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2010, l'an I des grandes communes.

J’ai participé avec beaucoup de plaisir à la réunion organisée à Guimps ce matin par la communauté de communes des 3B pour traiter des enjeux de l’intercommunalité. D’abord parce que j’y ai retrouvé une partie de l’équipe de la communauté et un grand nombre de collègues maires ou conseillers municipaux avec qui j’ai coopéré avec bonheur pendant tout ou partie de cinq années intenses. Ensuite parce que le conférencier Vincent Aubelle a réussi un exposé très pertinent sur le rôle et les finalités de l’intercommunalité au regard des services et de l’efficacité publique attendus par les citoyens.

Et puis cette conférence intervient au moment ou un projet de loi, s’il devait être voté en l’état, va conduire à une accélération du processus intercommunal, ou plutôt à une rupture qui de coopération intercommunale nous fera passer à marche forcée vers une intégration communautaire des compétences en vue de la création à terme de grandes communes. L’élection des délégués communautaires en même temps que les conseillers municipaux, au scrutin de liste proportionnel dans les communes de plus de cinq cent habitants voire moins, combinée avec l’adoption des compétences communautaires à la majorité simple des conseils communautaires et aux incitations financières de l’Etat, conduiront inexorablement à ce but.      

Une partie très technique de l’exposé a bien montré la créativité du législateur en matière de mécanismes financiers pour faire aller les élus communaux et intercommunaux dans le sens de l’attribution de plus de compétences et de moyens à l’entité communautaire. Mais comme toujours les territoires qui se développeront le plus vite seront ceux dont les élus s’engagerons par eux-mêmes et par conviction dans la voie de la mise en commun maximum des ressources et des moyens à l’échelon intercommunal. La nouvelle règle du jeu ne sera que le levier supplémentaire qui les aidera à réussir leur projet. En revanche, la seule recherche de l’optimisation financière ne sera jamais une voie pertinente pour que se développe harmonieusement l’entité intercommunale.

La réussite intercommunale dépendra donc essentiellement du talent et de la volonté politique des élus. C’est pourquoi, de nouvelles conférences ou formations du type de celle à laquelle nous avons participé ce matin sont fondamentales pour éclairer les décideurs et forger les motivations. J’attends avec impatience la prochaine. 

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À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac. Mais aussi Conseiller Régional Nouvelle Aquitaine, Président de l'Association Nationale Pommes Poires, membre de WAPA (World Apple and Pear Association) et secrétaire général d'Interfel.
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Sy 21/09/2009 23:06

C'est l'histoire du petit Nicolas et du projet de réforme des collectivités territoriales...Montant sur une chaise, le petit Nicolas a dit, il y a quelques mois: "J'ai décidé de supprimer la taxe professionnelle!" Comme on lui disait dans l'oreillette que c'était quand même 50% des ressources des collectivités, et que ça allait peut-être tiquer un peu dans les chaumières (communautaires, bien sûr), il a poussé du coude Edouard et il a précisé: "y'a pas de problème, y'a que des solutions, je supprime donc 50% des collectivités!" Et il a ajouté "Edouard à toi de jouer, tu me fais un petit rapport et on vote tout ça avant les fêtes, j'ai un yatch à prendre, moi!"C'est encore loin 2012? Tais toi et rame!...

