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Et faire la grève de l’impôt on peut ? Euh…non bien sûr. Mais pourtant, des fois, on devrait.

Avec un record mondial de près de 54%, la part du PIB qui circule dans les tuyaux de la sphère publique en France est bien trop importante. Il s’ensuit des pertes en ligne de toute nature qui grèvent injustement et inutilement le pouvoir d’achat des citoyens. C’est ainsi que les biens et les services obtenus par la sueur de chacun ne sont évidemment pas à la hauteur des efforts déployés.   

Bruno Le Maire a donc eu bien raison de dire en s’installant à Bercy qu’il faut qu’en France le travail paie plus. Mais pour cela, le jeu de bonneteau auquel il s’est livré en augmentant la CSG d’un côté et en baissant les retenues sur salaire de l’autre, en même temps que d’autres tours de passe-passe de la même philosophie, n’y changera rien. Relever le moral des uns en faisant un peu plus souffrir les autres est un jeu à somme nulle qui ne modifie nullement le manque d’efficience du système. Maîtriser la rhétorique et la communication opportuniste leurre peut-être un temps mais ne met pas un gramme de beurre en plus dans nos épinards.

Dans la même veine et la bouche en cœur, Gerald Darnamin a cru pouvoir justifier pour partie le prélèvement de l’impôt à la source en ce qu’il protège ceux des contribuables qui voient leurs revenus baisser et cela grâce à une ponction proportionnelle simultanée. Jusque-là, il faut gérer et épargner la trésorerie nécessaire pour pouvoir honorer la douloureuse le moment venu.

Cette sollicitude de la part de l’Etat est pour le moins touchante. Difficile pourtant de ne pas percevoir derrière la main tendue du ministre du budget et de son entreprise de séduction une intention cachée moins avouable. Au prix d’une complexité supplémentaire pour l’administration et de nouvelles charges de gestion pour les entreprises qui n’en peuvent déjà mais, c’est bien l’amélioration de la trésorerie de l’Etat qui motive notre grand argentier, pas celle des contribuables.

Le président Emmanuel Macron s’est engagé pour une baisse modeste d’un point des prélèvements obligatoires au cours de son mandat. C’est plutôt vers cet objectif qu’il faut agir, et vite….

Pour l’instant les hausses et les baisses d’impôts annoncées donnent le tournis et il est difficile de percevoir quel solde global va en résulter. On peut quand même supposer qu’en l’absence de réformes structurelles et de diminution du périmètre et des effectifs de la sphère publique, la rupture à la baisse n’est pas encore en marche.

Le CICE s’arrête à la fin de l’année 2018. D’un avoir fiscal de 7% de la rémunération brute des salariés en 2017 nous sommes descendus à 6% en 2018. En 2019, les charges sociales supportées par l’employeur seront réduites de 6% en substitution du CICE. Ce qui n’est évidemment pas la même chose puisque la réduction de charge se traduit par une amélioration potentiellement équivalente du résultat. Résultat qui est imposable bien sûr. Le soutien public sera donc réduit en moyenne d’un tiers en 2019 par rapport à ce qu’il était 2018. Sauf à considérer, comme l’a soutenu Emmanuel Macron au Salon de l’Agriculture, que la baisse des retenues sur salaire de 3% permet aux employeurs une modération salariale à venir qui au final vient s’ajouter à la réduction des charges patronales. Fallait y penser. 

Une autre menace plane et elle concerne spécifiquement le coût du travail saisonnier en agriculture. Un dispositif d’allègements de charge est en place depuis 1985. Il a connu nombre d’évolutions depuis cette date et encore récemment en 2012 pour en limiter la portée. Mais pour 2019, c’est carrément la suppression de ces allègements qui est envisagée. C’est donc près de 470 millions d’euros qui vont manquer pour l’horticulture, la viticulture et le maraichage. Perspective plus qu’inquiétante à l’heure où la pression vers le bio et l’agro écologie s’accompagne d’un besoin accru de main d’œuvre. C’est aussi la certitude d’une perte supplémentaire de compétitivité avec nos pays voisins concurrents auprès de qui nous importons déjà de plus en plus chaque année. En réduisant le coût du travail, ces allègements bénéficient principalement aux demandeurs d’emplois sans qualification. Il y a fort à parier qu’en renchérissant sensiblement maintenant le coût du travail saisonnier local, le recours aux travailleurs détachés plus performants n’explose. Mais on doit évidemment surtout craindre malheureusement une nouvelle baisse sensible de notre capacité de production.

