Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Dura lex sed lex.

Par deux voix de majorité la réforme de nos institutions a été adoptée par le congrès hier après midi à Versailles. C’est dans ces moments là que l’on se dit qu’en démocratie chaque électeur détient bien un immense pouvoir. Tous ceux qui ont approuvé la réforme peuvent affirmer qu’ils sont presque individuellement responsables de la réécriture de près de la moitié des articles de notre constitution. C’est encore plus vrai pour ceux qui se sont souvenus qu’il n’y a pas de mandat impératif et que c’est en son âme et conscience, librement que chacun fait son choix. A quelques semaines du congrès socialiste, la solution tactique pour Jack Lang aurait pu être de se conformer à la directive donnée par le chef du parti et observée par tous ses collègues. En votant oui, par le prix qu’il va payer dans sa famille politique, il mérite tout notre respect pour le courage dont il a fait preuve. Et ceci indépendamment de ce que l’on peut penser de la réforme proposée ou de l’action gouvernementale de l’éternel ministre de la culture, comme nous le rappelle Mo. Une seule voix de majorité, c’est aussi la preuve que le texte est allé jusqu’à la limite de ce qui pouvait être approuvé par le parlement actuel. Nous verrons maintenant à l’expérience la qualité de notre constitution ainsi modifiée.

 

Manuel Valls et trois autres députés socialistes signent aujourd’hui dans le Monde une tribune dans laquelle ils disent qu’ils auraient aimé voter oui et s’en prennent à la stratégie du réflexe pavlovien anti Sarkozy du parti. A la lecture de CL aujourd’hui j’ai eu la confirmation que nos députés de Charente sont eux aussi dans le réflexe pavlovien quand ils votent non à ce texte. Philippe Arnaud a voté oui contrairement à son non élu de président de Modem qui devrait gouverner seul la France pour qu’enfin la démocratie soit belle et impartiale. Mais c’est un oui dont je n’ai pas très bien compris ce qu’il voulait dire.

Autant d’éléments qui m’incitent à faire clairement campagne pour les deux candidats issus de l’UMP pour les sénatoriales en Charente, Henri De Richemont et Jean Michel Bolvin. J’en reparlerai.   

 

A part ça, j’ai bien lu la chronique sur la fin du néolibéralisme d’Alfred Stieglitz dans les Echos d’hier et dont John nous livre de larges extraits dans son commentaire précédent. Il est très difficile pour moi de contester un prix Nobel d’économie. Pourtant j’ai de la peine à suivre son raisonnement que je trouve par moment contradictoire sur les effets de la régulation. Proposes t-il de contrebalancer les subventions à l’agriculture de certains pays riches par une politique de subvention identique dans les pays pauvres, ou bien préconise t-il de cesser les subventions à l’agriculture là où elles existent? Il m’a semblé que c’était la première position qu’il défendait. Soutiens défensifs contre soutiens offensifs. Ce n’est pas la solution qui me vient spontanément à l’esprit. Mais la macroéconomie n’est pas à ma portée.

 

Je vous joins le point de vue de BHL publié hier dans le Monde sur l’affaire Siné. J’ai pensé que cela ferait plaisir à Daniel D.

 

Je reviendrai sur Edvige après m’être un peu mieux informé des conditions et des finalités de ce fichage d’envergure.

 

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac. Mais aussi Président de l'Association Nationale Pommes Poires, membre de WAPA (World Apple and Pear Association) et secrétaire général d'Interfel.
Voir le profil de Daniel Sauvaitre sur le portail Overblog

