Ni pour, ni contre, bien au contraire.

25 Novembre 2007

Les 9 et 16 mars 2008 auront lieu les élections municipales. Environ trois semaines plus tard les délégués mandatés par les conseils municipaux se réuniront pour élire l’exécutif des communautés de communes. Sans vraiment de campagne sur un projet, dans un délai très court, une assemblée dont les membres pour la plupart se connaîtront peu sans doute, en raison du renouvellement des équipes municipales, devra se doter d’un exécutif qui aura un rôle décisif pour la conduite d’une action intercommunale très lourde. L’étrangeté démocratique qui se déroulera alors à l’insu du plein gré des électeurs du suffrage universel mérite d’être rappelée. Alors que les électeurs auront fait le choix de l’équipe et du projet municipal, ils ne seront à aucun moment sollicités sur le projet communautaire et sur le choix des personnes qui le mettront en œuvre. Pas plus d’ailleurs qu’ils n’auront à s’exprimer sur le bilan de l’action intercommunale du mandat achevé. Ce mode de fonctionnement devient de plus en plus scabreux au fur et à mesure qu’augmentent à la fois la part de l’impôt collectée par les communautés et les compétences qu’elles exercent. Même si le choix devait être fait de faire élire présidents et vice présidents communautaires au suffrage universel le pouvoir de décision appartiendrait toujours aux délégués des communes. Le projet intercommunal résulterait encore de l’alchimie imprévisible de la volonté de ces mêmes délégués des communes. L’électeur ne pourrait pas plus qu’aujourd’hui valider ou sanctionner directement une part déterminante de l’action publique sur le territoire intercommunal. Chaque équipe communale, à son gré, peut lors des élections municipales se désolidariser de ce qui déplait dans l’action intercommunale ou revendiquer son rôle dans ce qui est plus populaire. Le maintien des 36700 communes de France se fait au prix de l’irresponsabilité démocratique directe de l’action de la coopération intercommunale. Bien que les résultats de la coopération intercommunale soient très positifs à ce jour et que le sens de l’intérêt général conduise le plus souvent les élus à des consensus pragmatiques, j’ai acquis la conviction que le territoire intercommunal a besoin d’un pilotage démocratique équivalent à celui qui a fait la réussite des communes. Il n’est pas possible d’accepter durablement que la bonne marche d’une intercommunalité ne soit qu’une bonne surprise dont l’électeur n’est que très indirectement responsable. Les territoires de vie, les équipements collectifs nécessaires, la technologie, la productivité à atteindre pour obtenir les niveaux de rémunération souhaités pour les agents sont autant de déterminants qui ont justifié de dépasser le cadre communal. D’autres pays ont fait le choix d’un regroupement forcé des communes entre elles quand notre génie national nous a conduit à tenter l’impossible. Nous avons choisi de maintenir nos quelques 36700 communes, presque autant que de paroisses avant la révolution et certaines même sans habitants, tout en faisant apparaître le territoire de projet nécessaire aux enjeux d’aujourd’hui. C’est un mécano qui contient en germes des impasses et beaucoup d’inefficacité comme on vient de la voir. Compte tenu de cette situation il devient de plus en plus important que les électeurs sachent bien à qui ils confient un mandat et quel sera l’engagement de celles et ceux à qui ils feront confiance. Paradoxalement j’ai plutôt l’impression que c’est tout le contraire qui se produit et que les candidats à l’élection pour ratisser plus large ou peut-être malheureusement pas manque d’idées ou de convictions s’évertuent à ne prendre aucune position ou à ne rien dire sur leurs motivations profondes ou leurs engagements personnels. L’électeur se trouve dans cette situation scabreuse d’un sélectionneur d’équipe de football qui recruterait des joueurs qui refuseraient de lui dire dans quel but ils ont l’intention de marquer et avec quelle équipe ils ont réellement l’intention de jouer. Je crois qu’il devient urgent de prendre conscience que le fonctionnement d’une démocratie à besoin de cette dialectique dynamique des hommes et des équipes.

Si ce n’est institutionnellement pas encore possible pour les communautés de communes ou d’agglomération c’est la règle évidente pour les communes ou le conseil général. Le premier critère de choix pour un électeur devrait être la clarté et la sincérité des engagements des candidats, exprimés à partir d’analyses et de choix réfléchis. La compétition entre les territoires est sévère. Le peu d’exigences de la population envers ses élus se traduit inévitablement par ce que l’on pourrait appeler un darwinisme territorial. Le développement local est bien à corréler à la qualité de la dynamique de la population et de ses élus. Il passe rarement par la fadeur ou la mièvrerie. Je crois que les électeurs ont cette intuition et portent leurs suffrages sur les candidats chez qui ils ressentent la capacité et la volonté de servir la collectivité en prenant des risques. En tout cas je l’espère.