De l'aide, non merci.

L’annonce de la prévision de récolte européenne des pommes et des poires a eu lieu cette fin de semaine à Maastricht au Pays Bas. Ce congrès appelé Prognosfruit réunit chaque année, dans un pays producteur européen différent, des arboriculteurs, des experts et des dirigeants d’entreprises de la filière pomme et poire du monde entier. Depuis jeudi en début d’après midi et jusqu’à hier soir, en plus des communications en séance, comme chaque participant, j’ai pu échanger avec les uns et les autres, en tête à tête et de groupe en groupe, sur l’économie des près de 86 millions de tonnes de pommes et de poires produites sur la planète. Avec Pierre j’ai découvert l’histoire de l’association des producteurs du Brésil qu’il préside, son mode de fonctionnement actuel et ses missions, si proches des objectifs de l’association que nous avons créée en France en novembre dernier. Subramanian a attisé mon envie de rendre prochainement visite à mes collègues indiens des états du Cachemire, Jammu, Himachal Pradesh et même Assam. Il a surtout mis en évidence la nécessité pour nos entreprises d’organiser l’exportation des pommes française vers son pays dont il annonce une demande croissante, qui pour l’instant ne profite qu’aux USA, à la Nouvelle Zélande et à l’Afrique du Sud. J’ai été très intéressé aussi par les explications d’Oksana, une ukrainienne qui travaille dans une filiale de la banque mondiale au développement de la production de fruits dans son pays. C’est d’ailleurs à Kiev que se tiendra l’an prochain le Prognosfruit. Ce ne sont que quelques exemples, parmi les plus exotiques quand même, des échanges très riches qui font de ce grand rendez-vous annuel un incontournable de l’été pour l’équipe de l’Association Nationale Pomme et Poire qui s’emploie à mettre à la disposition de ses membres toute l’information nécessaire à leur stratégie de développement.

A côté de ces échanges passionnants, un point de notre actualité nationale avait une résonnance particulière, vous vous en doutez, dans cette très belle ville de villégiature qui a donné son nom au traité européen signé sur place le 7 février 1992 et ratifié ensuite en France par référendum. Je veux parler bien sûr des 500 millions d’euros, devenus 700 pour Les Echos jeudi, réclamés par l’Etat français à ses producteurs de fruits et légumes sur injonction de Bruxelles. Parce que depuis le chauffeur de taxi parisien  compatissant pour avoir du rembourser aussi je ne sais trop quelle aide, en passant par le veilleur de nuit de l’hôtel qui m’accueille avec un large sourire d’un « il faut rembourser monsieur Sauvaitre», jusqu’au directeur de l’organisation des producteurs en Allemagne, le sujet est souvent revenu dans les discussions entre Paris et Maastricht. Toute la presse européenne a largement repris l’information qui a beaucoup « buzzé » en France au début de la semaine, comme le notait dès lundi matin le directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, selon le journal du dimanche de ce jour.

Markus qui dirige le BVEO (syndicat des producteurs) en Allemagne, après m’avoir questionné sur le sujet, avec une moue un brin dépitée n’a pas pu trouver autre chose à me dire que : « il n’y a aucun doute là-dessus il va falloir payer ». Il m’a raconté avoir vécu la même situation en Allemagne avec une aide nationale non notifiée à Bruxelles qui a été reconnue illégale au regard des accords européens et que les producteurs ont aussi du rembourser. Le montant était toutefois relativement faible au regard de celui que l’on évoque en France.

Au tout début des années 90 je me souviens avoir écrit un éditorial pour le bulletin de liaison du CER de la Charente que j’avais intitulé « Subvention, piège à contribuables. » J’avais ensuite cité une brève de comptoir retranscrite admirablement par Jean Marie Gourio. L’auteur anonyme autant que génial avait eu cette formule d’une profondeur insondable : « la plus grande invention de la science c’est la subvention ». J’étais déjà à cette époque très remonté contre les effets pervers des subventions, pour l’agriculture comme pour les autres secteurs de l’économie. Parce qu’à partir d’une intention politique, presque toujours louable, de soutien à un secteur en difficulté, d’incitation à investir ou de promotion d’une activité, les tuyaux de l’administration et de la bureaucratie conduisent le plus souvent à des résultats inverses à ceux escomptés. Enfin pas tout à fait, puisqu’en général l’auteur de la subvention sort presque toujours grandi de savoir faire oublier qu’il prend un peu d’argent dans la poche d’un certain nombre de Pierre pour en redonner avec force publicité une partie à un Paul. Le suprême talent étant de laisser entendre que l’on donne soi-même la somme en se saignant afin que la dite subvention porte le nom de son martyr.

