Mais si je dis ça je casse mon image.

Cette semaine à deux occasions, lors du conseil communautaire de mardi puis lors d’une réunion du bureau du syndicat mixte du pays Sud Charente, j’ai tenu des propos ressentis comme très positifs à l’égard du pays. Sur la forme il semblerait donc que je m’améliore. En revanche j’en ai peut-être fait un peu trop sur la tonalité au détriment des orientations de fond qui n’ont sans doute pas été complètement bien perçues. Regardons-y d’un peu plus près.

Nous sommes en cours de définition du contenu du contrat régional de développement durable 2007-2013 et j’ai apprécié que ce travail se soit réalisé à partir de l’écoute des projets des collectivités membres du pays. J’ai aussi approuvé, au nom des 3B, l’affectation pour une partie de son temps d’un agent de développement du pays pour aider les communautés de communes de Montmoreau, Chalais et Aubeterre à coopérer plus étroitement et, si elles le décident, à fusionner.    

Je me réjouis que mes collègues perçoivent bien au travers de ce que j’ai exprimé une vraie volonté de soutenir solidairement le développement de tout le territoire du Sud Charente. En revanche, j’aimerais aussi être entendu attentivement et sereinement sur l’analyse que je fais de notre organisation territoriale actuelle pour que nous puissions en débattre librement et travailler concrètement aux améliorations nécessaires pour atteindre l’efficacité optimum que nous devons à tous ceux qui nous font confiance.

Pour ma démonstration il faut que je sois un peu iconoclaste. Imaginons donc que la communauté de communes des 3B puisse contractualiser directement avec l’Europe, l’Etat, la Région et le département. Comment cela se passerait-il en ce moment ? A partir du projet de territoire que nous avons élaboré et du plan d’action qui en découle nous négocierions le soutien de ces partenaires en fonction de leurs objectifs et des nôtres. Pour ce qui concerne le contrat régional, l’enveloppe pour sept ans (2007-2013) est d’un peu moins de 4 millions d’euros pour l’ensemble du pays. La communauté qui représente 49.4 % de la population totale pourrait prétendre à près de la moitié de cette somme soit 2 millions d’euros, environ 286.000 euros par an. Pour apprécier cette somme annuelle on peut la comparer au total que représente sur l’ensemble constitué par les communes et la communauté les recettes de la dotation globale de fonctionnement (3.900.000), la fiscalité ménage (sans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :3.500.000) et la taxe professionnelle (3.600.000) soit 11 millions d’euros. En proportion l’aide régionale n’est que de 2.6 %. Pour en optimiser l’utilisation de chaque euro et faire qu’elle soit vraiment utile au territoire il faut à l’évidence éviter le saupoudrage et cibler des projets très structurants.

Nous disposons d’une chargée de développement pour l’économie, d’un animateur culturel et des effectifs nécessaires à la bonne gestion de ces contrats, conformément aux exigences de la Région. De plus la récupération du temps consacré par les agents et les élus aux travaux du syndicat mixte pourrait être utilisée pour renforcer la coopération intercommunale et réaliser les projets objets de la contractualisation. C’est cette situation que vivent un certains nombre de communautés dont le périmètre est le même que celui du pays. Et de nombreux pays sont d’une dimension en population et en surface équivalente à la nôtre. On perçoit assez facilement me semble t-il la logique d’une organisation de ce type et l’efficacité que l’on peut en attendre pour réussir un développement territorial rapide et cohérent.

Comment peut-on s’approcher de cette efficience dans le cadre d’un pays qui regroupe à ce jour cinq communautés de communes et encore sept (j’anticipe la confirmation par les communes de l’adhésion de la commune d’Oriolles) communes isolées ?

