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Pas de plan B pour l'interco.

J’ai participé mercredi à la commission « institutions » de l’assemblée des communautés de France. Nous étions une vingtaine de personnes réunies pour réfléchir aux évolutions souhaitables et nécessaires de l’intercommunalité dans notre pays. Il faut dire que 2006 s’annonce riche de débats autour du sujet à la suite du rapport de la cour des comptes réalisé sous l’autorité de Philippe Seguin qui fait un diagnostic assez rude de la situation. Quelques députés ont aussi publié l’an passé  « le livre noir de l’intercommunalité », et d’autres ont déposé un projet de loi visant à libérer les communes qui souhaitent se retirer de leur groupement. Si l’on ajoute à cela que, selon un élu national de Charente, si c’était à refaire la plupart des communes ne recommenceraient pas l’aventure, on se doit de réfléchir à nouveau sur les finalités de l’intercommunalité et sur les règles qui président à leur fonctionnement. Après la réunion, lors d’une petite cérémonie des vœux (à l’hôtel Régina quand même) le président de l’ADCF Marc Censi avec son bel accent de l’Aveyron et un humour toujours subtil rappela pourtant que selon lui il n’y a pas de plan B de l’intercommunalité et que la marche en avant doit continuer pour parachever cette nouvelle organisation territoriale. Ce sont bien les bassins de vie, parce qu’ils dépassent largement les frontières de la commune, qui déterminent la nécessité de la coopération entre les communes pour pouvoir réaliser et assumer ensemble les équipements et les services qui sont utiles à leur territoire et demandés par la population. Tout le monde en semble convaincu, cependant un certain nombre de constats montrent que l’organisation est à parfaire. L’animateur de la réunion lui même maire et président d’une communauté indiquait que le premier adversaire de l’intercommunalité c’est le maire de la commune. Il a été élu pour porter haut les couleurs de leur commune et il vit plutôt difficilement la nécessité de renoncer à certaines de ses prérogatives et compétences au profit d’un regroupement de communes ou son pouvoir est dilué. Le service d’un intérêt général les écartèle tant ils craignent de ne pas avoir suffisamment défendu les intérêts propres de leurs électeurs directs. C’est ce qui a conduit un certain nombre de communautés à se limiter à l’effet d’aubaine du partage des quelques ressources supplémentaires accordées par l’Etat sans vraiment entreprendre un vrai travail de transfert de compétences d’intérêt communautaire. Ce même jour dans une tribune du Figaro Laurent Fabius prenait parti pour l’élection de l’exécutif des communautés au suffrage universel direct et le législatif (conseil communautaire) comme aujourd’hui par délégation des conseils municipaux. Ce qui conférerait une légitimité au leaders du groupement et les situerait bien au service de tout un territoire tout en maintenant le pouvoir de décision aux communes membres. L’idée fait semble t-il son chemin mais les responsables politiques ne sont pas prêt à ouvrir le chantier tant il est explosif en vue des prochaines échéances électorales à venir. En attendant les communautés sous le regard plus directif de l’Etat réussiront plus ou moins bien selon l’inspiration des élus qui les composent et la volonté de servir au delà du déterminisme des règles du jeu actuelles.
 
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À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac. Mais aussi Président de l'Association Nationale Pommes Poires, membre de WAPA (World Apple and Pear Association) et secrétaire général d'Interfel.
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L
très intéressant et on attend la suite et votre avis sur ce sujet en tant qu'acteur de première ligne merci
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