L'avenir de l'intercommunalité vu depuis Rodez.

Les 10 et 11 juillet dernier se sont tenus à Rodez à l’initiative de l’Assemblée Des Communautés de France ce que le maire de la ville et président de l’association Marc Censi appelle déjà « les entretiens de l’intercommunalité ». Deux jours de débats et d’échanges entres présidents de communautés d’agglomérations ou de communes, assistés des juristes de l’ADCF, consacrés aux évolutions souhaitables pour l’intercommunalité en France. A l’heure de se séparer chacun des participants a tenu à se féliciter de la liberté des débats entre des participants pourtant d’horizons politiques très différents mais réunis pour réfléchir très concrètement sur une expérimentation permanente qui les passionne, la coopération intercommunale.

Premier thème abordé : l’achèvement de la carte intercommunale. A l’unanimité les présents se sont prononcés pour que les communes restées encore à ce jour hors de l’intercommunalité soient incitées à intégrer une communauté, y compris par la loi. Pour autant chacun s’est accordé à souhaiter que, dès lors que les communes concernées se trouvent à la périphérie de plusieurs communautés et à la condition de rester dans le périmètre du pays de la communauté revendiquée, la liberté de choix demeure pour ces communes ainsi que pour les communautés d’accueil. L’incitation de la part de l’Etat devra être très forte, voire contraignante, mais seulement après avoir usé de tous les ressorts de la négociation. La position au regard des fusions de communautés est plus nuancée puisqu’il est souhaité que le processus soit plus simple, les incitations positives bien réelles, mais en aucun cas il ne devrait être fait recours à la contrainte.

Bien que le sujet ne figure pas à l’ordre du jour, des échanges nourris ont eu lieu sur les pays. C’est à partir d’une information selon laquelle plus personne en haut lieu ne soutient plus l’entité pays que s’est enclenché le débat. L’un des acteurs du projet nous a rappelé l’origine de nos maux. La co-élaboration du projet par Dominique Voynet et Jean Pierre Chevènement et l’absence d’arbitrage par le premier ministre Lionel Jospin entre leurs deux visions ont conduit à donner corps à une ambiguïté dont il semble difficile de sortir aujourd’hui. Pour faire simple la logique du pays, strictement pensé pour être une coopération libre, associative, entre communautés autour de l’élaboration d’un projet co-piloté par les exécutifs des communautés de communes participantes a glissé vers l’adossement sur une structuration plus forte, en syndicat mixte principalement. Dès lors est apparu un nouveau territoire avec un président des vices présidents en recherche d’autonomie de projet par rapport à leur membres, c’est à dire les communautés. Et quand ça ne se passe pas bien, ce qui est souvent le cas, le pays au lieu d’améliorer les synergies entre les communautés membres devient un frein à la dynamique intercommunale, ainsi qu’une source d’incompréhension, de surcoûts et d’inefficacité collective. Pour autant Marc Censi a proposé que l’on « ne jette pas le bébé avec l’eau du bain » et que l’on affirme toujours un soutien à « l’interco de l’interco ». L’espace pays qui n’existe que pour la mise en œuvre d’un projet doit être géré collégialement par les présidents des communautés membres. Je milite pour cette évidence et ça fait du bien de se sentir en accord aussi bien avec le rapporteur de la loi de 1999 qu’avec les collègues présidents de communauté. En revanche il se dit aussi en haut lieu que la solution consisterait à fusionner les communautés à l’échelle des pays. Mais là encore la position des participants a été unanime pour souhaiter que les processus soient facilités et que des incitations existent mais que les fusions ne peuvent être réussies que si elles se fondent sur la liberté de choix des membres. L’orthodoxie de l’addition des compétences des candidats à la fusion est un frein immense aux regroupements et nécessite d’être réétudié pour plus de souplesse. En tous cas c’est ce qui a semblé nécessaire aux participants.

Fin de la première partie.