Elections, pièges à contribuables.

Dans sa version première, ce n’est pas le slogan de mai 68 que je préfère. C’est peut-être même celui que j’exècre le plus tant il sous entend des dérives totalitaires. Mais je me disais que l’expression, un peu édulcorée quand même, retrouvait un certain intérêt au regard des règles du jeu en vigueur dans certaines de nos organisations.

Cette semaine auront lieu les élections pour choisir l’exécutif du syndicat mixte du pays Sud Charente. Ce syndicat comporte cinq membres principaux qui sont les cinq communautés de communes de Blanzac, Montmoreau, Chalais, Aubeterre et des 3B (Baignes,Barbezieux et Brossac). Sept communes qui demeurent à l’écart des communautés en sont également membres. A la simple lecture des statuts et des compétences il apparaît clairement que le syndicat n’existe que pour faciliter une coopération horizontale des communautés entre elles. Pas de maîtrise d’ouvrage de prévue pour ce syndicat au-delà d’études d’intérêt collectif. La première motivation des communautés pour faire vivre ce syndicat, c’est d’accéder aux fonds de la Région dans le cadre du contrat régional de développement durable, soit 125 euros par habitants sur 7 ans. Cette ressource dans le budget de la communauté représente un peu moins de 18 euros par an et par habitant, soit 280.000 euros pour les 3B. C’est à peu près 8 % de la recette de la taxe professionnelle.

Très logiquement les cinq présidents des communautés sont donc les vrais patrons du syndicat. Ils représentent leur communauté avec une totale légitimité puisqu’ils viennent d’être élus à ce poste pour mettre en œuvre des budgets bien plus considérables. D’évidence ils devraient diriger ensemble et à peu de frais le syndicat en se répartissant présidences et vice-présidences. Par souci d’allègement des emplois du temps, des élus proches de l’exécutif des communautés peuvent aussi remplir ce rôle. Mais dans tous les cas ce sont bien les présidents qui doivent d’un commun accord présenter l’exécutif qui aura en charge de les servir.

Malgré la modification statutaire qui a précédé la fin du mandat précédent, les membres du syndicat sont encore représentés par une centaine de délégués, dont une partie sont des conseillers municipaux qui ne siègent pas à la communauté. On comprend aisément le risque qu’il y a à ce que les candidats à l’exécutif du syndicat mixte fassent acte de candidature en toute indépendance. Dès lors que les présidents des communautés ne maîtrisent pas directement la conduite du syndicat en proposant d’un commun accord aux électeurs issus de leurs collectivités de voter pour leurs candidats, ils permettent à une légitimité qui les surpasse d’apparaître.

En laissant les délégués des communautés voter librement pour un candidat qui se présente de lui-même, on bascule de fait dans le quiproquo de légitimité qui fait de l’idée noble et supportable de pays une usine à gaz et à embrouilles au coût carbone largement sous évalué. D’une certaine façon les communautés se trouvent dans l’obligation de cotiser pour un syndicat qui sera dirigé par quelqu’un qui saura qu’il peut aller chercher un appui pour ses décisions (y compris le montant des cotisations) assez différent de ce que pourraient lui accorder les vrais patrons des membres qui constituent son syndicat. Le pays devient ainsi, même sans fiscalité propre, un étage politique et administratif de plus qui entretient dans les esprits toutes les confusions et les incompréhensions sur son rôle et ses pouvoirs.  

Il est rare que les choses tournent bien d’elles mêmes grâce à la seule clairvoyance des hommes. Dommage. Il faudra sans doute en passer rapidement par la loi pour aborder une autre étape de l’intercommunalité et mettre un terme à certains prélèvements inutiles sur le pouvoir d’achat des français.