Commenter cet article
J
Cher Gardien du temple,Je vous laisse le soin de proposer un sujet à notre webmaster ayant trait à la politique économique ou sociale en cours.Cordialement
Répondre
G
Cher John L.Vous proposez d'engager un débat, c'est avec bonheur que j'y participerai.Cordialement
Répondre
M
<br /> <br /> <br /> Le fichage EDVIGE mélange ordre public et renseignement politique<br /> <br /> <br /> «Le nouveau fichier Edvige des "personnes portant atteinte à l'ordre public" est un pas de plus vers une société de surveillance généralisée» estime Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). La création de ce fichier qui mêle citoyens ordinaires et responsables politiques, discrètement annoncée au Journal officiel du 1er juillet, provoque une mobilisation sans précédent. Plus de 27.000 personnes et 245 associations ont d'ores et déjà signé la pétition pour l'abandon du fichier. La Ligue des Droits de l'Homme a décidé de saisir le Conseil d'Etat. La pétition est ici.<br /> <br /> Jean-Pierre Dubois : « Il s'agit d'un pas de plus vers une société de surveillance généralisée. Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) est un nouveau fichier qui s'inspire des caractéristiques de l'ancien fichier des Renseignements généraux, en les aggravant. Il est créé en même temps que la fusion entre les Renseignements Généraux et la DST (Direction de Surveillance du Territoire), au sein d’une même agence de renseignements — la Direction Centrale de la Sécurité Publique. Son but est de recenser des personnes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, en dehors du cadre des procédures judiciaires et ce, pour des gens qui n'ont pas de casier. Mais ce fichage est censé inclure les responsables syndicaux, chefs d'entreprises ou personnalités politiques, qui n'ont aucun rapport avec la notion d'ordre public mise en avant (1). Les informations concerneront à la fois le domaine public comme l'appartenance politique, l'engagement associatif, l'appartenance religieuse mais aussi des données beaucoup plus personnelles comme l'orientation sexuelle ou la situation familiale.<br /> (1) Il recensera, de manière systématique et généralisée,  toute personne «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».<br /> <br /> <br /> <br /> Ce mélange des genres est extrêmement choquant puisqu'on confond lessuspects aux yeux d'un policier et les représentants de la société civile. La deuxième critique concerne le fichage de mineurs dès l'âge de 13 ans. Même si la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie, a affirmé que la majorité pénale était effective à cet âge là, on sait qu'elle n'est prise en compte par les tribunaux que dans des cas exceptionnels. De toute façon la majorité pénale est hors sujet dans la mesure où EDVIGE n' aucun rapport avec une décision de justice.<br /> Edvige ignore la séparation des pouvoirs politiques, judiciaires et informatiques puisque il n'y a plus de distinction entre une décision de justice et un fichage politique. Il viole aussi la présomption d'innocence puisqu'il n'y a pas de jugement. La consultation directe au fichier n'est pas possible, sauf en passant par la CNIL, la contestation  non plus. On sait pourtant que certains employeurs s'informent sur leurs salariés grâce aux Renseignements Généraux.<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
V
Il est amusant de constater, car c'est un fait rare, que lorsqu'un type de droite vient ici témoigner, d'un il utilise un pseudo ridicule et prétentieux, de deux il nous gratifie d'un copié-collé repris d'un site réservé aux militants de l'UMP!Bon, passons...Tapie, d'avance remercié d'avoir motivé tout le mini groupe radical pour son vote positif de Versailles(et oui, pourquoi donc les juges l'ont-il gratifié de près de 400 millions d'euros?), vient de se trouver une charmante résidence en suisse, avec les papiers de résident qui vont avec!Douce France... 
Répondre
J
à Gardien du temple,Déjà voici un bien curieux pseudo sur un forum où les intervenants ne sont pas anonymes...Pour revenir au coeur de votre intervention ; je fais partie des personnes qui pensent qu'il fallait faire quelque chose pour réformer les institutions mais, puisqu'il faut agir, autant le faire intégralement et correctement. A ce titre comment faire l'économie d'une réforme du mode de scrutin du sénat??? En outre, certains points de cette réforme appellent des commentaires :- Sur le conseil supérieur de la magistrature : les magistrats seront minoritaires au profit d'une sur-représentation des personnalités nommées par le pouvoir en place. Quid de l'indépendance de la justice??? On avait déjà une collusion avec les pouvoirs financiers, une assise sur les médias qui s'esquisse fortement et, maintenant, sur la justice...La boucle est bouclée. Ce simple point  de la réforme vaudrait justification pour voter négativement.- Je rajouterai que la possibilité pour le président de s'exprimer devant le parlement n'ajoute rien à la démocratie sauf la volonté d'un homme de faire son auto-satisfécit devant un parterre acquis à sa cause.En bref elle ne va pas assez loin sur bien des domaines et apporte des éléments nouveaux très discutables.Pour autant, comme je le signalais dans un précédent post, tout ceci n'est qu'un écran de fumée destiné à occuper l'espace médiatique au détriment de sujets plus importants qui mériteraient, sans nul doute, qu'on s'y attarde un peu plus :- à ce titre voulez-vous entamer un débat avec moi, cher gardien du temple, sur la politique économique du gouvernement, ses conséquences sociales, sur les inégalités,...Cordialement John Lasserre