patrick gauneau 20/09/2009 20:27

Personnellement ce qui m’a gêné la semaine dernière à Guimps c’est plus ce qui n’a pas été dit, que ce qui l’a été. L’intervenant était brillant, intelligent, sympa même, mais il m’a semblé faire l’impasse sur des sujets fondamentaux. Il fait partie de ces gens qui font profession de n’avoir pas d’opinion, ce qui fausse immédiatement la perception que l’on peut avoir de son discours. Comme il n’a pas d’opinion, il ne peut se tromper en se contentant de nous rapporter la vérité vraie !!! Et pourtant, comme tout le monde, sa parole est idéologiquement orientée.
 Que dit-il ? Comme aujourd’hui 95% des élus nationaux de ce pays (de l’ump à la gauche de gouvernement), accompagnés de leurs conseillers, consultants ….., il pose le postulat de la mort de l’état, ajoutant presque avec des trémolos dans la voix que dorénavant l’état ne pourra plus faire tout ce qu’il faisait auparavant et que donc il appartient aux collectivités locales de prendre le relais, de se prendre en main et de profiter de la formidable opportunité législative qui ne va pas manquer de bientôt s’ouvrir à elles…
Faut-il rappeler que la mort de l’état est juste l’aboutissement d’une politique menée depuis plus de 25 ans dans notre pays. Quant à l’absence de moyens, de ce même état, elle est juste organisée par les différents gouvernants qui se sont succédés depuis. Absence de moyens ? Mais alors pourquoi, par exemple, avoir vendu les autoroutes aux copains du pouvoir ? Ce faisant les riches sont devenus encore plus riches, l’usager moyen (vous et moi) paye plus cher et l’état se prive de ressource. On peut faire la même démonstration avec la baisse de la TVA dans la restauration ou l’inique bouclier fiscal, les exemples sont malheureusement multipliables et tous concourent à montrer que, par idéologie, l’état a été volontairement appauvri par ceux là même qui l’accusaient ensuite de n’être plus efficace.
C’est donc un choix idéologique qui a été effectué et non la simple constatation de faits objectifs. Pour quels résultats ?
Depuis 25 ans, les inégalités n’ont jamais été aussi grandes dans ce pays(salaires, patrimoine), n’en déplaisent aux ravis de la décentralisation et de la déréglementation. Il suffit de consulter régulièrement le site de l’observatoire des inégalités pour s’en convaincre.
Et pourtant même diminué l’état coûte cher et la dette se creuse chaque année.
En fait, l’histoire de la dette est parallèle à celle  des premières baisses d’impôt initiées par un certain Laurent Fabius !!! Mais nos gouvernants, tous nos gouvernants, en véritables staliniens du néo-libéralisme pensent que cela n’a pas marché parce que on n’est pas encore allé assez loin en la matière.
Pour en revenir à nos chères collectivités locales, j’ai donc un petit peu de mal à me sentir aux portes du  nirvana de l’initiative décentralisé. Que les futurs textes soient de magnifiques jouets pour quelques technos en mal de motivation, c’est possible, mais très honnêtement on s’en fout ! L’important c’est l’impact sur la population. L’avenir de la commune, du canton, du département, le mode d’élection des futurs représentants ……… peu importe, la seule question qui doit prévaloir c’est l’impact sur la population. Quand je lis les projets de texte, quand je lis les commentaires des uns et des autres (cf le monde de jeudi entre autre), je vois bien comment les collectivités vont pouvoir se développer en s’affrontant, en se faisant concurrence, mais je ne vois jamais évoquer des notions basiques comme celles de l’égalité républicaine ou de la nécessaire solidarité entre les territoires. Le retour aux grandes provinces du moyen âge est une perspective qui me ravit très moyennement.Pour que tout soit clair, il faut simplement que les gens aient bien conscience que la page qui se tourne est celle qui a été ouverte en 1789. Pour autant, aujourd’hui tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais était-ce une raison pour se débarrasser des principes républicains faute d’avoir du mal à les appliquer,
 

Vinosse 20/09/2009 08:34

BARBEZIEUX - ISSOUDUN aujourd'hui !!!!

Vinosse 16/09/2009 07:41

Ah.... Ce MO...Déjà fin prêt pour la politique lui aussi...  

Mo 15/09/2009 20:27

Calme-toi Daniel, tu vas finir par faire peur à LaurenceEn tant que simple observateur j’ai moi aussi apprécié l’intervention de Vincent Aubelle. Il a su rendre limpide ses réflexions sur des sujets très complexes tels que la fiscalité des collectivités ou le transfert de compétences et les conséquences qui y sont liées. Son propos était concis, limpide et … amusant.
Comme nombre d’observateurs avisés, il conclue son propos par la nécessité pour les collectivités de transformer leur mode de fonctionnement afin de le rendre plus fonctionnel et par la même moins couteux pour les administrés. Pour ce faire, il faut que chaque conseil municipal accepte d’abandonner nombre de leurs compétences pour les transférer à la Communauté de communes afin que celle-ci puisse maintenir « la dotation de l’Etat ». Cette évolution comme le dit Daniel est inéluctable et de fait il vaut mieux que les CC engagent elle-même cette transformation si elles ne veulent pas qu’elle soit imposée de force et sans contreparties.
Ce qui était amusant c’est la réaction des élus présents dans la salle. Nombre d’entre eux ne semble pas accepter la nécessité de cette rationalisation  qui passe par le transfert de compétences mais aussi et surtout par le transfert d’une partie des moyens financiers qui jusque là étaient perçus par les communes. Il faut savoir faire preuve d’abnégation et d’ouverture d’esprit. Nos élus sont encouragés à mener une réflexion sur le nouveau rapport à l’espace mais aussi sur leurs nouvelles fonctions. Assurément le Président de la CC3B est déjà dans cette logique comme le laisse supposer sa conclusion, pour autant il semble qu’il aura du travail pour convaincre ses collègues !