Carte à trous.

Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire a demandé en novembre 2005 aux préfets de réunir les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale et à la suite d’une large concertation de lui remettre un schéma départemental d’orientation, instrument de proposition et de dialogue, en vue d’obtenir une meilleure pertinence de l’intercommunalité.

Après une première réunion ou le groupe de travail issu de la CDCI recevait les communes restées en dehors des communautés pour leur faire part de ses réflexions, une seconde s’est tenue lundi avec le même objet mais à destination des communautés de communes considérées de taille insuffisante pour assumer les missions pour lesquelles elles se sont constituées.

Dans les deux cas il y avait peu d’enthousiasme perceptible chez les maires ou les présidents de communauté pour modifier la situation existante. Pour ce qui concerne les communes « libres », compte tenu de la relative simplicité technique de l’adhésion à une communauté et des pénalisations diverses (DGE, contrats, etc.) qui vont être utilisées pour leur rendre la vie plus dure, on peut prédire que leur nombre va sans doute se réduire assez rapidement. Je doute même qu’elles soient écoutées maintenant avec beaucoup d’intérêt dans leurs exigences de contrepartie à une éventuelle adhésion. On va le voir il y a aussi peu de chance qu’elles intègrent la communauté aux dimensions idéales dont certaines disent rêver. Pas plus qu’elles n’obtiendront facilement maintenant des avantages spécifiques de la part des autres communes qui ont fait le choix depuis longtemps déjà de s’associer pour le meilleur et pour le pire. Plus le temps va passer et plus l’Etat qui vient de se réveiller trouvera les moyens de ne laisser aucune commune en dehors des communautés. Ce sera une sorte d’application d’un principe d’égalité des communes au regard d’une coopération obligatoire pour toutes.

En revanche pour ce qui concerne d’éventuelles fusions de communautés en vue d’obtenir des entités disposant des moyens nécessaires à la mise en œuvre de vrais projets de territoire, la partie va être plus délicate voire impossible à jouer. D’abord c’est techniquement infiniment plus difficile à réaliser. Rupture dans la fiscalité appliquée aux contribuables, addition brutale des compétences des fusionnés lorsqu’il a fallu souvent plusieurs années pour réussir le partage entre communes et communauté, suppression de présidences, autant d’éléments qui s’ajoutent au refus du changement clairement affiché par les élus présents pour nous rendre très pessimiste sur l’évolution de la carte intercommunale d’aujourd’hui. Et pourtant la nécessité d’alliances est bien réelle. La communauté de communes d’Aubeterre, peut-être la seule à clairement souhaiter se regrouper avec au moins une autre communauté si ce n’est deux, l’a dit très simplement. Les autres préfèrent rechercher d’autres voies de coopération inter-intercommunales pour éviter de fusionner tout en réussissant quand même à atteindre la dimension suffisante pour la réalisation de certains projets. Et c’est là que le président du conseil général Michel Boutant, met en garde avec pertinence contre la création de nouvelles usines à gaz qui risquent d’ajouter à la confusion ambiante aux surcoûts et à l’inefficacité. Sa proposition participe pourtant me semble t’il du même risque lorsqu’il évoque le pays comme cadre à ce travail en commun et à des maîtrises d’ouvrage qui nécessitent des unités plus importantes que les communautés membres de ces mêmes pays. Ce troisième niveau de représentation pour les mêmes élus issus des communes, mais aussi ce troisième niveau en matière de compétences ne ferait qu’alourdir le système. Cette proposition n’a en fait de sens que si l’on parle bien d’une communauté de communes en lieu et place du pays. Mais là on revient à la case départ avec toutes les impossibilités évoquées. Je ne suis pour ma part pas sûr non plus qu’il puisse y avoir un vrai fonctionnement démocratique à cette échelle. A suivre…