Répondre
V
Vive SINÉ!Plutôt que de se faire chier à télécharger le torchon de BHL, voici un lien qui dit tout:http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias/medias__pouvoirs/20080722.OBS3939/sine_asko_et_moi.html 
Répondre
M
J’ai cru à un moment lire le Premier Ministre de la France tant les arguments du « Gardien du Temple » s’en rapprochent. Il n’a sûrement rien à envier à M. Fillon mais ses arguments sont très similaires à ceux tenus par ce dernier lors de son intervention à la tribune de l’Assemblée. Encore une fois comme j’ai essayé de le faire comprendre dans ma précédente intervention, il y a le Droit et l’usage du Droit. Certains aspects de la réforme constitutionnelle sont intéressants mais l’essentiel n’a été fait que pour répondre aux besoins du Président qui d’ailleurs aujourd’hui offre sa tourné à ses députés qui ont bien voté. De plus si cette réforme est si brillante que cela, comment se fait-il que nombre de députés de la majorité n’ont pas voté favorablement. Je crois qu’en tout, et en politique plus qu’ailleurs, il faut de la mesure et accepter surtout l’idée que les apparences sont parfois trompeuses
Répondre
J
Vive la réforme des institutions !!! et un recul de plus....Evidement, il est toujours plus facile de critiquer que de faire, mais une nouvelle fois, cette "droite" joue sur l'apparence de plus de démocratie et sur le fond, c'est la monocratie qui l'emporte.... Tout dans cette réforme est du Sarkozy pur jus... Communiquer sur l'ouverture, le rassemblement .... le bon sens (et je partage pourtant qq diagnostics ainsi que la volonté affichée de faire des réformes), mais sur le fond (mais c'est une caractéristique de cette droite "dure"), les effets seront toujours au pour le bénéfices de quelques partisans (souvent au frais du contribuable).A ce rythme, ce n'est pas que les 35h qui seront détricoté... et pourtant le moral des français chute et cela fait plus de 6 ans que Sarko et ses amis sont au pouvoir ne l'oublions pas.Sur la constitution, Robert BADINTER, qui est au moins aussi fin juriste que le constitutionnaliste Guy Carcassonne, juge que le texte adopté est mauvais. Pour lui, la proposition de la commission Balladur était un point de départ au débat pour faire avancer les choses, dans la réalité nous faisons un grand bond en arrière... (lire à la fois le Canard enchaîné de ce jour ou l'interview de Badinter dans le nouvel obs... pour les détails).Les premiers bénéficicaires seront les sénateurs et le président de la république....Il ne pouvait y avoir de révision constitutionnelle acceptable tant que le mode d'élection du Sénat demeure ce qu'il est... et rien n'est modifié... toutes les avancées ont des verrous présidentiels: formidable démocratie, mais la dessus on ne communique pas !Voilà pourquoi moi je suouhaite je ne souhaite pas que les candidats UMP aient les suffrages des électeurs. Déjà, pour l'un (HdR), il pourrait s'appliquer la limite du nombre de renouvellement de mandat et éviter de dormir dans les réunions, quoique dans le secteur il était à la bonne école.... pour l'autre, c'est encore cautionner la politique de l'UMP...Enfin, on va voir si nos élus locaux sont aussi apolitiques que cela, car les élections sénatoriales sont de vraies élections politiques. Le bon sens devrait les amener à voter pour un candidat de gauche et un de droite dans un souci d'équilibre, mais j'en doute....Enfin, le PS a du vrai boulot, je pense comme M. Valls, la nécessité de batir un projet à partir d'un diagnostic de la société française dans un contexte mondialisé... et d'aller de l'avant et non un retour systématique en arrière tant au niveau social, éducatif.... qui ne présage à terme rien de bon pour l'économie... Mais comme tout bon gestionnaire, tout ce qui est pris est pris, voilà sans doute l'adage de cette droite (dans ce qu'elle appelle "modernité") au mépris de nos comptes publics et de notre cohésion sociale.Peut-être qu'au niveau local, entre militants de base, on pourrait lancer des thémes et en débattre ensemble ?
Répondre
G
