Cafouillage chez les cagouilles.

Lundi dernier, avec 20 voix contre 15 et 2 abstentions, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a émis un avis défavorable à la constitution de la communauté de communes des 4B issue de la fusion volontaire de la communauté des 3B et de celle de Blanzac. Ce n’est qu’un avis consultatif et le représentant de l’Etat doit maintenant décider seul de valider ou non la création de ce nouvel établissement public de coopération intercommunal. A ma connaissance, à l’heure où j’écris ces lignes, l’arrêté décisif n’est toujours pas pris.

Quelle analyse peut-on faire de cette remise en cause par les élus de la CDCI du choix des communes des deux communautés du sud Charente? Quelle perspective laisse entrevoir ce jugement pour l'adoption du futur Schéma de Développement de Coopération Intercommunal de la Charente?

Comme nombre de mes collègues élus locaux du département, voilà les deux questions que je me pose depuis lundi. Et j’ai forcément envie de partager mes réponses avec vous et de recueillir votre avis, surtout s’il est différent du mien comme vous le savez déjà.

La CDCI est composée de maires et de présidents de communautés de communes ainsi que de représentants de syndicats de communes, du Conseil Général et du Conseil Régional. Elle est présidée par le préfet.

 La réunion de cette commission lundi dernier était principalement consacrée à l’information des membres de la CDCI par le préfet. Le représentant de l'Etat a fait part des résultats des discussions engagées avec les élus des communes et des syndicats concernés par les regroupements qu’il propose. D’ici la fin de l’année, au regard de la perception sur le terrain de ces évolutions qui bousculent un peu le calendrier des élus et de la cohérence territoriale que souhaitera promouvoir la CDCI, les membres de la commission pourront à la majorité des deux tiers amender le schéma proposé par le préfet.

Lors de cette même réunion et selon des attributions bien antérieures à la loi de 2010, la commission était aussi sollicitée pour émettre un avis sur la création des 4B conduite depuis le début en toute liberté, hors de l’initiative préfectorale. Cette superposition des calendriers et des procédures a sans doute pu susciter une certaine confusion et des interférences parmi les membres de la CDCI. On peut supposer que le résultat du vote relève pour partie de ce contexte.

Tout au long du processus de rapprochement des 3B et de Blanzac, les représentants de l’Etat ont bien sûr été tenus informés. Dès lors, il est apparu à chacun très logique que la carte de l’intercommunalité en Charente dessinée par le préfet valide dès avril le périmètre du nouvel espace de coopération intercommunal des 4B. 

Dans ce contexte, même s’il ne s’agit que d’un avis, le jugement négatif émis par la CDCI, composée d’élus locaux de Charente, a forcément provoqué la stupéfaction. Les craintes des élus étaient plutôt tournées ces derniers temps vers les initiatives du préfet et ses pouvoirs spéciaux issus de la loi. La possibilité d’amender les choix du préfet par la CDCI, même à la majorité des deux tiers, était en revanche perçue comme la garantie d’un contre pouvoir solidaire de la volonté des élus locaux. A cette aune, le parti pris d’une majorité des membres contre la volonté d’un territoire est apparu parfaitement incompréhensible pour nombre de ces mêmes élus locaux. Lors de ce vote, la CDCI s’est manifestée, à mon sens, complément à contre emploi des objectifs qui lui sont assignés et que percevaient les élus.

Au regard des débats qui ont précédé ce vote, il semble que ce soit le sort de la commune de Voulgézac qui ait motivé l’avis défavorable de la majorité des membres. Cette commune qui souhaite rejoindre la communauté de communes de Charente-Boëme-Charraud, qui de son côté accepte de l’accueillir, n’a pas réussi à obtenir l’accord nécessaire pour partir de la communauté de communes de Blanzac. Pour ne pas perdre un temps précieux dans le processus très normé de la fusion, les pilotes de la procédure ont proposé de réussir un début d’activité de la nouvelle communauté au 1^er janvier 2012 avant de permettre la sortie de cette commune et des trois autres qui ont également manifesté leur souhait de rejoindre une communauté voisine.