Pour répondre à cette question il faut regarder d’un peu plus près le fonctionnement actuel. Une communauté (Blanzac) est presque totalement absente du travail collectif. Les signaux émis par cette communauté sont toujours les mêmes et peuvent se résumer ainsi : graves difficultés financières. Pour la participation par exemple à la création de la mission locale, les communes membres ont choisi d’adhérer individuellement et de ne pas transférer la compétence emploi parce que la communauté n’aurait pas les ressources nécessaires pour assumer le financement prévisionnel de 70 centimes par habitants. J’ai fait remarquer à l’un des maires de cette communauté que le résultat pourrait être le même en augmentant la fiscalité de la communauté et en réduisant d’autant celle des communes. La réponse que j’ai suscité et qui m’a laissé un peu dubitatif était la suivante : ça ne serait pas très facile de baisser nos taux tant ils sont déjà très bas. Les trois autres communautés sont en revanche très présentes et manifestent le souhait de coopérer ensemble pour se renforcer. Quatre communes continuent de rester à l’écart de la coopération intercommunale bien que deux d’entre elles soient dirigées par des conseillers généraux dont on pourrait attendre qu’ils se préoccupent du développement de leur canton. C’est dans ce contexte que le pays paradoxalement devient l’alibi du statu quo et un frein à l’achèvement de la carte de la coopération intercommunale. Lors du congrès de l’assemblée des communautés de France un intervenant a longuement détaillé ce phénomène assez répandu que je constate aussi ici en Sud Charente. Etonnamment les communes qui ont su se regrouper pour constituer des territoires plus importants afin de disposer de plus de moyens pour se développer se retrouvent plutôt bridées par celles qui se sont moins associées et qui mettent en avant leurs faiblesses pour demander un rééquilibrage des soutiens des partenaires à leur profit. C’est pourquoi je souhaite au nom des 37 communes des 3B que nous oeuvrions pour le rapprochement au moins des trois autres communautés de communes du pays Sud Charente. C’est la condition du développement homogène du Sud Charente. C’est aussi le passage obligé pour que le pays soit bien un levier pour le développement des 37 communes des 3B et non pas un handicap ou un obstacle de plus. Je souhaite que les collectivités partenaires soient très vigilantes sur cette équité et qu’elles usent de leur influence pour faire progresser l’organisation de notre territoire.

 C’est vrai que l’on peut être surpris de voir l’Etat se réveiller bien tardivement. Grosso modo il nous dit que ça ne va pas du tout, que les périmètres ne sont pas cohérents, qu’il faut que les communes isolées rejoignent une communauté et que les coûts soient maîtrisés. Dommage que l’Etat n’y ait pas pensé plus tôt parce que techniquement et politiquement la tâche s’annonce ardue voire presque impossible à accomplir dans beaucoup de situations. Si l’obligation pour les communes isolées de rejoindre une communauté est semble t’il acquise pour 2011 au plus tard, en revanche il sera à peu près aussi difficile de réussir des fusions de communauté que des fusions de communes avec la loi Marcellin du début des années 70.

Pour revenir au pays, il est avant toute autre chose une association de communautés qui coopèrent, qui partagent des moyens pour mieux se développer et qui s’organisent de la façon la plus efficace, la plus réactive et la plus souple dans ce but. La plus grande partie possible des fonds obtenus par la contractualisation doit être dirigée vers les projets. Le rendement des élus et des administratifs doit être une préoccupation permanente. Cela s'obtient en améliorant les procédures et l'organisation.

J’écoutais cette semaine Martin Malvy le président de la région Midi-Pyrénées qui justifiait la campagne de Ségolène Royal à partir des Régions en indiquant qu’il avait fait remarquer à Dominique De Villepin à quel point la France était ringarde. Il soulignait que dans les autres pays d’Europe que sont l’Espagne, l’Allemagne ou le Danemark il fallait de 5 à 7 mois pour mobiliser une aide européenne dans les Régions alors qu’en France nous en étions encore à 19 mois. Je partage avec lui l’envie d’améliorer notre organisation collective pour la rendre plus efficace. Mais je crois que les régions en France ont aussi leur rôle à tenir au travers de la contractualisation pour soutenir le progrès des organisations sur les territoires. Chacun a un rôle à jouer.

Les titres auxquels vous avez échappé :

« Quand le sage montre la lune le fou regarde le doigt ». Proverbe Chinois

« Je pompe donc je suis » Proverbe Shadock