De beaucoup dissertent aujourd'hui sur cette réforme des institutions, mais combien de citoyens peuvent vraiment dire point par point ce que représente cette réforme et quels sont les changements pour notre constitution ? Donner à la France des institutions plus modernes et mieux adaptées aux réalités politiques actuelles était un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Un an plus tard et la phase d’élaboration arrivée à son terme, voici les principaux points d’un texte qui restera comme une avancée majeure pour la démocratie de notre pays. A charge de ceux qui ne sont pas d'accord avec cette analyse d'apporter un argumentaire contradictoire précis...1. Un Parlement fort et influentDepuis l’instauration de la Constitution il y a 50 ans, la société civile a considérablement changé, la vie politique également. Il était donc temps d’ajuster les institutions à ces mutations. C’est pourquoi la réforme des institutions met en place plusieurs mesures de renforcement du pouvoir législatif :<br /> •    Le Gouvernement ne sera plus seul maître de l’ordre du jour des Assemblées. Il devra partager cette prérogative avec le Parlement. •    Le rôle des commissions parlementaires sera revalorisé : les projets de loi seront examinés en séance dans leur version adoptée en commission et non plus dans la version initiale du Gouvernement. •    L’article 49-3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sera restreint à un texte par session (excepté pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale). •    Le Gouvernement devra informer le Parlement des interventions armées à l’étranger dans les trois jours et obtenir son accord si l’intervention est prolongée au-delà de quatre mois. 2. Un exécutif mieux contrôlé  Dans le même esprit d’un plus grand équilibre démocratique, la réforme des institutions prévoit de mieux contrôler les pouvoirs de l’exécutif :  •    Les mandats présidentiels seront limités à deux successifs. •    Le Parlement pourra opposer son veto (soit une majorité des 3/5ème en commission) sur les nominations les plus importantes du Chef de l’Etat. •    Le droit de grâce collective du Président de la République est supprimé. •    Les ministres issus du Parlement retrouveront automatiquement leur siège en cas de démission ou de renvoi. •    Le Président de la République ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature. •    L’article 16 de la Constitution prévoyant les pleins pouvoirs au Chef de l’Etat en cas de crise exceptionnelle sera encadré : le Parlement pourra, au bout de 30 jours, saisir le Conseil Constitutionnel. De plus, le Président de la République aura la possibilité de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ; sa déclaration pourra donner lieu, hors de sa présence, à un débat sans vote. Cette mesure entend rénover une tradition archaïque qui permettait au Chef de l’Etat français de s’exprimer devant toutes les assemblées parlementaires du monde, excepté en France.  3. Des citoyens plus écoutésAu travers de cette réforme, Nicolas Sarkozy a tenu à ce que soient rendus aux citoyens français davantage de droits, puisque c’est d’eux qu’émane le pouvoir politique, et que c’est pour eux que les institutions fonctionnent. •    Un « Défenseur des droits » pourra être saisi par les usagers d’un service public s’ils s’estiment lésés. •    Les citoyens pourront désormais saisir le Conseil Constitutionnel si, dans le cadre d’un litige, il leur est fait application d’une loi qu’ils estiment non-conforme aux droits et aux libertés garanties par la Constitution. •    Un référendum d’initiative populaire pourra être organisé s’il est initié par 1/5ème du Parlement et soutenu par 1/10ème des électeurs. •    Les nouvelles adhésions à l’Union européenne seront ratifiées par référendum (excepté si les 3/5ème de chaque assemblée demandent une ratification par voie parlementaire). •    Les langues régionales appartiendront au « patrimoine national » de la nation.<br /> L’adoption de la réforme des institutions est sans nul doute une véritable victoire pour la démocratie de notre pays. Qui peut raisonnablement prétendre le contraire ? Le travail d'un parlementaire consiste à se détacher des attentes des militants de son parti et à dépasser quand il faut les clivages partisans. Il en n'est de sa responsabilité. Peut-être nos députés charentais étaient annonciateurs du manque d'audace qui caractérise le PS national ?? Qui a dit que la Charente n'était pas moteur ? <br />
Répondre
M
Lorsque Jean Moulin refuse de se soumettre au régime de Vichy, c’est du courage ! <br /> Lorsque le Général refuse la défaite et donc ne répond pas à l’ordre de l’autorité politique c’est aussi du courage !<br /> Lorsque les appelés du Contingent refusent de suivre le putsch des Généraux durant les évènements d’Algérie c’est là le courage du Peuple ! <br /> Et même lorsque Roselyne Bachelot défend le PACS contre sa majorité c’est là encore du courage !<br /> Les exemples  d’abnégation individuelle ou collective dans l’histoire de France sont légions mais l’action de Lang ne s’inscrit pas parmi elles. Il n’a fait que briller momentanément  quitte à plomber son parti. D’ailleurs le courage il ne le connaît pas, il suffit de voir comment il a fuit la circonscription de Blois pour celle plus confortable de Normandie lorsqu’il a senti qu’il risquait de combattre un adversaire de taille. Je reste persuadé que cette action n’est qu’un appel du pied en direction du Président, ce qui me semble-t-il n’est pas le cas de la position de Valls mais lui a voté non. C’est vrai qu’il faut du courage en politique, être capable d’aller à l’encontre de son parti est une preuve de grandeur mais ce n’est pas le cas ici. Je restes persuadé que cette réforme ne répond qu’aux besoins du Président. Les avantages obtenus par Le Parlement passeront vite au second plan.
Répondre