L'histoire appelle.

Cette semaine encore, la conjoncture très difficile sur le marché de la pomme et de la poire m’a fortement mobilisé et éloigné de la Charente. J’ai quand même pu suivre d’assez près quelques thèmes d’actualité, que je sais être de toute première importance, et les réactions qu’ils suscitent dans notre département. Parmi ceux-ci les projets de loi de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle dans le projet de loi de finances pour 2010  retiennent toujours toute mon attention.

J’ai pris le temps aujourd’hui de lire attentivement le discours du président de la république qui s’exprimait sur ces sujets mardi à Saint-Dizier en Haute Marne. La presse écrite ou les radios-télévisions n’en ont cité que de très courts extraits, réservant leurs espaces à des questions ou des polémiques susceptibles d’assurer une meilleure audience. C’est logique et inévitable. Je crois pourtant qu’une lecture ou une écoute directe du message délivré ce jour là par le président est utile à notre démocratie. Parce que chacun peut ensuite en connaissance de cause mieux évaluer la qualité des commentaires et des critiques qui s’expriment de partout. Quitte à approfondir ensuite l’information sur la réalité des textes et des faits. Pour ce qui me concerne ce qu’a dit Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier a renforcé une nouvelle fois et très fortement ma solidarité avec l’action courageuse qu’il mène à la tête de l’Etat.

En revanche, je bous tant l’apparente bonne foi des deux sénateurs de Charente, qui ont adressé un courrier à tous les maires du département pour dénoncer le projet gouvernemental et inviter à délibérer contre, cache mal une nouvelle manipulation politicienne aux airs patelins dont ils ne seront sans doute pas très fiers au fil des mois et des années qui viennent.

L’administration de la France s’effectuait jusque dans les années 50 à partir de la commune, du département et de l’Etat. Depuis sont apparus de nouveaux échelons avec la Région, la communauté de communes, le pays et toujours plus de syndicats intercommunaux. A cela s’est ajouté bien sûr une coopération entre les Etats Européens qui agit comme un échelon supra national.

Les équipements, les infrastructures, les services publics nécessitent des ressources financières, des moyens techniques et des compétences qui justifient la coopération et le regroupement des communes entre elles et des départements avec la Région qu’ils constituent pour agir efficacement.

L’heure est donc venue de conforter véritablement les synergies pour ces nouveaux espaces de l’action publique que sont les grandes communes et les régions.  C’est l’objectif de la réforme voulue par le président et le projet de loi du gouvernement qui en découle va maintenant être débattu au parlement. Il est grand temps.

Pour les communautés de communes, l’évolution déterminante contenue dans le projet réside dans le fléchage des élus qui vont y siéger. Ce ne sera plus le conseil municipal qui désignera ces élus pour les communes de plus de 500 habitants mais bien les électeurs eux-mêmes au moment des élections municipales. En associant cette nouvelle légitimité avec le pouvoir du conseil communautaire de rendre communautaires toutes les compétences qu’il souhaitera, à la majorité simple, le législateur franchira le cap longtemps tabou de la supracommunalité. Mais ce seront bien toujours les élus, maires des communes en tête, qui décideront de ce qui leur semblera utile de mettre en commun. Compte tenu du scrutin de liste à la proportionnelle dans les communes de plus de 500 habitants, on peut déjà prédire que le projet communautaire sera enfin débattu au moment des élections devant les citoyens, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui.

L’autre évolution très importante, bien qu’elle semble anodine, c’est que les communautés pourront avoir des relations directes avec l’entité Région-Département ou l’Etat sans que ces collectivités puissent les contraindre à adhérer à tel ou tel syndicat pour bénéficier de leur éventuel soutien. C’est ce qui met fin, à mon sens, aux Pays dont les fonctions ont totalement vocation à être intégrées aux communautés de communes. Le coût carbone de l’usine à gaz à effet de serf va enfin pouvoir baisser.  

