tendent ce produit fiscal. Le montant à couvrir par l’augmentation de la TEOM se trouvant ainsi diminué d’autant. C’est un raisonnement possible. J’avais démontré l’an passé (« Et qu’on s’demande si ça vaut l’coût » deux articles de février et mars 2008 toujours en ligne sur ce blog) qu’à fin 2007 c’était à peu près ce qui s’était passé depuis le passage en TPU, parce qu’une ou deux hausses n’avaient pas été complètement couvertes par la TEOM.

Il se trouve qu’il devient de plus en plus probable que le paiement de la facture de Calitom ne passe plus d’ici peu par la communauté de communes. C'est-à-dire que mécaniquement la communauté n’aura plus à payer la facture et ne percevra plus dans le même temps le produit de la taxe. Comme le produit est toujours inférieur à la taxe, la communauté se retrouverait alors avec une recette nette supplémentaire du montant de la différence, et cela sans toucher à sa fiscalité. En revanche le contribuable se verrait appeler par une autre voie ce même montant en plus de ce qu’il payait déjà. Politiquement la communauté pourrait alors laisser entendre qu’elle n’est pas responsable de cette augmentation d’impôt décidée par d’autres.

Le président Jacques Chabot a préféré inviter les délégués à faire assumer franchement par la communauté l’augmentation de la TEOM destinée à couvrir progressivement et à partir de maintenant la totalité de la facture Calitom. L’ampleur des investissements et des services mis en place par la communauté étant l’argument recevable auprès des contribuables pour expliquer cette hausse supplémentaire d’impôt. Il n’est pas facile évidemment dans le contexte actuel d’imposer cela, d’autant plus que la facture Calitom augmente toujours dans des proportions impressionnantes, plus de 7% pour les 3B, et qu’il faut déjà augmenter beaucoup la fiscalité pour couvrir cette hausse.

Je crois que pour améliorer la perception de cette hausse d’impôt techniquement justifiée, il devient indispensable d’expliquer comment il se peut qu’alors que les quantités d’ordures ménagères demeurent stables en Charente, la facture ne cesse d’augmenter dans des proportions très élevées et si j’en crois les prévisions doivent encore augmenter fortement dans les années qui viennent.     

On considère trop ces hausses comme une fatalité due essentiellement à des normes environnementales de plus en plus sévères. Il ne vient à l’esprit de personne que la stratégie d’investissement menée par Calitom n’a sans doute pas été la meilleure et que le management et l’organisation interne du syndicat mixte est sans doute loin de l’optimum. Une entreprise de 180 personnes (environ) qui a pour cadre juridique et politique un syndicat mixte à l’abri de la concurrence me fait forcément craindre le pire en matière d’efficacité et de coût. Il n’y a plus de directeur depuis plus de six mois maintenant et je ne suis pas sûr qu’il y en avait vraiment eu un avant. Ce qui signifie que le président cumule les deux postes depuis longtemps avec le soutien presque unanime de l’immense assemblée des représentants des communautés et des communes.

Mais je suis encore plus inquiet en ce moment, compte tenu de la rumeur insistante selon laquelle le président de Calitom s’octroierait lui-même, cette fois pour de vrai, le titre et la fonction de directeur. Dans le même temps il choisirait bien sûr un président, sur le modèle Medvedev, pour le remplacer et le soutenir.

Il n’est pas trop tard pour que les élus membres du syndicat mixte empêchent cette dérive autocratique aberrante et pénalisante pour la Charente. Calitom a besoin d’un directeur compétent pour le rôle et si possible apolitique. Il en existe bien évidemment. Quand on ne trouve pas de bons candidats, c’est rarement par pénurie sur le marché du travail mais le plus souvent en raison de l’incohérence des recruteurs qui font fuir les candidats sérieux.

C’est sur ce terrain là que les élus doivent faire leur preuve et servir la population. C’est bien entendu plus difficile que d’augmenter les impôts mais ô combien plus gratifiant. Nous en reparlerons.