L’appartenance à telle ou telle communauté pour une commune périphérique est sans doute une question cruciale pour les élus de la commune qui émettent le souhait de partir. Mais en faire un enjeu d’importance départementale qui prenne le pas sur une démarche de fusion volontaire de grande ampleur et parfaitement maîtrisée par les élus du territoire est pour le moins scabreux et inquiétant. Comment ne pas s’en remettre à la volonté locale et aux règles de droit habituelles pour ces enjeux très locaux? Comment ne pas manifester son soutien à une démarche libre, respectueuse des statuts antérieurement adoptés par tous, y compris par les communes qui souhaitent partir, et parfaitement conforme avec la rationalisation attendue? « Un cheval, une alouette », m’a très justement commenté cette semaine un parlementaire du département connu pour ses raisonnements rigoureux. Voilà une parfaite image pour représenter l’inversement des valeurs qui s’est manifesté par ce vote.

Si un souci de découpage territorial de dentellière devait primer, nul doute qu’il y aurait fort à faire. Depuis Saint Palais du Né qui serait bien mieux rattaché à Archiac ou Chantillac à Chevanceaux, la liste serait longue des corrections à apporter aux périmètres intercommunaux. Mais est-ce si important ? Les attirances ne sont-elles pas essentiellement motivées par le très court terme et liées aux ententes entre élus, aux contingences politiques, plutôt que par des paramètres éternels parce que géographiques et identitaires. Va-t-il falloir sans cesse faire bouger les limites entre communautés au fur et à mesure où de nouvelles équipes municipales imagineront qu’ailleurs l’herbe est plus verte? J’ai déjà répondu à cette question dans un article précédent et je ne change pas d’avis. En revanche je m’en remets complètement aux dispositions statutaires et réglementaires prévues pour le départ d'une commune et, dès lors que les majorités requises sont atteintes, je conçois aisément que la CDCI ne s’y oppose pas, malgré les coûts administratifs et organisationnels induits inutilement à mon sens.

Le paradoxe c’est une nouvelle fois de constater dans cette affaire que tel élu peut avoir défendu l’idée que la bonne échelle de l’intercommunalité serait le pays tout en se préoccupant maintenant de vouloir faire passer une commune d’un sous ensemble du pays vers un autre, que l’on peut à la fois présider un syndicat départemental fortement centralisé et considérer qu’une communauté de communes doit être assez petite pour que les élus s’y sentent bien, que l’on peut avoir dénoncé une supposée remise en cause par l’Etat des libertés locales et dans le même temps contrecarrer sans hésitation une volonté locale majoritaire.  

Cette expression de la CDCI un tantinet partisane laisse-t-elle alors présager un soutien tacite à une fusion préconisée par le Schéma qui ne serait que très minoritairement souhaitée localement ? En ne permettant pas une majorité des deux tiers pour faire passer un amendement de résistance à une fusion prévue par le Schéma, la CDCI pourrait ainsi se faire l’alliée d’un mariage forcé. La cohérence teritoriale y gagnerait rapidement sans doute, à la condition toutefois que les élus réussisent à la mettre en oeuvre malgré leurs apréhensions. Nous verrons bien.

J’espère bien évidemment que le Préfet va rapidement prendre l’arrêté qui permettra à la communauté de communes des 4B de mettre sur pied sans attendre son organisation et son budget pour que l’efficacité et les synergies apparaissent clairement aux yeux des citoyens dès le début de l’année 2012. Parce que c’est aussi cela qui se joue en ce moment. La recherche d’une organisation territoriale optimisée, plus efficace, plus mutualisée et moins couteuse est le pendant local aux efforts d’adaptation de notre pays aux temps extrêmement difficiles qui nous sont promis. Cet impératif à lui seul devrait nous faire regarder autrement le rôle exigeant qui nous est dévolu à la CDCI. A suivre….