Et qu'on s'demande si ça vaut l'coût (suite).

9 Mars 2008

Le tout dernier conseil communautaire avant les élections qui s’est tenu vendredi soir à Saint Hilaire aurait du être très court. Mais c’était sans compter avec l’irritation provoquée par mon article précédent auprès de mon collègue Christian Boutin. J’ai répondu sur ce blog à son intervention surprise intervenue lors du vote du budget à Saint Médard avec une goutte d’ironie de trop sans doute. Ce qui l’a vivement remotivé pour confirmer son calcul selon lequel la communauté prélevait plus que nécessaire avec la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour couvrir la facture de Calitom. Une erreur de calcul et deux imprécisions dans ma démonstration, sans incidence sur les conclusions et que j’ai corrigées depuis grâce à sa lecture attentive, l’ont bien aidé, je dois le reconnaître, pour proposer de faire de moi l’arroseur arrosé. Un délégué a d’ailleurs saisi l’occasion pour me conseiller discrètement l’usage de somnifères en remplacement du blog pour éviter ainsi à l’avenir tout ce qui peut fâcher. Je pense au contraire que sur des sujets aussi importants que le coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères et le mode de financement de ce service par les contribuables, finalement, avoir provoqué une nouvelle intervention de Christian est utile au débat en ce qu’elle m’oblige à approfondir d’autres aspects de la question insuffisamment évoqués encore. Je crois en effet qu’avec peut-être 40% de hausse d’ici quatre ans pour la facture Calitom, la question ordures ménagères est une question stratégique de première importance pour la communauté de communes. Et pour exprimer mon point de vue, le blog me semble être l’outil idéal. Il permet de communiquer avec le public intéressé sans trop gonfler ceux qui préfèrent boire une coupe de champagne à certains moments. J’ai commencé la présidence dans une ambiance particulièrement tendue il y a cinq ans et j’achève mon mandat sur un échange polémique. Un signe sans doute. En revanche entre les deux ça s’est plutôt bien passé et le conseil communautaire a travaillé, me semble t-il, assez efficacement et dans le consensus le plus large. Ce qui est une absolue nécessité pour la bonne marche d’une communauté.

Depuis 2002, année du passage à la TPU, la progression du produit de la TEOM n’a pas couvert l’augmentation de la participation de la communauté de communes à Calitom. Selon moi la part non couverte correspond à peu près à l’actualisation de la valeur prise en charge à cette date par le budget général. Christian au contraire considère que cette actualisation est très insuffisante et qu’elle aurait permis de moins augmenter la TEOM. Il sous entend ainsi que l’augmentation de l’impôt est supérieure à l’argument invoqué pour la justifier. Je maintien mon raisonnement et lui le sien. Parallèlement un certain nombre d’élus semble tout simplement enclin à freiner la progression de l’impôt pour les ménages en prélevant sur les recettes de la taxe professionnelle.

Essayons d’examiner le problème sous un autre angle. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) milite depuis longtemps pour que la taxe (TEOM) ou la redevance (REOM) dont le produit est affecté à une mission couvre complètement la charge. L’engagement 243 du Grenelle va dans le même sens et insiste lourdement pour qu’il y ait le plus de corrélation possible entre le coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères et la participation financière des familles. L’objectif étant de faire évoluer les comportements par une incitation financière directe tout en étant le plus transparent possible sur le coût réel des déchets que nous produisons. C’est aussi la possibilité donnée à celui qui paie de s’intéresser plus directement à la performance industrielle de ce service tout en l’obligeant à assumer le coût de ses exigences environnementales. Le sujet n’est pas nouveau, mais on peut penser qu’une étape de plus a été franchie dans ce sens avec le Grenelle.

Dans ce nouveau cadre TEOM ou REOM devraient à court terme couvrir la totalité de la participation à Calitom. Ceci représenterait aujourd’hui une augmentation de la participation des ménages de 455.000 euros pour les 37 communes. La communauté se verrait ainsi disposer de cette même somme pour d'autres missions ou investissements communautaires. Pour neutraliser auprès du contribuable ce rattrapage il faudrait alors baisser d’autant les autres prélèvements d’impôts qui affectent les ménages. Si non il faudra bien assumer que ce rattrapage se fera au prix d’une hausse des impôts destinée aux autres missions des communes et de la communauté. Pour le contribuable ce rattrapage viendra s’ajouter à peut-être 600.000 euros de plus pour couvrir l’augmentation sous quatre ans déjà évoquée. C'est-à-dire 60 à 70 euros au total par habitant et par an à l'échéance de quatre ans, peut être.

Christian nous a incité à aller rechercher très loin une certaine honnêteté fiscale. Dans ce même esprit il peut-être utile de rappeler que lors de la création de la communauté certaines charges ont été transférées à la communauté qui a du créer la fiscalité nécessaire pour les couvrir. Pour assurer la neutralité à leurs concitoyens les communes qui allégeaient leur budget avaient tout le loisir de réduire d’autant leur pression fiscale. En fait je crois que seules trois ou quatre communes (dont Reignac bien sûr) ont réduit leur taux pour garantir cette neutralité à leur contribuable. Pour ce qui concerne la commune de Reignac nous avons poursuivi ces réductions jusqu’en 2000, compensant ainsi toute l’imposition des quatre taxes (hors TEOM) créée et augmentée au fil des ans par la communauté pour nos contribuables. Dans la logique de Christian on peut considérer que les communes qui ont maintenu leurs taux au moment de la création de la communauté, et de l'instauration de la fiscalité qui l'a accompagnée, ont de fait crée de la fiscalité sans l’assumer clairement et en laissant croire que cette fiscalité supplémentaire incombait à ce nouvel étage administratif qu’on appelle communauté de communes. En appliquant les taux institués en 1996 aux bases d’aujourd’hui pour les 36 communes d’origine on obtient un produit de plus de 500.000 euros. Etonnant non ! La fiscalité ménage étant perçue aujourd’hui pas les communes seules il me semble que Christian peut trouver là matière à un autre vrai combat, pertinent et responsable, d’honnêteté fiscale envers les contribuables.