A la recherche de la cohérence perdue.

Le débat d’orientation budgétaire du syndicat mixte du pays Sud Charente s’est révélé particulièrement intéressant jeudi dernier à Blanzac.

Il me semble que les yeux des uns et des autres se décillent peu à peu au fur et à mesure où la tirelire se vide et où les contributeurs manifestent leur intention de définir ce qu’ils souhaitent faire et assumer ensemble.

En première partie de réunion l’assemblée a validé une modification statutaire relative à la représentation des membres au comité syndical ainsi que la composition du bureau. Le syndicat mixte comprend 12 membres représentés jusqu’à aujourd’hui par 182 délégués, soit deux fois le nombre des communes du territoire couvert. La population totale du pays Sud Charente s’élève à 34845 habitants et il y a une grande variabilité de population représentée selon les membres. La plus petite commune du syndicat mixte comprend 130 habitants quand la plus grande communauté rassemble 17226 habitants, soit près de la moitié du total. Pour garder un peu de proportionnalité entre la population représentée par un membre et le nombre des communes qui le constituent, tout en réduisant l’effectif du comité syndical, l’assemblée à fait le choix de ne plus faire représenter chacun des membres que par un nombre équivalent de délégués au nombre de communes qui le constituent. Une majoration de délégués est accordée pour les membres qui comprennent des communes de plus de 1000 habitants. Ces membres disposent d’un délégué de plus par tranche de 1000 au-delà de 1000 calculé par commune représentée de plus de 1000 habitants. Eh oui ! On aboutit ainsi à une réduction de l’effectif du comité syndical de près de moitié, ce qui devrait permettre d’atteindre plus facilement le quorum lors des réunions.

Il n’en demeure pas moins que c’est toujours un grand nombre de représentants pour seulement 12 membres. Et c’est bien pendant la deuxième partie de la réunion, lors du débat sur le montant des cotisations à solliciter auprès des membres, que les questions de fond sont à nouveau réapparues.

Il a été rappelé que lorsque le comité syndical a voté le montant de la cotisation des membres cela devient une inscription obligatoire dans les budgets des membres. J’ai déjà dit ici que compte tenu du mode de fonctionnement des différentes assemblées, des élus qui les dirigent et de l’expression quelquefois différente des délégués selon les assemblées, on peut se retrouver dans cette situation scabreuse d’obtenir sans problème une majorité pour fixer un niveau de cotisation pour le syndicat mixte qui peut être en opposition avec ce que les assemblées délibérantes des membres souhaitent en majorité.

C’est pour cela que très sagement le président Louis a organisé une consultation préalable des présidents de communauté et d’un représentant des communes hors communauté pour recueillir leurs souhaits en matière de moyens pour le syndicat mixte, de soutiens collectifs pour des manifestations, pour des études ou des projets. Au cours de cette réunion une stratégie consensuelle entre les membres est progressivement apparue. Elle peut se résumer ainsi : augmentation des cotisations du montant de l’autofinancement nécessaire pour la bourse emploi tremplin (2.60 euros + 0,64 euros arrondis à 3.30 euros). Cette augmentation étant insuffisante pour boucler le budget prévisionnel dans sa configuration initiale il a été proposé d’avoir encore recours au solde disponible de la tirelire après pré-affectation d’une grosse partie de la somme pour les projets d’investissements des membres, retenus dans le cadre du contrat régional de développement durable. Ce choix permettait d’assurer les études déjà programmées et l’ingénierie nécessaire mais nécessitait immédiatement après les élections un travail de fond entre les membres pour redéfinir ce qu’ils veulent faire ensemble et quels moyens ils veulent y consacrer maintenant que la tirelire, longtemps appelée fonds propres, est potentiellement vide.

Peu de temps après, le bureau s’est réuni et a proposé d’infléchir un peu la position des présidents de communauté. On voit bien là le risque d’incohérence qu’il peut y avoir avec un bureau légitime pour faire des propositions au comité syndical, qui bien que représentant les mêmes membres du comité, par le jeu d’une certaine confusion dans la compréhension du sens véritable des règles, peut se retrouver en opposition avec les exécutifs des assemblées qu’ils représentent.

Le long débat au cours duquel les élus se sont exprimés m’a semblé faire prendre un peu plus conscience de la nécessité d’une parfaite cohérence dans la représentation des membres. Ils doivent être les portes paroles agrées, bien en phase avec le membre du syndicat mixte et l’assemblée délibérante qu’ils représentent. ,

Mais ce n’est qu’une étape. Je crois de plus en plus indispensable de fondre la fonction attribuée aux pays aujourd’hui avec l’entité communautaire. La communauté de communes des 3B a parfaitement la dimension qui lui permet de contractualiser avec les différents partenaires. Elle dispose d’un projet de territoire, de moyens en ingénierie, de ressources fiscales et elle est maître d’ouvrage avec les communes qui la constituent de tout ce qu’elle décide de faire. Cette simplification améliorerait nettement l’efficacité et les contribuables en auraient un peu plus pour leur argent.

On me rétorquera que les communes isolées et les petites communautés seraient très pénalisées si cette nouvelle règle s’appliquait. C’est bien sûr vrai aujourd’hui mais ces nouvelles règles seraient un formidable moteur pour faire évoluer le périmètre des intercommunalités et susciter l’adhésion des communes restées hors du champ communautaire. J’ai cru comprendre que ce serait l’étape la plus accessible dans la simplification du mille feuilles français qui s’annonce.

La Charente Libre du lendemain a consacré une pleine page à cette réunion du pays. Pourtant je n’ai trouvé aucune trace de ces débats qui ont été au cœur de la réunion. C’est vrai que quand le journaliste arrive après que le dernier participant ait quitté la salle de réunion c’est beaucoup plus difficile d’exprimer la réalité de ce qui s’est vraiment passé. Mais pourquoi ne pas dire alors au lecteur que pris par d’autres tâches le journaliste n’a pas participé aux débats et qu’il retranscrit ce qu’on lui en a dit.