La compétitivité en taxant?

La croissance est en berne, le déficit du commerce extérieur a atteint 75 milliards en 2011 et le marché de l’emploi continue de se dégrader. Ces trois indicateurs posent de plus en plus durement la question du nécessaire redressement de la compétitivité de l’économie française.

Le président de la République s’est engagé lors de ses vœux aux français à alléger le coût du travail en transférant une partie de la charge de la protection sociale des entreprises vers le consommateur. L’objectif annoncé est de renchérir le coût de la valeur des marchandises importées en les grevant d’une taxation plus élevée. Même si le terme n’a pas été utilisé, chacun supputait que c’était bien la TVA qui était visée. Valérie Pécresse l’a confirmé aujourd’hui.

L’augmentation du taux de TVA pour grossir la recette de l’Etat afin de permettre de diminuer d’autant la charge supportée par l’entreprise pour la protection sociale de ses salariés divise depuis pas mal de temps aussi bien à gauche qu’à droite, tout comme dans les rangs des économistes.

Après avoir moi-même cru à la pertinence évidente de ce transfert de charge, je suis aujourd’hui beaucoup plus nuancé. Au risque de ne pas contribuer à l’amélioration de mon Blog Rank aujourd’hui, je vais tenter de vous expliquer pourquoi.

L’argument qui motive la TVA sociale peut se résumer ainsi. En diminuant le coût du travail qui participe du prix de revient des produits fabriqués en France, on réduit la valeur hors taxes à laquelle il doivent être vendus pour assurer l’équilibre du compte de résultat des entreprises et donc leur pérennité. La production française gagne alors d’autant plus de compétitivité par rapport à celle des pays concurrents que la part de main d’œuvre comprise dans le prix de revient est élevée.

Comme l’objectif est aussi de maintenir un même niveau de protection sociale pour les salariés,  la TVA est simultanément augmentée de façon à percevoir un montant comparable à l’allégement concédé aux entreprises pour le verser aux organismes sociaux.

La TVA s’applique sur tous les produits, y compris ceux qui sont importés. Ce qui permet de dire que le consommateur paie proportionnellement un peu plus cher les produits importés, ce qui les rend un peu moins attractifs, et qu’en les achetant il participe quand même au financement de la protection sociale des travailleurs français.

Plutôt que de perdre des emplois et de devoir assumer encore la protection sociale des chômeurs victimes du déficit de compétitivité, la France grâce à cette réorganisation du financement de son modèle pourrait donc continuer à produire un peu plus des biens qu’elle consomme.

On comprend que présenté ainsi le raisonnement puisse séduire.

Si l’on considère en revanche la conséquence pour les produits que l’on exporte, le raisonnement devient un peu différent. Aujourd’hui ces produits sont vendus charges sociales incluses. Ce qui signifie que nos clients chinois, par exemple, paient la protection sociale des travailleurs qui ont participé à la fabrication du Cognac qu’ils achètent. Si une amélioration de notre compétitivité devait conduire à développer nos exportations, cela se ferait à un coût inférieur au coût de revient réel. Ce sont donc tous les français qui d’une certaine façon réduiraient leur pouvoir d’achat pour financer l’avantage concédé au client étranger. L’amélioration de la compétitivité se ferait donc par une certaine réduction du pouvoir d’achat des français. Compte tenu de l’ampleur de notre déficit extérieur on peut évidemment considérer qu’il y a plus à gagner qu’à perdre et que c’est bien ce choix offensif qu’ont opéré les allemands au début des années 2000. Au prix d'une moindre progression du pouvoir d'achat, cela leur a plutôt réussi.

Le projet suscite quelques autres inquiétudes. Passer par la tuyauterie de l’Etat pour opérer la manœuvre peut créer une nouvelle usine à gaz, coûter et manquer de lisibilité. L’ajustement de la valeur des produits mis sur le marché pour tenir compte du coût moindre supporté ne sera ni  instantané, ni parfait. La mesure peut donc s’avérer inflationniste, tout au moins dans un premier temps.  Et puis la part de charges sociale liée à la politique familiale visée, semble t-il, par le transfert est relativement peu importante dans le coût de revient de la plupart des produits finis. 6% du coût du travail dans un produit dont la part travail est de 30%, cela correspond à une baisse de 1.8% du coût de revient total. La variation de la valeur de l’euro est bien plus déterminante pour les échanges hors zone euro. Et à l’intérieur de la zone euro nos compétiteurs peuvent prendre des mesures en réponses aux nôtres qui annulent aisément l’avantage que l’on se serait donné pour un temps.

Les allégements de taxe sur les bas salaires existent déjà et sont bien pris sur le budget de l’Etat. C'est-à-dire auprès des contribuables, des consommateurs et de divers prêteurs qui craignent aujourd’hui pour le remboursement de leur argent. Compte tenu du déficit actuel des comptes publics, il serait à mon sens prioritaire de conforter ces allègements par des recettes complémentaires affectées. Mais compte tenu du niveau que nous avons déjà atteint pour nos prélèvements obligatoires qui se situent au deuxième rang en Europe, je ne pense pas que cela soit facile, voire possible.

La difficulté c'est aussi de dire clairement que la protection sociale qui est payée aujourd'hui par les consommateurs français et étrangers de nos produits sera demain un peu plus payée par les seuls consommateurs français et un peu moins par les autres. Et ceci parce que nous avons l'ambition de freiner les importations et d'exporter plus.

La perception qu’auront les français de cette augmentation de TVA sera à mon sens forcément négative et on peut déjà deviner comment ils la traduiront dans les urnes. Je ne suis pas sûr pour cette raison aussi qu’il faille en faire une priorité de ces prochaines semaines.

Il faut se souvenir que la seule taxation sociale des revenus et de la consommation qui a été un temps populaire a déjà été expérimentée. C’est celle qui a été pratiquée pour financer les versements effectués aux entreprises pour compenser une partie du surcoût qu’elles ont subi lors du passage aux 35 heures. Le paradoxe et le problème c’est que cette relative popularité avait pour corollaire la perte de 11 % de compétitivité d’un coup pour la France. Ce n’est évidemment pas rassurant quand on recherche un but exactement inverse.

Le travail de fond que nous devons effectuer en France est à mon sens toujours le même. Il s'agit d'améliorer notre organisation collective pour la rendre plus efficace avec moins de prélèvements obligatoires pour stimuler l’innovation et la création de biens et de services. C'est la seule voie possible pour gagner vraiment en compétitivité. Cela doit se faire sans passer par des réglages de tuyauterie fiscale et sociale à somme nulle qui ajouteront à la confusion ambiante et détourneront l’opinion publique des vrais efforts à accomplir.

Pour nourrir votre réflexion je vous propose en complément quelques précieux articles de la presse de ce jour.

Un éditorial de Dominique Seux dans les Echos intitulé « Trois conditions pour le débat fiscal ».

Une chronique de Jean Marc Vittori titrée « Le non dit de la TVA sociale ».

 « La TVA sociale n’est pas une mesure miracle » échange ou s’exprime deux points de vue opposés. 

Et encore une tribune de Pierre Lelouche dans le Monde qu'il consacre au protectionisme et qui me semble très éclairant.