Les contraintes qui vont peser longtemps sur les ressources financières inciteront les élus à optimiser cette nouvelle organisation en recherchant toujours plus d’efficacité et de simplicité dans les prises de décision et la mise en œuvre des services aux habitants. C’est sur cet aspect très concret que nos concitoyens nous évalueront. Plutôt que de geindre sur la rudesse des temps ou la supposée malveillance de l’Etat, il vaut mieux travailler dur pour retrouver des marges de manœuvre en s’engageant avec courage dans cette voie.

Pour ce qui concerne l’évolution de la complémentarité des départements avec les régions qui les réunissent, là encore la réforme proposée va permettre une avancée décisive. Chaque conseiller territorial élu dans son nouveau canton, ou pour 20% d’entre eux à la proportionnelle, siégera à la fois à l’assemblée départementale et à la Région. Nul doute que ces collectivités tireront avantage progressivement de cette unicité du pouvoir politique pour optimiser les ressources avec plus de cohérence  et agir utilement.

Le nouveau paysage qui se dessine fait apparaître des communautés de communes rurales ou urbaines suffisamment importantes pour pouvoir exercer pleinement et efficacement toutes les compétences des communes. Ce grossissement de l’échelon communal justifie progressivement l’affirmation de la Région et la meilleure cohérence avec les administrations départementales. Et que l’on ne s’y méprenne pas, le grossissement des échelons n’est pas une fuite en avant purement idéologique. Elle est le corolaire des évolutions techniques, des infrastructures, du niveau de compétence requis pour les services, des aspirations de la population, de l’évolution de nos modes de vie et de la compétition entre les pays d’Europe et d’ailleurs. Il faut sans cesse adapter nos organisations aux meilleures possibilités du moment et en rendre compte aux contribuables. Mais pour cela il faut vraiment avoir le souci de l’intérêt général et ne pas perdre son temps à expliquer pourquoi malgré toute sa bonne volonté on ne peut rien faire de bien et entonner sans cesse la dénonciation de l’Etat, de Sarkozy et de tous les autres méchants de la terre à part soi.     

J’ai de la peine à comprendre comment certains élus peuvent se contenter de geindre face à un chantier aussi enthousiasmant qui doit améliorer nettement l’efficacité des politiques publiques décentralisées et leur coût pour les français.

Il ne suffit pas de rabâcher que les élus qui siègent dans telle ou telle collectivité ne coûtent pas cher pour faire croire que les collectivités territoriales ne peuvent pas améliorer le coût de revient des services qu’elles rendent. C’est notre devoir d’être très volontaire sur ces chantiers au moment où le PNB recule et où l’allégement des prélèvements obligatoires devient indispensable pour aider au redémarrage de l’activité.

Je ne suis pas naïf et je sais bien que, contrairement aux chefs d’entreprises du secteur réellement concurentiel qui n’ont même pas à se poser la question s’ils veulent que leurs entreprises survivent, certains élus préfèrent délibérément nourrir le dogme de la supposée bonne gestion des collectivités au prétexte qu’elles équilibrent les recettes et les dépenses et que tout y est normé et contrôlé. Agir sur l’organisation des circuits de décision et sur les organisations administratives est bien moins motivant pour ceux ci qu’une inauguration ou la signature d’un contrat bidon mais médiatique.

C’est le mérite de ce gouvernement de ne pas raconter cette histoire fausse aux français tout en agissant courageusement pour rechercher des voies de progrès forcément déstabilisantes lors des changements qu’elles supposent.

Les conditions de la suppression de la taxe professionnelle sont encore en débat en ce moment. On commence quand même à y voir un peu plus clair sur les ressources de remplacement qui s'annoncent. Le sujet m’intéresse vivement et je reviens vers vous pour en parler dès que je trouve le temps nécessaire.  D’ici là j’espère que mes chers collègues maires y regarderont à deux fois avant de cautionner la dénonciation plutôt calomnieuse et indéfendable devant les électeurs que leur proposent nos deux sénateurs conservateurs.