Ces allègements de charges qui agissent comme des aides à l’emploi sont pourtant particulièrement efficaces et doivent être maintenus. Combien de personnes ont pu grâce à ces travaux saisonniers entrer dans le monde du travail et s’aguerrir physiquement et moralement pour trouver ensuite un travail stable. Cette expérience vaut souvent bien plus que nombre de stages déconnectés du réel de l’entreprise. Et au final le coût collectif de cette passerelle vers l’emploi est bien plus faible que l’accompagnement de l’inactivité. Il n’est pas trop tard, il faut l’espérer, pour convaincre le gouvernement de les conforter. En tout cas, la mobilisation des 72000 employeurs concernés devient plus qu’urgente et nécessaire.

A l’heure où une loi qui vise à améliorer le revenu de l’agriculteur est en débat à l’assemblée, cette suppression est assurément paradoxale. J’ai d’ailleurs déjà dit ici la parfaite inutilité de cette loi au regard des objectifs qu’elle est censée servir. Ce qui ne serait finalement pas si grave si elle ne créait pas au passage un nouveau carcan réglementaire très pénalisant pour notre agriculture.

La France comme les autres pays européens élabore sa politique agricole à Bruxelles. Le droit de la concurrence est aussi une compétence de l’Union. Toute loi nationale prétendument « agricole » pour permettre aux agriculteurs de relever les prix quand ils sont trop bas ne peut être qu’un écran de fumée.

Le CICE et les allègements de charges sur les saisonniers en agriculture sont en revanche d’un effet direct positif sur les comptes d’exploitation à des années-lumière de l’impact de cette future loi contreproductive.

Une autre mise en perspective m’est encore plus douloureuse à énoncer. Elle concerne le secteur des fruits et légumes qui bénéficie d’une OCM (Organisation Communautaire de Marché). Si l’on compare le poids proportionnel des aides obtenues dans ce cadre européen avec le CICE et le soutien au travail occasionnel, il n’y as évidemment pas photo pour l’agriculteur. La suppression de ces deux dispositifs représente largement plus du double de l’aide européenne qui va perdurer.

Mais alors que CICE et allègements TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi) sont d’une simplicité biblique à actionner, la perception de l’aide européenne est un casse-tête administratif assez effrayant. Auquel s’ajoute l’insécurité durable dans laquelle se place le bénéficiaire qui, de contrôles en contrôles pointilleux à souhait, peut se voir rétroactivement reprendre l’aide perçue. 

A tout cela il faut ajouter bien sûr le coût global supporté par le contribuable pour ces différents soutiens. Pour CICE et TODE, un euro d’allègement ne doit pas représenter bien plus qu’un euro pour le contribuable. En revanche pour un euro d’aide européenne perçu par le paysan, on approche sans doute les deux euros de coût pour le contribuable français.

En effet, au titre de la mutualisation en Europe, pour un euro versé il ne revient que 0.7 euro en France. A cela s’ajoute le traitement administratif et politique de ce dispositif en France et en Europe ainsi que les contrôles minutieux à tous les étages. Cette usine à gaz a non seulement un coût mais en plus elle conduit à des apurements, c’est-à-dire à reprendre une partie de l’argent versé, au prétexte que le cadre réglementaire strict n’a pas été respecté ou que le bénéficiaire tout paysan qu’il est n’entre pas pile poil dans le cadre organisé dans lequel il est censé être.

D’un côté un accompagnement national puissant de l’activité arboricole, maraichère, viticole et horticole. De l’autre un soutien européen poussif et alambiqué qui coûte presque autant en moyenne que le CICE et le TODE réunis pour soutenir un agriculteur mais qui ne rapporte qu’à peine la moitié à ce même agriculteur. J’arrondis bien sûr pour imager les choses.

Cette propension de notre société à faire le choix privilégié des usines à gaz qui mobilisent une armée d’administratifs, de politiques et de comités Théodule au prétexte d’orienter les choix de l’individu entrepreneur ruinent le contribuable et le plus souvent n’influent en rien au final sur les déterminants du marché ou l’encadrement réglementaire, bien plus puissants.   

Je vous conterai un jour comment par exemple l’Europe met à la disposition de la France une enveloppe de 18 millions d’euros chaque année depuis près de 10 ans maintenant sans que nous ayons été capable de mobiliser même 10 pour cent de cette somme. Pour augmenter notre motivation il n’est même plus demandé par l’UE de cofinancement. C’est une aide à 100% que nous ne sommes toujours pas en mesure de capter.

