2010, l'an I des grandes communes.

C'est l'histoire du petit Nicolas et du projet de réforme des collectivités territoriales...Montant sur une chaise, le petit Nicolas a dit, il y a quelques mois: "J'ai décidé de supprimer la taxe professionnelle!" Comme on lui disait dans l'oreillette que c'était quand même 50% des ressources des collectivités, et que ça allait peut-être tiquer un peu dans les chaumières (communautaires, bien sûr), il a poussé du coude Edouard et il a précisé: "y'a pas de problème, y'a que des solutions, je supprime donc 50% des collectivités!" Et il a ajouté "Edouard à toi de jouer, tu me fais un petit rapport et on vote tout ça avant les fêtes, j'ai un yatch à prendre, moi!"C'est encore loin 2012? Tais toi et rame!...

Personnellement ce qui m’a gêné la semaine dernière à Guimps c’est plus ce qui n’a pas été dit, que ce qui l’a été. L’intervenant était brillant, intelligent, sympa même, mais il m’a semblé faire l’impasse sur des sujets fondamentaux. Il fait partie de ces gens qui font profession de n’avoir pas d’opinion, ce qui fausse immédiatement la perception que l’on peut avoir de son discours. Comme il n’a pas d’opinion, il ne peut se tromper en se contentant de nous rapporter la vérité vraie !!! Et pourtant, comme tout le monde, sa parole est idéologiquement orientée.<br />  Que dit-il ? Comme aujourd’hui 95% des élus nationaux de ce pays (de l’ump à la gauche de gouvernement), accompagnés de leurs conseillers, consultants ….., il pose le postulat de la mort de l’état, ajoutant presque avec des trémolos dans la voix que dorénavant l’état ne pourra plus faire tout ce qu’il faisait auparavant et que donc il appartient aux collectivités locales de prendre le relais, de se prendre en main et de profiter de la formidable opportunité législative qui ne va pas manquer de bientôt s’ouvrir à elles…<br /> Faut-il rappeler que la mort de l’état est juste l’aboutissement d’une politique menée depuis plus de 25 ans dans notre pays. Quant à l’absence de moyens, de ce même état, elle est juste organisée par les différents gouvernants qui se sont succédés depuis. Absence de moyens ? Mais alors pourquoi, par exemple, avoir vendu les autoroutes aux copains du pouvoir ? Ce faisant les riches sont devenus encore plus riches, l’usager moyen (vous et moi) paye plus cher et l’état se prive de ressource. On peut faire la même démonstration avec la baisse de la TVA dans la restauration ou l’inique bouclier fiscal, les exemples sont malheureusement multipliables et tous concourent à montrer que, par idéologie, l’état a été volontairement appauvri par ceux là même qui l’accusaient ensuite de n’être plus efficace.<br /> C’est donc un choix idéologique qui a été effectué et non la simple constatation de faits objectifs. Pour quels résultats ?<br /> Depuis 25 ans, les inégalités n’ont jamais été aussi grandes dans ce pays(salaires, patrimoine), n’en déplaisent aux ravis de la décentralisation et de la déréglementation. Il suffit de consulter régulièrement le site de l’observatoire des inégalités pour s’en convaincre.<br /> Et pourtant même diminué l’état coûte cher et la dette se creuse chaque année.<br /> En fait, l’histoire de la dette est parallèle à celle  des premières baisses d’impôt initiées par un certain Laurent Fabius !!! Mais nos gouvernants, tous nos gouvernants, en véritables staliniens du néo-libéralisme pensent que cela n’a pas marché parce que on n’est pas encore allé assez loin en la matière.<br /> Pour en revenir à nos chères collectivités locales, j’ai donc un petit peu de mal à me sentir aux portes du  nirvana de l’initiative décentralisé. Que les futurs textes soient de magnifiques jouets pour quelques technos en mal de motivation, c’est possible, mais très honnêtement on s’en fout ! L’important c’est l’impact sur la population. L’avenir de la commune, du canton, du département, le mode d’élection des futurs représentants ……… peu importe, la seule question qui doit prévaloir c’est l’impact sur la population. Quand je lis les projets de texte, quand je lis les commentaires des uns et des autres (cf le monde de jeudi entre autre), je vois bien comment les collectivités vont pouvoir se développer en s’affrontant, en se faisant concurrence, mais je ne vois jamais évoquer des notions basiques comme celles de l’égalité républicaine ou de la nécessaire solidarité entre les territoires. Le retour aux grandes provinces du moyen âge est une perspective qui me ravit très moyennement.Pour que tout soit clair, il faut simplement que les gens aient bien conscience que la page qui se tourne est celle qui a été ouverte en 1789. Pour autant, aujourd’hui tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais était-ce une raison pour se débarrasser des principes républicains faute d’avoir du mal à les appliquer,<br />  

BARBEZIEUX - ISSOUDUN aujourd'hui !!!!

Ah.... Ce MO...Déjà fin prêt pour la politique lui aussi...  

