Et qu’on s’demande si ça vaut l’coût.

(J'ai apporté quelques précisions à partir des remarques de Christian Boutin faites en conseil communautaire ce soir 7 mars à saint Hilaire. les conclusions demeurent les mêmes)

J’ai réuni lundi dernier à Saint Médard l’avant dernier conseil communautaire avant le renouvellement des équipes municipales les 9 et 16 mars. Le tout dernier se tiendra à Saint Hilaire de Barbezieux le vendredi 7 mars avec un ordre du jour limité suivi d’un moment de convivialité qui marquera pour certains d’entre nous la toute dernière participation à un conseil de communauté. Lundi en revanche il s’agissait de voter le budget mais aussi de délibérer sur de nombreux sujets importants. La soirée promettait d’être longue, même si une première réunion de travail avait eu lieu dans cette même salle quinze jours plus tôt pour rechercher le consensus le plus large sur le budget à présenter, étant précisé que les derniers arbitrages seraient faits par le prochain conseil communautaire. Nous avons donc commencé avec la présentation du contrat départemental d’animation par les représentants du Conseil Général et poursuivi par la lecture par notre trésorière du compte administratif qui a pu être voté ensuite à l’unanimité. C’est au moment du vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que je me suis dit qu’on se coucherait sans doute encore plus tard que prévu. Depuis la réunion de travail et ma proposition (validée à une très large majorité) de couvrir l’augmentation de la facture de Qualitom par le produit de la seule taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Christian Boutin, délégué de Condéon, avait semble t-il beaucoup réfléchi et souhaitait proposer un autre raisonnement au conseil, afin de définir un taux pour cette taxe nettement moindre au regard de celui que j’avais calculé.

C’est fou le tas de calculs scabreux que l’on peut faire avec un tableur quand on s’y met. Mais voilà, pour que le résultat soit juste encore faut-il poser correctement le problème. Et que souhaitait donc démontrer notre Thomas Piketty communautaire? Pour faire simple, Christian se rappelait qu’avant de spécialiser la fiscalité en attribuant les trois taxes ménages aux seules communes et la taxe professionnelle associée à la TEOM à la communauté, le paiement de la facture de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères n’était assuré qu’en partie par la TEOM (54%), l’autre partie provenait du prélèvement des quatre autres taxes. Compte tenu de la décision du conseil communautaire après le passage à la taxe professionnelle unique de couvrir les augmentations de la facture de Qualitom par le seul produit de la TEOM sans tenir compte de l’actualisation du produit fiscal issu des autres taxes, il était possible de démontrer qu’une augmentation d’impôt, au-delà de ce qui était nécessaire pour la justification invoquée, avait bien eu lieu. Le montant du prélèvement masqué selon ses calculs s’élèverait à 139.050 euros. Pour rester dans le droit fil de l’histoire de la communauté et pour apporter du vent à son moulin le taux de la TEOM ne devrait donc pas dépasser 10.22% en 2008.

Pour ce qui me concerne c’est le genre de calcul que j’ai besoin de faire au calme avec mon boulier préféré en affichant en gros sur la porte : « do not disturb ». La somme invoquée me paraissait intuitivement très élevée. Compte tenu de l’augmentation récurrente et programmée de la facture pour encore au moins quatre ans j’ai pensé qu’il valait mieux valider le taux qui avait servi à l’élaboration du budget. Le conseil communautaire aurait tout le temps de s’interroger sur la couverture des augmentations à venir. C’est pourquoi j’ai maintenu ma proposition. Le conseil communautaire l’a largement approuvée.

Le sujet est sérieux et j’apprécie peu la propagande nauséabonde qui se nourrit de ces insinuations. Comme par exemple celle contenue dans les colonnes de la Charente libre de ce jour. La réalité est tout naturellement bien moins sensationnelle comme nous allons le voir. Il me semblait d’ailleurs que nous étions devenus capables d’anticiper ces situations pour éviter ces coups d’éclat inutiles qui désorientent les contribuables et masquent les vrais problèmes. Un jour peut-être.

Qu’en est-il réellement ? En 2001 la facture d’OM s’élevait à 900.000 euros pour les 3B et le produit de la taxe (TEOM) était de 490.000 euros. En 2008 la facture s’élève à 1.620.000 euros et le produit de la taxe après augmentation du taux sera de 1.165.000 euros. Ce qui signifie que l’augmentation de la facture est de 720.000 euros quand l’augmentation du produit n’est que de 675.000 euros. L’augmentation non couverte par la taxe est donc de 45.000 euros. De 410.000 euros prélevés sur le budget général en 2001 nous passons à 455.000 euros en 2008 soit toujours 45.000 euros de plus.

Si l’on considère que les 410.000 euros prélevés sur le budget général en 2001 étaient issus du produit des quatre taxes (communes et communauté réunies) et que les taxes ménages représentent à peu près 50% du produit de ces quatre taxes, à égalité avec la taxe professionnelle (3.460.000 euros de produit TP pour 3.400.000 euros pour les taxes ménages sur les 36 communes en 2007 et depuis 2001 le taux moyen pondéré de la TP des 36 communes a été diminué de 13.55 à 13.13%. ), on peut faire la projection suivante. La progression moyenne annuelle des bases ménages sur cette période est de 3.3%. Si l’on applique cette progression à la moitié des 410.000 euros (part issue des impôts ménage) non couverts en 2001 par la TEOM, afin de les actualiser, on obtient une variation sur la période de 52.310 euros en plus (j'avais oublié une cellule dans mon addition de la première version). Autant dire à peu près la même somme que la progression de la facture d’ordures ménagères non couverte par la TEOM. Ce calcul retient le postulat selon lequel bien sûr à compter de 2001 la progression de la facture d’ordures ménagères doit être supportée par les seuls ménages bénéficiaires du service. En tout cas il m’est agréable de démontrer que les ménages n’ont bien assumé au travers de la taxe que l’augmentation réelle presque pile poil du coût facturé année après année par Calitom.

En revanche le vrai sujet c’est l’augmentation permanente du coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères. 9% cette année et sans doute autant pendant les quatre années qui viennent, voilà le vrai sujet de préoccupation. Difficile dans ce contexte d’expliquer aux contribuables l’efficacité de l’installation des bacs de regroupement pour diminuer le coût de la collecte, du tri sélectif pour valoriser ce qui peut l’être et du compostage pour éliminer à la source les fermentescibles. Ce que les contribuables sont en droit d’attendre de nous c’est que nous participions activement au sein de Qualitom à la mise en œuvre des stratégies pertinentes qui permettront de limiter au plus juste les coûts l’élimination de nos déchets dans les années qui viennent. La collecte et le traitement des déchets c’est une industrie qui nécessite une approche industrielle. Et pour réduire à la source la production il faut trouver l’individualisation de la facturation au client qui sera le moteur de l’évolution positive des comportements. Charge à la collectivité d’encadrer par des normes environnementales draconiennes tout le processus.

A part ça je retrouve dans les colonnes du même journal cité plus haut la même rengaine obtuse selon laquelle « il est vrai que plusieurs gros dossiers ont eu du mal à sortir des cartons. Quand ils ne s’y trouvent pas encore. » L’occasion de rappeler ce beau proverbe moyen oriental : « le chien aboie, la caravane passe ».