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Deux par deux. C'est une autre affaire.

Cette semaine, les sénateurs ont voté contre le projet de loi du gouvernement qui institue le scrutin binominal paritaire pour les élections cantonales. Les députés n’auront sans doute pas les mêmes préventions à l’égard de ce texte.

Vous vous souvenez peut-être, très chers lecteurs et lectrices de ce blog, que je vous avais entretenu il y a quelque temps du projet de création du conseiller territorial par le précédent gouvernement. Une idée assez géniale qui visait à redécouper et rééquilibrer les cantons au regard du nombre d’habitants pour y élire au scrutin uninominal à deux tours le représentant du territoire à l’assemblée départementale, mais aussi au Conseil Régional. L’union politique avant la fusion administrative avait dit Nicolas Sarkozy.

Personnellement, je n’y voyais que des avantages. A l’heure de la coopération intercommunale, des 4B et de la COMAGA, consacrer la Région en tant qu’espace de la coopération interdépartementale me semblait une évidence. Des conseillers municipaux et des conseillers territoriaux pour administrer une France décentralisée. Simple et moderne, non ?

Le problème, comme souvent, c’est que j’étais assez seul à m’enthousiasmer pour cette simplification de notre millefeuille indigeste. A gauche, comme en partie à droite, les opposants étaient largement majoritaires.

Etre élu pour siéger à la fois à Angoulême et à Poitiers semblait inenvisageable pour notre sénateur qui ne voit en revanche que des avantages à présider à la fois le Conseil Général de la Charente et à siéger parallèlement au Palais du Luxembourg pour voter les lois du pays tout entier. Sa très paritaire collègue sénatrice et conseillère générale participait tout aussi activement de cette nouvelle illustration de la parabole de la paille et de la poutre.

D’autres s’offusquaient aussi du mauvais coup porté à la parité et à la représentation politique  proportionnelle garanti par le scrutin régional de liste.

Un courant majoritaire parmi les élus concernés, les seuls qui se soient  vraiment intéressés au sujet, exigeait l’arrêt de ce projet irrespectueux des subtilités locales.   Une réforme d’accord, mais pas celle là, entendait-on. Mais comme toujours, les propositions alternatives ambitieuses, capables d’améliorer l’efficience de notre organisation territoriale, étaient plutôt rares.

Parmi les démolitions immédiates des œuvres du quinquennat précédent engagées par le couple Hollande Ayrault, le conseiller territorial était donc prioritaire.

Alors, le changement, c’est quoi maintenant ? Le Conseil Général devient le Conseil Départemental et les conseillers généraux seront dorénavant des conseillers départementaux. Le message révolutionnaire local a bien été entendu. Mais la vraie nouveauté se trouve du côté de la parité. Pour garder les vertus du scrutin uninominal à deux tours et assurer un parfait équilibre entre le nombre d’élus hommes et femmes au Département, le nouveau pouvoir crée le scrutin binominal paritaire.

Pour ne pas augmenter le nombre des élus, les cantons seront redécoupés et seront représentés par deux conseillers départementaux, un homme et une femme. Ils seront élus ensemble, en couple. Une fois en poste, ils voteront comme bon leur semble.

Si je ne trouvais quasiment que des vertus au conseiller territorial, je ne perçois que des inconvénients à cette nouvelle masturbation législative. Voyons ensemble quelques effets scabreux de ce projet de mariage politique pourtant parfaitement hétérosexuel.

Chaque électeur devra voter liste entière. C'est-à-dire pour deux candidats qui auront, s’ils gagnent, exactement le même titre sur le même territoire, mais qui seront totalement libres de voter comme ils l’entendent.

Pour les demandes de subvention comme lors des inaugurations, les deux conseillers départementaux seront sollicités et présents. Puisque les deux auront à cœur de démontrer qu’ils font bien le travail afin d’être réélus. Et pas forcément ensemble, si l’entente du couple se détériore pendant le mandat. Donc, plutôt que de diminuer sur la photo le nombre de représentants des distributeurs de fonds collectés auprès des mêmes contribuables, cette contre réforme les augmente d’une unité. Oui, mais d’une femme, me direz-vous. Je ne suis pas sûr que cela suffise à justifier cette aggravation notoire de l’enchevêtrement des tuyaux de l’action publique.

