Boomerang blog.

La Charente libre de ce jour relate la réunion de Merpins qui a réuni hier plus de six cents viticulteurs sommés par l’Etat de rembourser avec intérêts la prime de reconversion de leur vignoble, que ce même Etat leur a accordée il y a dix ans.  A la lecture de l’article je me suis souvenu que je n’avais toujours pas réussi à joindre mon collègue Michel Nauleau qui siège à la Chambre d’agriculture de la Charente et qui m’avait appelé il y a presque un mois pour me faire part des réactions provoquées par un article de ce blog publié en décembre où j’évoque le sujet (Des pommes et des poires). Cette fois était la bonne et nous sous sommes parlés. Michel voulait en fait me faire savoir que mon collègue agriculteur et voisin de Lamérac Jean Pierre Tornier, président de la coordination rurale de Charente, s’était appuyé sur ce que j’avais écrit pour tacler l’UDSEA dont je suis membre, considérant que ma rédaction validait de fait la demande de remboursement de l’Etat. Et au-delà il dénonçait ma complaisance UMP à l’égard de l’Etat. Aïe! J’ai également pu prendre connaissance grâce à Michel du mail que Jean Pierre a adressé à ses correspondants dans lequel, avec beaucoup de délicatesse quand même, il se désespère de ma prise de position.

Je me suis empressé de relire ce que j’avais écrit. Je ne renie rien, mais il manque c’est vrai une phrase claire et sans ambiguïté pour dire que je soutiens le choix des viticulteurs et des syndicats qui les représentent de ne pas rembourser un sou de ce que l’Etat leur a accordé il y a dix ans. C’est pourtant ce que j’ai dit paisiblement au directeur de cabinet du ministre Michel Cadot. Du point de vue du viticulteur ce choix coule de source. Comment pourrait-il accepter de reverser dix ans plus tard une aide que lui a accordé volontairement l’Etat alors qu’il a respecté en tout point ses obligations contractuelles ?

Je précisais dans ce même article que le même processus est en cours à l’encontre des arboriculteurs qui ont bénéficié des plans de campagne déclarés depuis euro incompatibles par Bruxelles et qui de la même façon refuseront de rembourser.

Ce que j’écris dans l’article en question explique principalement pourquoi l’Etat agit aujourd’hui. Après avoir épuisé tous les recours et les délais possibles avec Bruxelles la condamnation est tombée associée avec une astreinte journalière si élevée que l’Etat n’a plus d’autre choix que d’obtempérer et d’engager un recouvrement dont il n’a pourtant que faire. La question pour laquelle je n’ai pas de réponse très claire concerne la connaissance de l’euro incompatibilité par l’Etat et le ministre de l’époque de l’aide accordée au moment où elle a été validée. Enfin il me semble bien quand même que le risque était connu mais qu’il était fait le pari que le dossier était plaidable pour la France.

Le recouvrement est maintenant engagé et les viticulteurs font front commun pour ne pas payer. Ils bénéficient pour se défendre de conseils très compétents. Sans être expert il me semble que l’aboutissement pourrait être la suivant. L’Etat finit par recouvrer les aides condamnées par Bruxelles mais est déclaré simultanément redevable de sommes équivalentes aux viticulteurs au titre des dommages et intérêts pour le préjudice causé. Est-ce possible ? Gravement scabreux en tout cas. A suivre.       .