Mais à cette époque, où l’on me trouvait déjà politiquement bien incorrect dans ma profession pour oser écrire en ces termes, je n’avais quand même pas imaginé que l’on avait déjà inventé la subvention authentique et définitive, garantie à son bénéficiaire par l’Etat français et sa signature, ce qui n’est quand même pas rien, et pourtant remboursable jusqu’à 17 ans plus tard, avec les intérêts légaux, auprès du même Etat français responsable de ne pas avoir respecté les règles qu’il s’était données et qui, prudent s’il devait se faire démasquer un jour, avait choisi par avance mais sans le dire, que les conséquences de son inconséquence seraient supportées entièrement un jour par le bénéficiaire de la subvention ou ses descendants.

L’arboriculteur de Carpentras, ou son fils, doit rembourser aujourd’hui avec les intérêts parce qu’il n’a pas dit non merci en 1992 quand l’Etat sorcière lui a tendu la subvention empoisonnée. « Même pas en rêve » dirait ma fille à l’adresse de l’Etat, tant tout cela est absurde….

J’entends dire aujourd’hui que le courage politique c’est d’appliquer les décisions de justice quand il n’est définitivement plus possible d’en repousser l’échéance, quand il n’est cette fois ci plus possible de refiler la patate chaude au suivant comme l’ont fait tous les ministres de gauche comme de droite depuis 1992. A mon sens le courage politique c’est plutôt de dire que tout ceci est une monstruosité dévastatrice pour la crédibilité de l’Etat, c’est de dire que quelqu’en soit le prix c’est à l’Etat de réparer sa faute. Le courage politique c’est de dire que l’urgence c’est de se doter de règles qui interdisent l’irresponsabilité d’un Etat européen auprès de ses citoyens quand ce qu’il fait est déclaré illégal par la communauté Européenne à laquelle il appartient et aux règles de laquelle il a volontairement consenti. Le courage politique c’est aussi de dire qu’il doit y avoir une recherche pour savoir qui est responsable politiquement pour avoir attribué des aides nationales sans les notifier à Bruxelles afin d’en vérifier par avance la légalité, comme cela aurait du être fait. Le courage politique c’est de dire que la crédibilité des politiques et de l’Etat est à ce prix. Sans cela cette énième version du responsable mais pas coupable finira par interdire pour longtemps le retour à la société de confiance à laquelle nous aspirons tous.  

Il faut noter au passage qu’il n’y a que de très hauts fonctionnaires en France ou à Bruxelles pour oser penser que le remboursement d’une aide avec les intérêts, même longtemps après avoir été perçue a pour seul effet de remettre le bénéficiaire dans l’état ou il était avant de percevoir cette aide. Parce qu’ils imaginent sans doute que les destinataires ont du la mettre prudemment dans une tirelire dont on va innocemment la retirer aujourd’hui, maintenant que l’on s’aperçoit que d’autres de façon très injuste ne l’ont pas eu et que ce n’est pas bien. 

Je me suis livré à un calcul très approximatif pour ramener les chiffres annoncés à une dimension compréhensible pour tout un chacun. Le chiffre de 500 millions pour la filière fruits et légumes représente pour un arboriculteur qui exploite une vingtaine d’hectares de pommiers aujourd’hui comme il y a 17 ans une somme théorique moyenne totalement virtuelle de l’ordre de 120 000 euros au minimum.  Quand on sait que les aides incriminées n’ont pas été versées directement à l’exploitant mais ont été attribuées aux comités économiques de bassin dont la reconnaissance officielle a cessé à la fin de l’année 2008 et qui ne doivent une traçabilité comptable que d’un maximum de dix ans, on se demande vraiment comment il est possible d’avoir laissé partir dans la nature des montants de cet ordre. La plainte qui a conduit à cette condamnation de la France remonte à 2005 et c’est maintenant que l’on parle d’expertiser les chiffres. Décidemment le temps de l’Etat n’est pas celui des citoyens.

L’affaire est à suivre de très près parce qu’elle pose beaucoup de questions essentielles sur notre société, sur le fonctionnement de l’économie, sur la politique et sur le rôle de l’Etat dans le cadre européen. J’ai l’impression que ce sujet va prendre encore dans les jours qui viennent quelques octets de place sur le disque dur de mon hébergeur.