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...je vous souhaite la bonne année.(suite)

Petit marché ce matin à Barbezieux où il manquait beaucoup de bancs sur la place du champ de foire. La plupart des commerçants ont préféré prolonger la trêve des confiseurs plutôt que de venir servir des clients eux aussi moins nombreux qu’à l’accoutumée. Plus courageuse, Isabelle était bien sous ses parasols avec force pommes et autres fruits. Parce qu’il est indispensable de satisfaire les bonnes résolutions des lendemains de bulles et de dinde aux marrons.

En revanche, il y avait affluence et ambiance joyeuse chez Kiki. Echanges de vœux, brèves de comptoir des grands jours et levées de coude étaient au rendez-vous des amis. Et sur le zinc, laissée par Henri, une pétition recto au format A5 pour protester contre le nom de baptême de la nouvelle commune issue de la fusion de Montchaude et Lamérac. Montmérac fait débat chez les habitants, pas la fusion des deux communes, mais celle des deux noms. L’accouplement, avec tiret du 6, de Lamérac et Montchaude aurait été préféré par les orthodoxes de la toponymie.

Les noms de lieu ont une histoire. Même après de nombreuses modifications au cours des âges, ils gardent un lien avec le sens qu’il a été souhaité leur donner à l’origine. Il est dès lors difficile d’y substituer, en rupture avec l’identité ancienne, un nom composite fait d’un bout de l’un et de l’autre, même s’il sonne bien couleur locale. En tout cas, le débat qui s’engage est utile et il éclairera les nombreux baptêmes des fusions de communes à venir.

J’ai participé avec quelques conseillers(ères) municipaux de la commune à la réunion d’information sur les communes nouvelles initiée par les maires de Barbezieux et de Barret début novembre. Les élus des communes de l’ancien canton de Barbezieux avaient été ciblés ainsi que ceux de Reignac, limitrophe avec la ville. C’est le consultant enseignant chercheur Vincent Aubelle, bien connu sur le territoire, qui était en charge de la pédagogie sur l’opportunité des regroupements de communes.

Sans doute plus préoccupé ces derniers temps par les questions économiques et avec intuitivement le sentiment que Reignac n’est pas directement concernée, je me suis moins intéressé aux évolutions de périmètre des communes souhaitées alentour.

Et puis, après avoir eu beaucoup d’espoir en 2009 lors du rapport Balladur, je n’adhère pas vraiment depuis 2012 aux orientations prises par ce gouvernement en matière d’organisation territoriale du pays. Comme je ne perçois décidemment pas la pertinence de l’organisation visée, je ne suis pas motivé pour obéir aux incitations.

Mais voilà, la sollicitation qui nous est faite maintenant par les collègues nécessite que je clarifie mon analyse de la situation et le choix que je propose à mon conseil municipal.

Les fusions de communes incitées dans les années 70 par la loi Marcellin ont été rares. Pour dépasser le handicap de l’émiettement communal français, à partir de 1992, c’est donc la coopération intercommunale qui a été stimulée. Depuis, les communautés de communes et d’agglomération couvrent tout le territoire français et leur champ de compétences ne cesse de grandir.

Après avoir été passablement passif sur les périmètres de ces communautés ou face à la résistance de villages gaulois irréductibles, l’Etat s’est réveillé sur le tard en 2010. Depuis, après avoir dans un premier temps, selon l’entregent du Préfet en place, rattaché les communes isolées à une communauté, accepté le détachement de certaines communes de leur communauté d’adoption pour la voisine où l’herbe semblait plus verte et regroupé deux communautés quand décidemment l’entité paraissait trop petite pour disposer des moyens nécessaires aux compétences à exercer, c’est sabre au clair qu’il fait redécouper maintenant par ses préfets la carte de l’intercommunalité en de plus grands ensembles.

Il y a quelque chose d’assez déconcertant à lire dans la presse la satisfaction du devoir accompli par tel ou tel d’entre eux après qu’il ait regroupé à la hussarde par deux ou plusieurs les communautés. Etonnants même ces regrets exprimés de ne pas s’être laissé aller à pousser un peu plus loin l’exercice. C’est en tout cas dans ces moments que l’on prend conscience de la nécessité d’avoir un droit protecteur et un pouvoir politique inspiré pour contenir dans de justes limites la violence de l’Etat.