Calme-toi Daniel, tu vas finir par faire peur à LaurenceEn tant que simple observateur j’ai moi aussi apprécié l’intervention de Vincent Aubelle. Il a su rendre limpide ses réflexions sur des sujets très complexes tels que la fiscalité des collectivités ou le transfert de compétences et les conséquences qui y sont liées. Son propos était concis, limpide et … amusant.<br /> Comme nombre d’observateurs avisés, il conclue son propos par la nécessité pour les collectivités de transformer leur mode de fonctionnement afin de le rendre plus fonctionnel et par la même moins couteux pour les administrés. Pour ce faire, il faut que chaque conseil municipal accepte d’abandonner nombre de leurs compétences pour les transférer à la Communauté de communes afin que celle-ci puisse maintenir « la dotation de l’Etat ». Cette évolution comme le dit Daniel est inéluctable et de fait il vaut mieux que les CC engagent elle-même cette transformation si elles ne veulent pas qu’elle soit imposée de force et sans contreparties.<br /> Ce qui était amusant c’est la réaction des élus présents dans la salle. Nombre d’entre eux ne semble pas accepter la nécessité de cette rationalisation  qui passe par le transfert de compétences mais aussi et surtout par le transfert d’une partie des moyens financiers qui jusque là étaient perçus par les communes. Il faut savoir faire preuve d’abnégation et d’ouverture d’esprit. Nos élus sont encouragés à mener une réflexion sur le nouveau rapport à l’espace mais aussi sur leurs nouvelles fonctions. Assurément le Président de la CC3B est déjà dans cette logique comme le laisse supposer sa conclusion, pour autant il semble qu’il aura du travail pour convaincre ses collègues !

Waouhhhh...  Quelle jouissance !!!Râââhhh  Lovely ! 

<br /> Moi, en découvrant la première proposition du texte de réforme des collectivités territoriales du Ministère de l’Intérieur, je suis littéralement tombée sur le cul. Dans tous les scénarios réfléchis par nous les technocrates depuis des mois sur les suites du rapport Balladur, JAMAIS nous n’avions imaginé une telle révolution. Surprise du degré d’avancement du texte, surprise de tous les blocages analysés et levés, surprise de l’étendue des « ouvertures »….. Nous sommes passés, nous les technocrates, d’un scepticisme constant (pour les plus cool) ou d’un état anxiogène (pour les autres), à une euphorie limite extatique, très étonnante même pour une rentrée ! Pourquoi ? Parce ce que l’esprit de ce texte libère les imaginations, il y transparaît la liberté, la confiance dans l’intelligence humaine à évoluer, à faire des choix, à être proactif vis-à-vis de notre devenir. Le texte est encore plein de trous mais le peu écrit est époustouflant de nouveauté. <br />  <br /> Pour le département, suite aux rumeurs de disparition, de réduction au secteur social… le texte, certes supprime la clause générale de compétence et renvoie à une prochaine loi de répartition des blocs de compétences, mais ce texte mobilise dès maintenant nos neurones à la résolution de cette épineuse question : quel territoire est le plus pertinent pour assurer au mieux telle ou telle compétence ? Délégation de compétences, notion de chef de file précisé, possibilité de cofinancer les projets portés par d’autres maîtres d’ouvrage (même hors compétence), le texte ouvre des voies de négociation très intéressante entre collectivités et force donc chacune à définir en amont sa propre stratégie territoriale pour une meilleure cohérence avec les autres demain (quel qu’il soit). On ne raisonne plus séparément territoire/compétence mais on entre dans un univers où concomitamment il faudra réfléchir l’échelle la mieux adaptée pour répondre à une problématique donnée ainsi que les partenaires et les moyens à y associer. C’est vaste et très novateur dans son approche. <br />  <br /> Je ne parle bien sûr que de discussions techniques sur le texte et en aucun cas des volets politiques (conseillers territoriaux, statut/indemnités des élus ….) qui vont faire grincer beaucoup de dents, ce n’est pas de mon ressort. Je n’évoque pas non plus la « commune nouvelle », dans le temps c’était les « intégristes de l’interco » qui la murmuraient dans les grands colloques maintenant c’est inscrit dans le texte, la réalité dépasse la fiction ! <br />  <br /> Il y aurait tant de choses à dire sur ce premier texte et le merveilleux est que cela va nous tenir en haleine cet automne et cet hiver au moins, nous qui pensions nous endormir après + de 20 ans d’interco en mouvement, nous entrons en fait dans une nouvelle période d’immenses possibles………… j’adore déjà ! <br />  <br />

Monsieur est fin prêt pour faire de la politique ! 

Monsieur est fin prêt pour faire de la politique ! 

C'est la grande question institutionnelle. Les dispositifs qui touchent aux conseillers généraux et régionaux font couler encre et salive, et ont relancé les sempiternelles chamailleries autour du cumul des mandats (va falloir de la place pour tout le monde!). Mais peu nombreux ceux qui parlent de l'essentiel: parachever la décentralisation en réformant l'articulation des compétences des pouvoirs locaux les plus proches des citoyens. Jusqu'à présent la mutualisation a coûté cher et n'a pas toujours porté les fruits attendus. le feuilleté français est lourd, et n'a pas la saveur du tiramisù... Complètement d'accord avec l'analyse: à la fois il faut admirer la sagesse du législateur qui sait qu'on n'attrape pas les mouche avec du vinaigre et qui va orienter les intérêts bien compris dans la direction souhaitée, et à la fois se dire que sans adhésion au sens du projet on perdra encore du temps.les rapports de nos institutions à l'espace a vieilli. Les transports ont élargi la dimension de nos visions, de nos aires et de nos rêves. Les nouvelles technologies élargissent notre espace jusqu'aux confins de la terre. Il est temps que l'on fasse une mise à jour, un aggiornamento, de nos espaces de décision et de nos aires de compétences locales. C'est un des chantiers les plus enthousiasmant de notre époque!