Discuter le bout de gras.

Jean Pierre Raffarin et 24 autres sénateurs ont annoncé ce matin dans le JDD (lien sur le blog de JPR) qu’ils ne voteront pas le volet territorial de la réforme de la taxe professionnelle. S’ils valident le volet allègement fiscal pour les entreprises de la suppression de la TP et son remplacement par les deux nouvelles taxes que sont la CLA et la CC (voir article précédent), ils considèrent que la réforme des collectivités territoriales doit d’abord être votée pour pouvoir répartir les nouvelles recettes et les dotations d’Etat de manière cohérente. Cette proposition ne me semble pas incompatible avec le calendrier proposé par le gouvernement puisque ce sont les budgets 2010 des collectivités qui seront soumis aux nouvelles recettes. Ne pas inclure la nouvelle répartition des ressources entre les collectivités dès la loi de finances 2010 pour la  repousser à la prochaine est sans doute plus sage.

Parce que, ce que j’appelai hier le « réglage des robinets » entre collectivités pour répartir les recettes issues de nouvelles taxes créées en remplacement de la TP ne va bien évidemment pas être simple à résoudre.

La première difficulté c’est de maintenir pour les communes et leur groupement une motivation très forte à l’implantation d’entreprises sur leur sol. La Contribution Locale d’Activité doit remplir ce rôle. Mais cette recette n’est sans doute pas suffisante lorsque les entreprises à accueillir ne suscitent pas l’enthousiasme, une carrière par exemple, et qu’en plus l’assiette d’imposition de la CLA est peu élevée. La répartition de la Contribution Complémentaire assise sur la valeur ajoutée devra donc se faire aussi, à mon sens, au prorata des activités sur les territoires. Tout ça en glissant sans rupture avec les recettes de l’année précédente et selon les nouvelles limitations de compétences définies pour les départements et les Régions.

Ce qui signifie, je crois, qu’il devra y avoir un peu plus de ressources pour le bloc communal, compte tenu de la limitation du champ d’intervention des deux autres échelons. Une partie des recettes des départements et des Régions affectée aux cofinancements avec les communes et leur groupement peut directement être perçue par ces derniers. L’espace de péréquation et de solidarité étant la communauté puisque son territoire sera suffisamment vaste. Les cofinancements avec le département et la Région doivent être, quant à eux, réservés aux investissements d’intérêt départemental ou régional.

Pour illustrer l’utilité de la limitation des cofinancements, préconisée depuis des années par de nombreux rapports, j’ai envie de citer au moins un exemple, celui du soutien départemental à l’entretien des voiries communales. Cette aide se répartit assez uniformément au prorata de la longueur des routes. Les sommes affectées par les départements aux communes sont issues des mêmes taxes et des mêmes contribuables que celles des budgets des communes et de leur groupement. Il est alors simple et logique de permettre aux communes et à leur groupement d’assumer seules le coût de l’entretien de leur voirie. Pour cela elles doivent prélever un peu plus de ressources à leurs contribuables et dans le même temps les départements peuvent tout naturellement en prélever un peu moins. L’allégement administratif et politique de l’opération permettra de faire quelques économies et d’un peu mieux entretenir la voirie. C’est bien cette efficacité que nous devons à nos électeurs il me semble.

Les principales motivations du cofinancement sont l’incitation et la péréquation. En fait, dès lors que l’on raisonne à l’échelon du bloc communautaire la péréquation supplémentaire apportée par le département ou la région est proche de zéro. Sauf à considérer qu’il y a lieu d’inclure les considérations politiques dans les objectifs de la péréquation. Et puis pour ce qui concerne l’incitation à agir elle est à utiliser avec parcimonie parce qu’elle limite l’autonomie et la liberté locale.

Même sans avoir lu les différents rapports publiés sur le sujet, contribuables et élus savent que notre organisation territoriale est trop complexe et qu’elle génère de l’inefficacité et des surcoûts importants. Chacun sait aussi que bien peu d’initiatives sont prises pour y remédier et que ceux qui pourraient agir dépensent beaucoup plus d’énergie à expliquer la difficulté de la tâche et la nécessité de prendre tout son temps pour que le remède ne soit pas pire que le mal. Bien heureusement l’élection du président de la République a lieu au suffrage universel direct.  Le général De Gaulle expliquait qu’il avait voulu qu’il en soit ainsi parce que seul le peuple est assez révolutionnaire pour soutenir les décisions courageuses qui s’imposent. Ce projet de réforme des collectivités territoriales en est la meilleure preuve. En aucun cas il ne pouvait être proposé par le sénat ou l’assemblée nationale.    

Nous sommes un peu dans la situation de la grenouille dans une marmite remplie d’eau froide sous laquelle on allume le feu. L’eau chauffe doucement, elle est bientôt tiède. La grenouille trouve cela plutôt agréable et continue de nager. La température commence à grimper, l’eau est chaude. C’est un peu plus que n’apprécie la grenouille; ça la fatigue un peu, mais elle ne s’affole pas pour autant. L’eau est maintenant vraiment chaude. La grenouille commence à trouver cela désagréable, mais elle est aussi affaiblie, alors elle supporte et ne fait rien. La température de l’eau va ainsi monter jusqu’au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir, sans jamais s’être extraite de la marmite.

Plongée dans une marmite à 50°, la grenouille donnerait immédiatement un coup de pattes salutaire et se retrouverait dehors.

Ce qui me semble très salutaire dans le projet de réforme des collectivités territoriales comme dans cette nouvelle suppression de la taxe professionnelle, c’est que la température monte très brusquement. Les sénateurs, comme tous les élus, face à la réforme inéluctable et durement réveillés, vont pouvoir donner le meilleur d’eux-mêmes pour optimiser les évolutions structurelles à venir.

Que du bonheur.