Ce budget vise à promouvoir la consommation des fruits et légumes chez les jeunes enfants par des distributions à l’école à la récré. Mais voilà, malgré un nombre incalculable d’heures de réunion, une infinité d’heures de travail d’administratifs déterminés, des coups de gueule de professionnels comme de ministres, des crises de nerfs, ce n’est qu’une infime partie de ce budget qui est utilisé. Quand presque tous les autres pays européens consomment la totalité de l’enveloppe qui leur est allouée.

Et comble du comble, pour que cette distribution de fruits à l’école au moment de la récré entre dans le cadre, il faut un accompagnement pédagogique. L’interprofession des fruits et légumes est habilitée par le ministère de l’agriculture pour assurer avec ses diététiciennes ce travail. Mais en même temps, le tribunal administratif vient d’interdire à ces mêmes diététiciennes d’entrer dans les écoles au prétexte qu’employées par une interprofession elles servent des intérêts commerciaux privés. 

Ne vous évanouissez pas, c’est tous les jours que ces situations kafkaïennes se rencontrent. Puisque je vous évoque une situation dont j’ai connaissance en ce qu’elle entre dans mon champ de compétence. Mais ces errances se rencontrent forcément aussi dans les autres secteurs d’activité.

Face à cette situation il y a deux attitudes. La première, qui fait presque l’unanimité chez les professionnels et les administratifs qui suivent ce dossier, consiste à continuer de ramer contre la falaise jusqu’à ce qu’enfin nous réussissions à utiliser ce budget. Puisque ce dispositif européen est considéré comme utile et pertinent. Et puis tous les autres pays y réussissent alors nous devons aussi y parvenir. Après 10 ans d’efforts et d’échecs, si près du but, on ne peut pas renoncer.

La seconde attitude ne réunit qu’une seule personne à ma connaissance, moi. Elle consiste à s’interroger sur la pertinence de prélever de l’impôt auprès du contribuable français pour le remonter jusqu’à Bruxelles pour un grand plan de promotion des fruits et légumes à l’école par une distribution à la récré avec de la pédagogie associée.

Même raisonnement que tout à l’heure, ces 18 millions coûtent, avec l’effet mutualisation de l’UE et l’usine à gaz en échec à ce jour, sans doute près de 25 millions au contribuable français. Imaginez un instant que cette somme reste dans les collectivités locales et qu’il soit simplement demandé à la restauration scolaire d’assurer cette mission. Si l’on considère que l’effectif d’élèves concernés par ce programme est de 10 millions. Ce sont donc 2.50 euros qui pourraient être mobilisés pour chacune des têtes blondes de France afin qu’ils s’initient un peu plus à la consommation des fruits et légumes. Au tarif collectivités ce sont donc au moins 3 kilos par an de fruits et légumes dont ils pourraient bénéficier contre zéro aujourd’hui avec ce budget inutilisé, bien que payé par nos impôts. Etonnant non ?

C’est fou ce que la subsidiarité peut avoir du bon pour certaines questions. En laissant aux acteurs locaux au plus près de l’action à la fois l’argent prélevé et la mission à accomplir on est sûr de la réussite. En éloignant inutilement à la fois la recette d’impôt et la conduite de l’action, eh bien dans le cas d’espèce on favorise deux obésités, celle de l’usine à gaz administrative et politique et malheureusement celle de nos enfants qui dévorent avec gourmandise leurs barres en chocolat. Puisque les fruits et légumes n’ont pu parvenir jusqu’à eux malgré la ponction faite dans le portefeuille de leurs parents. L’échec est double.

Cet exemple mériterait un décryptage minutieux, politique, sociologique, psychologique, psychanalytique, économique voire anthropologique. Comment se fait-il que nous n’ayons pas spontanément individuellement et collectivement un réflexe d’autonomie, de simplicité et de liberté vis-à-vis de cette complexité absurde et inutile ?

Cela a à voir sans doute avec la rouerie inhérente des rouages de l’impôt. Difficile de renoncer à en percevoir de plus en plus. Il est presque toujours préféré et à tout prix la démonstration de son utilité à agir avec l’argent prélevé. Quitte à cacher les choses, à mentir ou à tancer un ultralibéralisme associé à toute contestation du système.

Je suis bien loin d’avoir épuisé le sujet et ma tension monte…Il est l’heure maintenant de suivre l’interview du Président de la République sur BFMTV. Peut-être aurais-je quelques réponses à mes questions…..

A suivre….

Et faire la grève de l’impôt on peut ? Euh…non bien sûr. Mais pourtant, des fois, on devrait.
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À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac. Mais aussi Conseiller Régional Nouvelle Aquitaine, Président de l'Association Nationale Pommes Poires, membre de WAPA (World Apple and Pear Association) et secrétaire général d'Interfel.
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