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Le statut absurde des travailleurs détachés. Ou pourquoi il faut faire sauter une directive qui contribue à faire exploser l’Europe.

L’affaire date du 16 décembre 1996. Par une directive, l’Europe a rendu possible le travail détaché. Un travailleur Bulgare peut ainsi être employé par une entreprise ou une agence d’intérim dans son pays et être détaché jusqu’à deux ans dans un autre pays de l’Union, la France par exemple. Après une coupure de deux mois il peut à nouveau être détachable pour deux ans de plus. Et ainsi de suite.

La feuille de paie est établie dans le pays d’origine où il bénéficie de sa protection sociale. Pour autant, le salaire qui lui est versé ne doit pas être inférieur au salaire minimum, quand il existe, du pays où il est détaché. Seul le coût des charges sociales peut être inférieur dans son pays d’origine et donc donner un avantage de compétitivité au travailleur détaché.

Si la seule différence de coût entre un travailleur détaché et un travailleur national incombait à la couverture sociale, compte tenu des coûts d’agence, il n’y aurait sans doute pas lieu de s’affoler. Puisque, compte tenu du manque criant de main d’œuvre dans certains secteurs d’activité comme le bâtiment en France, la libre circulation des travailleurs en Europe est évidemment une chance.

Le problème, c’est que le respect de l’équivalence salariale minimum avec le pays où s’effectue le travail est quasi incontrôlable. On peut demander tous les documents imaginables à l’employeur, il est parfaitement impossible pour les autorités de contrôle de vérifier que le salarié a bien reçu une paie équivalente au minimum légal auquel est soumis le travailleur local.

Les échanges d’information entre Etats n’y font rien. On peut, comme je l’entends souvent, dire que c’est la faute des contrôleurs qui ne font pas leur boulot, que la directive et ses textes d’application contiennent bien ces obligations d’équivalence, la tâche est évidemment impossible à effectuer.

Heures supplémentaires, retenues diverses sur salaires sont impossibles à vérifier par un contrôleur national qui n’a pas autorité auprès de l’employeur du pays d’origine où est établie la paie.

Vouloir à la fois obliger au respect des conditions de travail et de salaire équivalent pour le travailleur au pourvoyeur de main d’œuvre détachée et laisser le lien contractuel dans le pays d’origine est parfaitement illusoire, voire impossible. C’est l’un des innombrables exemples de l’aveuglement de l’administration européenne.

Dès lors qu’il est acquis que le droit du travail reste de la compétence des Etats membres, il découle naturellement l’obligation que les contrôles du respect de ce droit puissent s’effectuer en totalité sur le territoire de l’Etat concerné.

La liberté de circulation des travailleurs en Europe est une chance et bien peu ont envie de la remettre en cause. Ce n’est donc pas la possibilité pour un travailleur d’un pays de l’Union d’aller exercer dans un autre pays de l’Union qui est en cause. C’est l’obligation pour l’employeur d’être établi dans le pays où s’exerce le travail qui est incontournable. Une agence d’intérim polonaise peut très aisément avoir une agence partenaire en France où s’établiront le lien contractuel et les contrôles. Cela ne freine en rien la libre circulation des travailleurs mais cela permet aisément d’atteindre l’objectif qui fait consensus.

Un accord entre Etats peut en complément permettre que pour une durée courte les cotisations sociales soient versées dans un organisme du pays d’origine où le salarié aura sa couverture des risques. 

Trop simple sans doute. Alors on s’évertue à Bruxelles et au Parlement à inventer des compléments kafkaïens à l’actuelle usine à gaz. Avec pour finalité évidente d’aggraver le ressentiment légitime contre l’Europe décidément peu pragmatique.

On a d’ailleurs envie de dire à la Commission en paraphrasant Brecht que si l’Europe n’est pas contente des peuples, elle n’a qu’à en élire d’autres.

Alors, comme il semble impossible de résoudre le problème par la racine, on condamne ceux qui souhaitent préserver leurs ressortissants de cette concurrence déloyale inavouée à des subterfuges et des ruses.

C’est ce qu’a inventé Vincent You avec la clause Molière qui défraie la chronique ces temps-ci. En obligeant dans les appels d’offre que l’on parle français sur les chantiers pour des raisons évidentes de sécurité, un frein très fort est mis au travail détaché. Pour autant des salariés employés en France qui respectent le droit national peuvent très bien être aussi exclus des chantiers, ce qui est évidement inacceptable. Il deviendrait ainsi extrêmement difficile de faire couler une dalle béton si l’on n’accepte pas que l’on parle portugais sur un chantier avec un chef qui ne soit pas forcément traducteur officiel.

En résumé je dis oui à la libre circulation des travailleurs en  Europe. Mais non à la directive « travailleurs détachés ». Ainsi il n'y aurait plus besoin de la clause Molière qui n’est pas équitable.    

Le statut absurde des travailleurs détachés. Ou pourquoi il faut faire sauter une directive qui contribue à faire exploser l’Europe.
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À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac, Mais aussi Président du comité départemental UMP Charente, Président de l'Association Nationale Pommes Poires et Vice Président de WAPA (World Apple and Pear Association).

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J-R L 27/03/2017 16:04

Analyse juste, loin de tout populisme. En effet, la liberté avant tout, mais avec une justice sociale et une concurrence loyale.

J-R L 27/03/2017 16:03

Analyse juste, loin de tout populisme. En effet, la liberté avant tout, mais avec une justice sociale et une concurrence loyale.

BESSON Loic 25/03/2017 18:46

Tu vas avoir un problème de loyauté envers ton mentor : j'ai cru comprendre qu'il était pour la clause Molière.
Change vite d'avis avant qu'il ne soit trop tard...

Quoique, patiente un peu, c'est peut-être lui qui va encore modifier son point de vue. Si peu que tu lui offres une montre ou un costume.....
Bon courage pour ta campagne.

alain boivin 15/03/2017 14:18

Je croyais naïvement que la directive venait d'être améliorée ou était sur le point de l'être car des discutions étaient en cours depuis plusieurs mois.
Affaire à suivre.