Qu'as tu appris à l'école mon maire?

L’école primaire de Reignac a fermé en juin 2000, trois ans après celle de Lamérac. Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire qui unissait nos deux communes a du être dissous et notre commune a accueilli un temps les écoliers dans une classe unique. Un creux dans la natalité et la préférence des parents pour d’autres écoles plus proches du domicile ou mieux situées sur le trajet vers le lieu de travail mettaient ainsi un terme à l’institution la plus symbolique de la commune. Pour freiner cette évasion très compréhensible des élèves, le conseil municipal que j’ai rejoint en 1995 avait choisi, entre autres, de continuer de limiter à 50% sa participation aux charges revendiquées par la commune de Barbezieux pour les enfants résidants à Reignac et scolarisés dans ses écoles maternelles et primaires. Après la fermeture de l’école, cette limitation s’est poursuivie sur le fondement de l’argument suivant: l’agent municipal affecté à la cantine et à la garderie restait entièrement à la charge de la commune bien que l’école soit fermée et il fallait dorénavant assumer à la fois ce coût et une participation aux charges générées sur d’autres communes par la totalité des enfants de notre commune. Et puis ce n’est pas neutre, la commune de Barbezieux ne semblait pas prendre ombrage de cette réduction. Elu maire en 2008 avec un conseil municipal très largement renouvelé, j’ai proposé à la nouvelle équipe de faire évoluer cette position sans désavouer pour autant les choix du précédent conseil. Nous avons pris la décision de relever la participation pour les écoles maternelles et primaires de Barbezieux à la somme la plus élevée versée aux autres communes d’accueil. Ce raisonnement semblait plus juste aux nouveaux élus qui l’adoptèrent. Manque de chance notre simulation avait été faite avec les chiffres déjà reçus pour certaines communes et estimés sur la référence de l’année précédente pour Baignes. Et malheureusement en 2008, la commune de Baignes venait de faire le choix de supprimer l’abattement de 30% qu’elle pratiquait jusqu’alors et un calcul plus précis des charges se traduisait par une hausse de 80% de la participation demandée pour l’école maternelle. Le conseil  a maintenu ses choix, suscitant forcément l’ire du premier magistrat de ladite commune. En 2009 il se produisit un nouveau rebondissement inattendu. En effet, alors que nous avions commencé l’année précédente à relever notre versement auprès de Barbezieux, nous avons reçu une demande de participation pour les écoles primaires et maternelles sous la forme d’une convention qui actait par avance une réduction de 50%. Nous l’avons bien évidemment accepté sans nous poser plus de question. Mais nous restions encore en dessous du montant demandé par Baignes pour son école maternelle. La situation s’est reproduite une nouvelle fois cette année et malgré le relèvement proposé par le conseil municipal, nous avons fixé un montant inférieur à celui revendiqué pour l’école maternelle de Baignes.

La participation aux charges des écoles pour la commune de résidence envers la commune d’accueil relève de l’accord amiable. La loi prévoit en effet une participation limitée aux seuls coûts de fonctionnement du temps scolaire à l’exclusion des coûts de cantine et des activités périscolaires. Ce qui est loin de refléter les coûts réels qui doivent forcément comprendre aussi une quotte part d’amortissement des locaux. Les demandes sont aussi très variables selon les communes puisque certaines ne demandent même rien. Alors, bien que notre commune soit parfaitement souveraine pour décider combien elle veut verser au-delà de ce qui est obligatoire, la tension et les leçons de morale ont fait évoluer la position du conseil municipal qui a décidé il y a quelques jours de payer rubis sur l'ongle et dans l'allégresse la totalité des sommes demandées. 

Mais ce qui a paru le plus important aux conseillers municipaux de Reignac comme à moi-même, c’est de mettre en perspective cette réalité bien peu satisfaisante avec les possibilités qu’apporte la coopération intercommunale. Raisonnons très simplement. Il y a des enfants dans toutes les communes de la communauté mais il n’y a pas d’écoles dans toutes les communes. La population d’une commune par ses représentants élus veut pouvoir exercer pleinement sa compétence scolaire et ne pas seulement payer la facture d’une quotte part de charges qu’on lui présente. L’immense intérêt de la coopération intercommunale c’est qu’elle permet à chacune des communes, même la plus petite, d’exercer toutes les compétences qui sont les siennes, seule pour certaines et collectivement pour les autres.   

C’est ainsi que chacune des communes des 3B partage la responsabilité de l’accueil des petits enfants avec une crèche, des haltes garderies, un relais assistante maternelle et des enfants en centre de loisirs dans le temps périscolaire.

C’est une évidence indiscutable que la compétence scolaire est par nature intercommunale. Je me souviens pourtant que lors de ma présidence des 3B, à chaque fois que j’évoquais les écoles, des regards désapprobateurs me signifiaient gravement de circuler, qu’il n’y avait rien à voir. La situation a bien évolué depuis puisque le projet de fusion avec la communauté de communes de Blanzac a permis d’envisager très concrètement cette prise de compétence. Mais je sais aussi que les craintes restent nombreuses et que le chantier semble très compliqué.

C’est pourtant tellement plus simple qu’il n’y paraît au premier abord. Dans un premier temps il suffit de dire définitivement que la compétence scolaire est intercommunale. Ensuite il faut inventorier ce que cela suppose de transferts en locaux, personnels et matériels. Pour ce qui est des personnels, les effectifs partagés entre différents services peuvent relever plus facilement maintenant de conventions de prestations de services.  A partir de cet inventaire, la communauté doit élaborer le budget qui va lui être nécessaire pour exercer cette compétence. Cette partie là est en effet assez compliquée et demande beaucoup de travail et de méthode.

Heureusement, ce qui est très simple pour finir c’est le calcul de la contribution de chaque commune au budget de la communauté pour l’exercice de cette compétence. Il suffit tout simplement de ventiler le montant nécessaire au prorata de la part de l’assiette fiscale de chaque commune sur le total de l’assiette représentée par l’ensemble des communes de la communauté. C’est simple, juste, évident et ça évite tout le tas de calculs prévus au code général des impôts qui sont dans le cas d’espèce inopérants et surtout inutiles.

Quelque soit le mode de financement bricolé qui a permis aux communes qui ont des écoles sur leur sol d’assumer la compétence scolaire, il est juste et nécessaire de faire porter le financement équitablement sur toutes les communes au prorata de leur assiette fiscale sans trop se poser de questions et quelque soit les réajustements que cela provoquera dans les budgets. Dès lors que les communes seront d’accord sur ces principes la prise de compétence deviendra un jeu d’enfant de cours élémentaire. Et surtout cela permettra tout de suite à la communauté de se préoccuper d’optimiser sa gestion des équipements, des transports et des personnels pour rendre de manière très homogène un service équivalent sur tout le territoire de la communauté. C’est à cela que les élus doivent maintenant consacrer leur énergie. Les écoles maternelles et primaires du territoire doivent devenir au plus vite intercommunales et chaque commune doit se sentir concernée et solidaire du projet pour le plus grand bénéfice des familles et des enfants de la communauté de communes.

Je vous mets en pièces jointes le tableau des participations de la commune de Reignac aux coûts de fonctionnement des écoles, un rapport de la cour des comptes sur les écoles et un document qui traite de manière assez précise des règles de calcul et de répartition des charges entre communes.