On est loin de la clarification et de la simplification de l’organisation territoriale indispensable à la compétitivité du pays.

Alors que le mariage n’a plus vocation à être réservé uniquement aux couples hétérosexuels, on peut se demander pourquoi, dans la même société, on considère que la spécificité du genre doit s’imposer à part égale par la loi lors des élections politiques. La liberté de choix de l’électorat, composé par moitié d’hommes et de femmes n’est semble t-il pas encore une garantie suffisante. La discrimination positive doit donc imposer cette parité qui ne parvient pas à sortir des urnes.

Si j’étais féministe, je lutterais vigoureusement contre ces projets de parité qui interdisent de fait aux femmes de devenir un jour majoritaires.

Hier matin, l’exécutif des 4B a réuni les maires et les conseillers communautaires à Pérignac pour faire un peu de prospective budgétaire. Les projets de l’Etat pour les communes, dont nous a informé Vincent Aubelle, semblent paradoxalement dans une parfaite continuité avec les orientations du gouvernement précédent. Le mot d’ordre est plus que jamais à la coopération maximum des communes entre elles. La mutualisation des moyens pour un projet de territoire partagé reste l’objectif à atteindre. Et il vaut mieux anticiper la mise en œuvre que de se la faire imposer. Heureux les territoires comme le nôtre qui sont dans cette dynamique.

L’optimisation de la gestion et de la mutualisation des moyens entre les communes devient le challenge prioritaire à relever. Erosion lente, voire brutale, des dotations de l’Etat qui est exsangue. Diminution très nette de la possibilité de recourir aux hausses d’impôts pour gonfler les recettes des communes et de leurs communautés. Face à la progression des dépenses, la priorité doit être donnée à une meilleure organisation de la coopération entre les communes. Budgets prévisionnels pluriannuels, tableaux de bord multiples, les temps difficiles qui s’annoncent vont développer les talents de gestionnaires. Pour faire les bons choix, il faut de bons outils d’aide à la décision. Peut-être même que les élus apprendront à lire le bilan et le compte de résultat de leur collectivité, et plus seulement le cahier de recettes et de dépenses qu’on leur concède chichement. C’est révolutionnaire, je sais. Mais les crises sont à la fois des menaces et de telles opportunités.

Il faut espérer que le gouvernement, sous la contrainte implacable des réalités économiques et de la sévérité de l’opinion publique, sera aussi déterminé pour rechercher de la cohérence et de l’efficacité à l’échelon départemental et régional. Il n’est peut-être pas trop tard pour reparler du conseiller territorial, de simplification du millefeuille, d’administration vraiment décentralisée et de non cumul des mandats.

C’est comme pour les communes en fait, il vaut mieux anticiper volontairement que de se faire imposer les restructurations à chaud, quand on est au bout du bout, dans l’impasse.

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À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac, Mais aussi Président du comité départemental UMP Charente, Président de l'Association Nationale Pommes Poires et Vice Président de WAPA (World Apple and Pear Association).

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D Duret 02/02/2013 13:41


 


Rugby à 20h à Barbezieux..


 



D Duret 22/01/2013 17:40


J'ose penser que je ne suis pas tout à fait étranger à la teneur de l'article de SO de ce matin, concernant le PLU de Reignac qui pourrait s'étendre aux communes voisines...


 


Sinon j'ai rien compris à cette histoire de couple...


 


 

Laurent Berthod 20/01/2013 23:08


Il faut être complètement malade pour avoir imaginé ce mode de scrutin où l'on élit deux personnes pour un même mandat. C'est la négation même de la démocratie représentative. Comment accorder sa
confiance à deux personnes distinctes et libres pour représenter vos idées ? C'est la négation de l'individu ! La parité sexuelle, il n'y a qu'une institution où elle vaut, le mariage. Les
socialistes sont devenus des malades mentaux profonds.