De quasiment pas de seuil de population jusqu’en 2009, on est passé à un petit 5000 puis à 20000 habitants cette année. Mais nous dit-on, dans les milieux autorisés, comme le disait si bien Coluche, on s’autorise à penser que le vrai seuil c’est 80000. Ce qui est quatre fois la population des 4B, et des 42 communes qui la composent depuis hier autour de Baignes, Brossac, Blanzac et Barbezieux. La stabilité ne semble donc pas près d’être garantie.

Dans le même temps il faut rappeler qu’un beau jour le Président a décidé tout seul de manier les ciseaux du redécoupage des régions pour que certaines soient plus grandes. Statu quo ici où là, fusion par deux ailleurs et par trois pour Aquitaine, Limousin Poitou-Charentes.

Quelque temps avant, après avoir annoncé avec son premier ministre la fin des départements, il les a conforté et doté de grands cantons, ainsi que du très fameux scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours.

Du côté des compétences des uns et des autres, l’enchevêtrement n’est diminué qu’en apparence. A chaque étage, les élus ont bien l’intention de continuer à déborder du cœur de leurs missions.

C’est donc dans ce contexte de grand chambardement que la motivation pour les fusions de communes en communes nouvelles s’amplifie. Comme toujours une carotte est là pour susciter les vocations. En effet, les dotations d’Etat qui baissent fortement et durablement sont promises stables pour les communes qui fusionnent.

Redescendons donc tout en bas dans ma commune et raisonnons simplement sur ce qu’il semble  pertinent de faire dans ce contexte.

La commune de Reignac appartient à la communauté de communes des 4B. Cette communauté regroupait dès sa création en 1996 trois cantons. Est venue se rattacher Oriolles ensuite, librement et bien avant que la loi ne l’y oblige. Puis la communauté a fusionné par la volonté de ses membres avec la communauté de Blanzac. C’est ainsi qu’elle a dépassé le seuil des 20000 habitants avant que l’obligation en soit faite.

Au fil des ans, les communes membres ont choisi d’exercer de nombreuses compétences en commun, jusqu’aux écoles maternelles et primaires récemment. Voyons alors ce qu’il reste à faire par la commune.

Reignac assure seule l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie, mais avec la facilité d’un marché à commande géré par la communauté. Un Plan local d’Urbanisme est en cours d’achèvement par la commune qui exerce pleinement encore cette compétence. L’instruction des permis de construire se fera en revanche à la communauté dès que ce document sera en vigueur. Et puis il y a bien entendu l’Etat Civil à assurer.

 Avec 700 habitants, une secrétaire de mairie performante ainsi que presque deux agents pour l’entretien et avec la participation des élus, l’entité est à ce jour autonome et je l’espère efficace. Même s’il est évident qu’il est possible de mieux faire. Mais pas forcément dans un ensemble plus vaste. La question de la fusion avec une autre ne se pose donc pas vraiment eu égard à toutes les compétences qu’il a été choisi d’exercer aux côtés des autres communes de la communauté.

Pour autant il apparait que nombre de communes faiblement peuplées ne sont plus en mesure d’exercer d’une manière satisfaisante le peu de compétences qui leur restent. C’est le cas de Lamérac dont le maire rappelle qu’il se lasse de devoir passer lui-même la tondeuse autour des bâtiments. Et bien d’autres tâches encore que lui ou ses conseillers municipaux doivent assumer. Il est donc bien évident qu’en cas de demande provenant d’une commune dans cette situation et désireuse de fusionner, l’option est à travailler rapidement.  

En résumé, malgré l’exercice collectif de beaucoup de compétences, certaines communes ressentent légitimement le besoin de fusionner. 

Quelle est alors la bonne taille à atteindre ? Celle qui permet de concilier proximité des élus avec les habitants et le territoire, performance administrative et technique, qualité de service et optimisation des coûts. Une commune peut ainsi potentiellement devenir très grande évidement. Mais rien n’y oblige, dès lors que les compétences sont exercées efficacement et d’autant plus si la  complémentarité entre élus et agents est réussie. Il est rarement difficile de faire mieux en plus grand avec moins d’implication d’élus et plus d’agents.  

La fusion de communes conduit évidement à une commune nouvelle et donc à un conseil municipal  et à une entité administrative unique. Le législateur a cependant prévu que par charte les communes qui fusionnent puissent se donner des règles de représentativité du territoire sur les listes de candidats ainsi qu’une organisation qui permette de déléguer un maire dans chaque commune par élection interne au conseil municipal. L’objectif étant que la fusion ne modifie pas le service de proximité attendu par les citoyens.

Pour autant, dès que le seuil des 1000 habitants sera dépassé, c’est au scrutin de liste que le maire et les conseillers municipaux seront élus. En fonction de leur emplacement sur la liste et lorsqu’il y aura en présence plusieurs listes rien ne peut garantir que toutes les communes fusionnées aient un représentant. Le maire délégué pourra alors résider sur une autre commune intégrée dans la commune nouvelle. Les frontières nécessairement devront s’estomper avec le temps. Il vaut mieux dès le départ accepter que seule la commune nouvelle a une existence réelle et que le maillage territorial des administratifs et des élus relèvera de la seule volonté du conseil municipal.

A mon sens, compte tenu du choix qui a été fait dès le début des années 90 de la coopération intercommunale, les communes nouvelles n’ont de grande nécessité que lorsque les compétences à exercer ne peuvent plus l’être convenablement. Un grand nombre de communes sont potentiellement concernées. Au regard du nombre d’habitants et de la superficie des communes, le plus souvent ce seront de deux à quatre ou cinq communes qui constitueront une commune nouvelle.

Finalement, de plus grandes ambitions sont difficiles à justifier si l’on prend en considération ce que nous avons choisi de faire avec la coopération intercommunale. Et c’est là qu’une ambigüité est apparue dans le discours de Vincent Aubelle, Barettois fine lame d’un jour. Il semble que les difficultés organisationnelles, budgétaires et politiques qui se font jour dans les communautés avivent l’envie de communes nouvelles pour reprendre des compétences devenues communautaires. La commune nouvelle serait en fait une communauté comme on la ferait aujourd’hui si c’était à refaire, plus petite et totalement intégrée, politiquement et administrativement. La communauté quant à elle se limiterait au développement économique, à l’assainissement et au tourisme. L’ensemble communautaire pourrait alors atteindre une dimension territoriale bien plus vaste. Mais si cela devait être l’évolution à suivre, toutes les communes de la communauté auraient à entrer dans le processus de création de grandes communes nouvelles  pour permettre l’évolution souhaitée. Une proposition qui s’adresse à un sous ensemble est dans ce cadre incompréhensible.

Lao-tseu nous dit dans le Tao-Te-king que l’on gouverne un grand pays comme on fait frire un petit poisson. C’est-à-dire sans trop le remuer pour qu’il ne se délite pas. Mon parti pris est pour cela de ne jamais renoncer à faire réussir la coopération entre nos communes tout en souhaitant voir utilisé le dispositif des communes nouvelles partout où l’envie s’en fait sentir pour retrouver du confort, de l’efficacité et le juste coût de l’exercice des compétences demeurées communales.

J’aimerais bien sûr que l’on revienne sur ce fléchage des élus qui nous a fait sortir bêtement du concept premier de pure coopération intercommunale. La catastrophe évitée de justesse à la Comaga ou le battu d’Angoulême aurait pu devenir Président communautaire doit être tout simplement interdite.

Et puis il est tout aussi nécessaire que l’Etat n’agite pas la perspective de nouveaux périmètres communautaires toujours plus vastes qui sont à ce jour politiquement et techniquement ingérables.    

L’Etat est en revanche attendu sur un accompagnement efficace de tous les chantiers de fusion en cours dans les communautés et les communes avec en sus l’intégration des multiples syndicats dont les périmètres se superposent avec les EPCI.

La logique des grands périmètres en vogue ces temps-ci est une fuite devant l’obstacle de la suppression de couches au millefeuille, de la clarification réelle des compétences, de la simplification des circuits de prélèvements des taxes et des impôts et du détricotage de l’enchevêtrement des circuits de décision.

Les disfonctionnements et les coûts élevés en seront certainement amplifiés plus que proportionnellement.

Voilà de bons débats en perspective pour 2016 non ?

En attendant je vous offre quelques vidéos en guise d'étrennes

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À propos

Je suis arboriculteur, viticulteur et maire de Reignac, Mais aussi Président du comité départemental UMP Charente, Président de l'Association Nationale Pommes Poires et Vice Président de WAPA (World Apple and Pear Association).

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Daniel D. 03/01/2016 10:31

Tu sais que la pétition contre la nouvelle appellation Montmérac a été initiée par ce qu'on appelle en Charente, des "rapportés" !

Un couple que tu connais comme moi...

Daniel 03/01/2016 11:57

Oui